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15jan14
Russie/amnistie économique: vers un millier de libérations en 2014
Un millier de personnes seront libérées en 2014 dans le cadre de l'amnistie économique entrée en vigueur en Russie le 4 juillet dernier, a annoncé mardi aux journalistes le délégué russe aux droits des entrepreneurs Boris Titov.
"L'amnistie économique n'est pas terminée. Au cours de la dernière semaine de l'année écoulée, plus d'une centaine de personnes ont été libérées. Le flux d'amnistiés s'intensifie, la justice requalifiant certaines affaires de fraude en fraude hypothécaire et fraude dans l'entreprise, couvertes par l'amnistie", a expliqué l'ombudsman.
Il a précisé que 2.000 demandes de requalification sur 4.000 avaient déjà été satisfaites, et que des suites favorables devraient être prochainement données sur un millier d'autres cas.
A ce jour, 1.660 personnes ont été libérées dans le cadre de l'amnistie après avoir versé au le budget des indemnisations un total 1,725 milliards de roubles (37,9 millions d'euros) en biens et en argent. Officiellement, les délais de l'amnistie ont expiré début janvier, mais suite à la requalification d'une série d'affaires pénales, celle-ci sera poursuivie en 2014.
Initiée par le président Vladimir Poutine, l'amnistie en question dépénalise les délits économiques sanctionnés par 27 articles du Code pénal russe. Elle concerne notamment les hommes d'affaires faisant l'objet d'une seule condamnation et prêts à indemniser les victimes de leurs infractions.
L'amnistie économique s'applique non seulement aux détenus, mais aussi aux personnes condamnées à une peine non privative de liberté, par contumace ou avec sursis et concerne également les individus en liberté conditionnelle.
[Source: Ria Novosti, Moscou, 15jan14]
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