Equipo Nizkor - UNSC S/2016/372 - Dixième rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2107 (2013) concernant la question des nationaux du Koweït portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus en Iraq.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/372

Distr. générale
22 avril 2016
Français
Original : anglais

Dixième rapport établi par le Secrétaire général en application du paragraphe 4 de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité

I. Introduction

1. Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 4 de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité, porte sur les faits nouveaux intervenus depuis la publication de mon précédent rapport en date du 28 janvier 2016 (S/2016/87) concernant la question des nationaux du Koweït et d'États tiers portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales.

2. Le 26 mars, je me suis rendu en Iraq où je me suis entretenu avec le Premier Ministre Haider el-Abadi, le Président Fouad Massoum, le Président du Conseil des représentants Salem el-Joubouri et le Ministre des affaires étrangères Ibrahim el-Jaafari. J'ai encouragé les autorités iraquiennes à tout mettre en œuvre pour faire avancer concrètement la question des nationaux du Koweït portés disparus et des biens koweïtiens disparus.

3. Le 6 avril, mon Représentant spécial pour l'Iraq a effectué une visite officielle au Koweït où il a rencontré le Premier Ministre par intérim et Ministre des affaires étrangères, Cheik Sabah Khalid Al Hamad Al Sabah. Ce dernier a souligné que le Koweït continuait d'appuyer les efforts que déployait le Gouvernement iraquien pour promouvoir la réconciliation nationale et les réformes et pour lutter contre l'État islamique d'Iraq et du Levant. Il a relevé l'absence prolongée de progrès dans le dossier des nationaux du Koweït portés disparus et des biens koweïtiens disparus et a préconisé un redoublement des efforts, avec le concours de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI). Mon Représentant spécial a réaffirmé que l'Organisation des Nations Unies s'était engagée à résoudre cette question. Le lendemain, à Bagdad, il a fait savoir à M. el-Jaafari, ainsi qu'au Chef du personnel du Bureau du Premier Ministre iraquien, Mahdi el-Alak, que le Gouvernement koweïtien demandait instamment que des progrès soient accomplis dans le dossier des nationaux du Koweït portés disparus et des biens koweïtiens disparus. M. el-Jaafari a noté l'amélioration des relations entre les deux pays et réaffirmé que l'Iraq était disposé à coopérer avec le Koweït sur toutes les questions en suspens.

4. Le 6 avril, mon Représentant spécial adjoint s'est entretenu avec le Sous-Secrétaire aux affaires juridiques et aux relations multilatérales du Ministère iraquien des affaires étrangères, Omar Barzanji, et a relevé que la MANUI faisait tout son possible pour favoriser le maintien des bonnes relations entre l'Iraq et le Koweït.

II. Activités récentes concernant le rapatriement et le retour de tous les nationaux du Koweït et d'États tiers ou de leurs dépouilles

5. La MANUI a participé, en qualité d'observateur, à la quatre-vingt-douzième session du sous-comité technique du mécanisme tripartite, qui s'est tenue le 20 janvier au Koweït. Réaffirmant la bonne volonté de l'Iraq dans ce dossier, la délégation iraquienne a annoncé officiellement que la gestion du dossier avait été transférée au Ministère des affaires étrangères et que le Ministère de la défense se chargerait des aspects techniques. Elle a également souligné l'importance indéniable de la campagne d'information qui encourageait les témoins à se faire connaître, compte tenu en particulier de la découverte de nouvelles pistes grâce à des témoins, et indiqué que le Gouvernement étudiait la possibilité de diffuser des annonces sur des chaînes de télévision par satellite afin de toucher une plus large audience. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a informé les participants à la session que son investigateur avait commencé un examen scientifique approfondi de l'ensemble des informations recueillies et des efforts déployés dans le passé, comme convenu à la 41^e réunion de la Commission tripartite, tenue à Genève le 15 octobre 2015. À cet égard, le Koweït avait déjà communiqué au CICR un récapitulatif des informations dont il disposait, et les autres membres du sous-comité technique avaient été invités à faire de même. La délégation koweïtienne a souligné que le fait de combiner plusieurs méthodes, notamment le fait de rester en contact étroit avec les témoins, d'envisager le recours à des techniques innovantes pour les travaux d'excavation et de détection à la sonde et de mener un examen scientifique approfondi, permettrait d'augmenter les chances de réussite. Étant donné l'importance de Khamisiya, dans la province iraquienne du Dhi Qar, qui est un site d'inhumation potentiel, les membres sont convenus de passer en revue tous les travaux entrepris jusqu'à maintenant et d'organiser les visites sur le terrain qui s'imposaient pour constater les faits sur place afin de parvenir à une appréciation commune de l'état d'avancement des travaux d'excavation.

6. Dans le cadre des responsabilités qui lui incombent au titre de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité, mon Représentant spécial adjoint aux affaires politiques s'est entretenu le 1er février avec le Directeur adjoint du Département juridique du Ministère iraquien des affaires étrangères, Salouan Rachid. Il a salué la décision prise par le Gouvernement iraquien de transférer le dossier aux Ministères des affaires étrangères et de la défense et a souligné qu'il importait d'achever rapidement la transition pour assurer la continuité et la durabilité des travaux. M. Rachid a indiqué que la décision de transférer au Ministère de la défense tout le personnel ayant travaillé sur le dossier permettrait de conserver l'expertise nécessaire et a assuré que le Gouvernement iraquien continuerait de tout mettre en œuvre pour avancer sur ce dossier. La transition s'est achevée le 1er mars.

7. L'arrêté ministériel nº 254 portant création d'un sous-comité chargé d'assurer le suivi du mécanisme tripartite a été publié ultérieurement, le 13 mars. Ce sous-comité est dirigé par le Secrétaire général du Bureau du Conseiller juridique au Ministère de la défense, le général Hazem Qassem Majid, qui assume également les fonctions de Chef de la délégation iraquienne au sous -comité technique. Trois autres membres et un expert légiste font également partie du sous-comité chargé du suivi.

8. Le 16 mars, une mission d'excavation a été dépêchée par le Ministère iraquien de la défense sur le site de Radouaniyé, dans la province de Bagdad, sur la base d'informations fournies par un témoin. À la demande du CICR, les travaux ont été interrompus pour que les parties prenantes examinent le meilleur moyen d'optimiser l'excavation et fassent en sorte que les protocoles établis soient respectés. Au cours de la quatre-vingt-treizième session du sous-comité technique, tenue le 23 mars au Koweït, à laquelle la MANUI a également participé en qualité d'observateur, la délégation koweïtienne a proposé que le témoin en question soit présent pendant les travaux d'excavation. Cette proposition a été accueillie favorablement par la délégation iraquienne.

9. Le 21 mars, une mission a été organisée dans la zone frontalière entre le Koweït et l'Arabie saoudite avec la participation de représentants de l'Iraq et du Koweït ainsi que du CICR. Un témoin déclarant avoir connaissance d'un site d'inhumation a accompagné la délégation iraquienne au Koweït. Malheureusement, malgré tous les efforts déployés et la bonne volonté du témoin, l'emplacement exact du site n'a pas pu être déterminé. Le 22 mars, lors d'une réunion du sous-groupe de travail consultatif du sous-comité technique à laquelle participait la MANUI en qualité d'observateur, la délégation iraquienne a proposé de consulter les archives de l'Iraq pour tenter de localiser le site.

10. À la quatre-vingt-treizième session du sous-comité technique, la délégation iraquienne, menée par le général Majid, a souligné l'engagement du Ministère iraquien de la défense dans ce dossier et sa détermination à le faire avancer, compte tenu de sa dimension humanitaire. Elle a transmis un message du Ministre iraquien de la défense, Khaled el-Obeidi, dans lequel il déclarait que le dossier était prioritaire sous sa direction et que le Gouvernement iraquien mettrait tout en œuvre pour obtenir des résultats concrets. Le nouvel élan donné par l'Iraq aux efforts qu'il déploie sur ce dossier a été salué par la délégation koweïtienne, qui s'est félicitée des travaux entrepris jusqu'à maintenant et a souhaité qu'ils se poursuivent. Tous les membres sont convenus qu'un examen devrait être mené sur le site de Khamisiya dans le prolongement des études entreprises auparavant. La délégation iraquienne a mis en avant les difficultés posées par la taille et la géographie du site et souligné la nécessité de réévaluer les informations recueillies et leurs sources. Elle s'est à nouveau engagée à organiser au cours des mois à venir une mission de reconnaissance sur le site de Khamisiya, avec la participation de l'expert légiste du CICR et des experts du Ministère iraquien de la défense.

11. Au cours de la session, les membres ont également passé en revue plusieurs témoins engagés pour aider à localiser des sites d'inhumation potentiels. La délégation iraquienne a indiqué que le Ministère de la défense resterait en rapport avec les témoins, en coordination avec d'autres entités gouvernementales concernées, pour recueillir des informations complémentaires qui permettraient au mécanisme d'obtenir des résultats plus concrets. S'agissant de la campagne d'appel à témoins, elle a confirmé que le Gouvernement iraquien diffuserait des annonces tous les trois mois à compter de la date de la quatre-vingt-douzième session du sous-comité technique (le 20 janvier). Le Ministère de la défense appuierait cette mesure en communiquant le numéro de téléphone de sa Direction des droits de l'homme et en utilisant ses propres moyens de diffusion pour toutes ses annonces publiques. Les membres du mécanisme tripartite ont également été informés que l'examen scientifique approfondi progressait et qu'il avait atteint la phase de collecte de données. L'investigateur du CICR avait effectué des visites préliminaires au Comité national koweïtien des affaires relatives aux personnes disparues et aux prisonniers de guerre et au Ministère iraquien de la défense, et les représentants de ces deux entités l'avaient assuré de leur coopération et lui avaient promis un accès libre aux archives disponibles.

12. Le 3 avril, mon Représentant spécial adjoint s'est entretenu avec la Chef de la délégation du CICR à Bagdad, Katharina Ritz, pour déterminer la marche à suivre dans ce dossier. Le 4 avril, il a examiné avec le général Majid les principaux faits survenus concernant la question des nationaux du Koweït portés disparus. Le général a décrit les activités entreprises jusqu'à présent par le Ministère de la défense, notamment le lien conservé avec les témoins et le plan d'action mis au point pour 2016, et a donné des assurances quant à la détermination du Gouvernement iraquien dans ce dossier. Mon Représentant spécial adjoint a réaffirmé l'importance de la question, tant sur le plan humanitaire que sur le plan politique, et a souligné que les progrès accomplis dans ce dossier contribueraient à renforcer encore les relations entre l'Iraq et le Koweït.

13. Au cours d'une réunion avec mon Représentant spécial tenue au Koweït le 6 avril, le Président du Comité national des affaires relatives aux personnes disparues et aux prisonniers de guerre, Ibrahim el-Chahine, et d'autres membres du Comité ont salué la décision récente du Gouvernement iraquien de confier les aspects techniques du dossier au Ministère de la défense. M. el-Chahine a réaffirmé qu'il importait d'entrer en contact avec d'éventuels témoins, en Iraq ou ailleurs, pour obtenir des informations plus crédibles et d'achever le plan d'action pour 2016. Mon Représentant spécial est convenu que la continuité des travaux et l'engagement à long terme étaient essentiels pour faire avancer le dossier et a déclaré que la MANUI était disposée à aider le Gouvernement iraquien à rester en rapport avec les témoins.

III. Activités récentes concernant la restitution de biens koweïtiens

14. Au cours de la période considérée, aucun progrès n'a été constaté s'agissant de la restitution de biens koweïtiens, et le Comité conjoint des biens koweïtiens disparus, qui ne s'était pas réuni depuis juin 2014, n'a pas tenu de nouvelle session. Lors de sa réunion avec mon Représentant spécial adjoint, M. Rachid a confirmé que le dossier restait confié au Ministère des affaires étrangères et que ce dernier prendrait de nouvelles mesures pour redonner de l'élan aux recherches. Il a en outre déclaré qu'il accueillerait favorablement toute suggestion ou recommandation des partenaires qui pourrait aboutir à des résultats.

15. Le 6 avril, M. Barzanji a pris note de la proposition de mon Représentant spécial adjoint de consulter les archives des ministères iraquiens pour tenter de localiser les biens koweïtiens, y compris les archives nationales.

IV. Observations

16. Je me félicite des relations bilatérales solides qu'entretiennent l'Iraq et le Koweït. Je salue en particulier la solidarité dont a fait preuve le Gouvernement koweïtien en ces temps difficiles en continuant d'aider l'Iraq dans ses efforts visant à instaurer la stabilité. J'encourage les deux pays à collaborer étroitement, par l'intermédiaire du mécanisme tripartite, sur le dossier des Koweïtiens et ressortissants d'États tiers disparus afin d'obtenir davantage de résultats concrets concernant ce problème humanitaire.

17. Je prie instamment le Gouvernement iraquien de s'employer à obtenir des résultats tangibles le plus rapidement possible concernant le dossier des Koweïtiens disparus. Je trouve encourageante l'importance qu'a attachée le Ministère de la défense au dossier, comme en témoignent les activités qu'il a récemment menées depuis la transition et engage le Gouvernement à établir la version définitive du plan d'action pour 2016 et à le présenter aux membres du mécanisme tripartite à leur prochaine réunion, comme convenu.

18. Je salue la persévérance dont ont fait preuve les membres du mécanisme tripartite et son président, le CICR, en continuant de collaborer année après année en vue de retrouver les dépouilles des Koweïtiens et ressortissants de pays tiers portés disparus et de permettre enfin à leurs familles de faire leur deuil. Je salue également l'avancée de l'examen scientifique approfondi et félicite l'Iraq et le Koweït d'avoir garanti l'accès à leurs archives respectives. Je me félicite en outre que le sous-comité technique ait convenu à sa dernière séance d'examiner tous les travaux réalisés sur le site de Khamisiya et de continuer de rechercher des témoins en vue d'obtenir des informations plus détaillées et de trouver d'éventuels lieux de sépulture. Malgré la complexité de la tâche, je garde l'espoir que cette démarche globale et intégrée permettra de faire progresser le dossier.

19. Au vu de l'intensification des efforts déployés concernant le dossier des Koweïtiens disparus, je prie le Gouvernement iraquien de trouver des moyens plus efficaces pour sortir de l'impasse actuelle en ce qui concerne les biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales. J'encourage vivement les gouvernements iraquien et koweïtien à réunir le Comité conjoint des biens koweïtiens disparus tous les six mois, comme convenu.

20. Je tiens à souligner le dévouement dont ont fait preuve la MANUI, mon Représentant spécial et mon Représentant spécial adjoint aux affaires politiques en vue de continuer à promouvoir, soutenir et favoriser les efforts que déploie le Gouvernement iraquien pour rapatrier tous les Koweïtiens et nationaux de pays tiers ou d'en restituer la dépouille, ainsi que de restituer les biens koweïtiens disparus, dont les archives nationales.

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