Equipo Nizkor - Document non officiel russe sur certaines questions concernant la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/720

Distr. générale
21 août 2017
Français
Original : russe

Lettre datée du 16 août 2017, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint un document non officiel établi par la Fédération de Russie concernant les modalités d'application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité et de faire figurer les informations s'y trouvant dans le prochain rapport semestriel du Secrétaire général sur l'application de la résolution 2231 (2015).

(Signé) V. Nebenzia

Annexe à la lettre datée du 16 août 2017 adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : anglais]

Document non officiel sur certaines questions concernant la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité

La République islamique d'Iran est membre de l'Organisation des Nations Unies et partie à de nombreux instruments multilatéraux de non-prolifération, tels que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et mène ses activités dans le respect du droit international. Aucun texte juridique ne lui interdit de mettre au point des programmes de missiles et des programmes spatiaux, qu'il s'agisse de résolutions du Conseil de sécurité ou d'autres documents.

Dans sa résolution 2231 (2015), le Conseil de sécurité n'a fait qu'appeler le pays à ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, ce qui ne représente en aucun cas une interdiction.

Rien ne permet d'affirmer que les missiles balistiques iraniens sont spécialement conçus pour transporter des armes nucléaires et aucune information en ce sens n'a été présentée, que ce soit par les auteurs des rapports sur les lancements iraniens ou par d'autres membres du Conseil.

Comme l'a conclu l'Agence internationale de l'énergie atomique, Téhéran ne possède pas d'armes nucléaires et ne cherche pas à en mettre au point. En outre, aucun élément n'étaye la théorie selon laquelle le Gouvernement construirait des infrastructures destinées au stockage ou à l'entretien d'armes nucléaires; du reste, il est évident que des installations de ce type seraient repérées par les services de surveillance ou de renseignement.

Les experts disposent par ailleurs de toute une liste de détails techniques leur permettant de déterminer si un missile a été conçu pour transporter une arme nucléaire, notamment la présence d'une plateforme d'emport particulière, d'un système de guidage spécial et d'un dispositif de sécurité contrôlant l'accès à la charge nucléaire.

Le Simorgh iranien est un lanceur spatial, c'est-à-dire une fusée conçue pour placer une charge utile en orbite autour de la Terre ou l'envoyer dans l'espace. C'est pourquoi il est clair, d'un point de vue technique, que cet engin n'a pas été spécifiquement conçu pour transporter des armes nucléaires et n'est donc pas concerné par le point 3 de l'annexe B à la résolution 2231 (2015).

À l'instar d'autres rapports établis par certains États Membres au sujet du lancement de missiles par l'Iran, le document daté du 2 août 2017 concernant le Simorgh lancé le 27 juillet 2017 ne fournit aucune preuve technique attestant que ce type d'engin pourrait être utilisé pour transporter un missile et encore moins qu'il pourrait servir de vecteur d'armes nucléaires. Fondé sur des spéculations, ce document a été établi dans le but de susciter un nouvel examen de la portée et de la nature des procédures arrêtées dans la résolution 2231 (2015).

Il convient de rappeler que rien n'interdit de coopérer avec la République islamique d'Iran en ce qui concerne les missiles. La résolution 2231 (2015) prévoit que les États doivent obtenir l'autorisation du Conseil de sécurité avant de fournir au pays tous articles visés dans la liste relative au Régime de contrôle de lat echnologie des missiles annexée au document S/2015/546 et tous articles qui, selon eux, pourraient contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

Les programmes de missiles et les programmes spatiaux de la République islamique d'Iran étant sans rapport avec la question des armes nucléaires et n'étant donc concernés par la résolution 2231 (2015), la demande faite au Secrétaire général par certains États Membres visant l'établissement d'un rapport détaillé et complet sur les activités menées par l'Iran dans ces domaines est dénuée de fondement. Pour être prise en considération, toute requête de ce type devrait être transmise au Secrétaire général sous la forme d'une décision du Conseil de sécurité.

La Fédération de Russie tient également à souligner que le mandat de la résolution 2231 (2015) ne couvre pas les questions de politique régionale.

La Fédération de Russie a l'impression que quelqu'un tente de blâmer, sans aucun fondement, la République islamique d'Iran au sujet de son lanceur spatial et s'efforce de créer des conditions qui obligeraient le Conseil de sécurité à imposer des sanctions à Téhéran, alors qu'il n'existe à ce jour aucune raison de procéder de la sorte.

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21aoû17

Document non officiel russe sur certaines questions concernant la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité