Equipo Nizkor - UNSC S/2016/499 - Lettre du Canada au sujet de la situation des civils en Iraq et en Syrie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/499

Distr. générale
1^er juin 2016
Français
Original : anglais

Note verbale datée du 31 mai 2016, adressée au Président du Conseil du sécurité par la Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies

La Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies a l'honneur de transmettre ci-joint une lettre adressée au Président du Conseil du sécurité par le Ministre des affaires étrangères du Canada, Stéphane Dion, datée du 30 mai 2016 (voir annexe).

La Mission permanente du Canada serait obligée au Président du Conseil de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente note et de son annexe comme document du Conseil de sécurité et de le porter à la connaissance de l'ensemble des membres du Conseil.

Annexe à la note verbale datée du 31 mai 2016 adressée au Président du Conseil du sécurité par la Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies

Je m'adresse à vous en votre qualité de Président du Conseil de sécurité, au sujet de la situation désespérée des civils en Iraq et en Syrie, qui ont subi et continuent de subir des atrocités inimaginables aux mains du soi-disant État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL).

Nous sommes alarmés par les renseignements qui indiquent que l'EIIL pourrait avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des actes de génocide en Iraq et en Syrie. Ces atrocités doivent faire l'objet d'une enquête, et un tribunal compétent doit se prononcer à ce sujet. Il faut que les auteurs de ces crimes soient tenus responsables de leurs actes.

Le Canada est solidaire des victimes des crimes de l'EIIL. Parmi les nombreux types de mauvais traitements atroces qu'il inflige, l'EIIL cible délibérément les femmes et les filles des minorités religieuses et ethniques pour les violer, en faire des esclaves sexuelles et les forcer à se marier. Nous sommes également outragés par les actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Les répercussions de ces actes sont dévastatrices pour les survivants, leur famille et leurs collectivités, et elles dureront longtemps après la fin du conflit. L'EIIL prend aussi délibérément pour cible des civils lors d'attentats à la bombe meurtriers. Nous condamnons fermement les violations commises par l'EIIL et son mépris flagrant de la vie et du bien-être des civils en Iraq et en Syrie.

En mars 2015, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a publié un rapport selon lequel tout porte à croire que l'EIIL a commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des actes de génocide en Iraq. On y recommandait qu'une enquête indépendante soit effectuée et que le Conseil de sécurité envisage de saisir la Cour pénale internationale de la situation. Le Gouvernement du Canada est d'accord avec les recommandations faites dans ce rapport.

Récemment, le Représentant spécial pour l'Iraq du Secrétaire général, M. Ján Kubis, a informé le Conseil de sécurité que plus de 50 fosses communes avaient été découvertes jusqu'à maintenant dans des régions d'Iraq qui ont été libérées du contrôle de l'EIIL. Il a appelé la communauté internationale à prendre des mesures afin que les membres de l'EIIL soient tenus responsables des crimes atroces qui ont été commis. De plus, le Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies, M. Mohamed Ali Alhakim, a exhorté le Conseil à établir un mécanisme juridique distinct permettant d'enquêter sur les criminels de l'EIIL et de les traduire en justice. Il est certain que, sans imputabilité, il n'y aura pas de paix durable en Iraq et en Syrie.

Par conséquent, nous demandons au Conseil de sécurité d'agir conformément à sa principale responsabilité, qui consiste à maintenir la paix et la sécurité internationales, et d'établir un mécanisme permettant d'enquêter sur les allégations de violations du droit international commises par l'EIIL en Iraq et en Syrie, de déterminer si ces violations constituent des actes de génocide ou d'autres crimes internationaux graves, et d'identifier les auteurs de ces violations et de ces actes pour qu'ils soient tenus responsables des crimes commis par l'EIIL en Iraq et en Syrie, notamment au moyen d'un renvoi devant la Cour pénale internationale, au besoin.

Je vous saurais gré de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité et de la porter à l'attention de l'ensemble des membres du Conseil.

(Signé) Stéphane Dion

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01juin16

Lettre du Canada au sujet de la situation des civils en Iraq et en Syrie