Equipo Nizkor - Lettre du Secrétaire général formulant les recommendations sur la dimension, les aspects opérationnels et le mandat de la Mission des Nations Unies en Colombie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/643

Distr. générale
27 juillet 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 22 juillet 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

La présente lettre fait suite à la résolution 2261 (2016) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil m'a prié de lui formuler des recommandations détaillées sur la dimension, les aspects opérationnels et le mandat de la Mission des Nations Unies en Colombie dans les 30 jours suivant la signature de l'Accord de cessez-le-feu par le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie - Armée populaire (FARC-EP). Elle fait suite à ma lettre datée du 4 mars 2016 (S/2016/211).

Le 23 juin 2016, le Gouvernement colombien et les FARC-EP ont conclu l'Accord portant cessez-le-feu et cessation des hostilités bilatéraux et définitifs et dépôt des armes, qui a été signé en ma présence par les chefs des délégations de chacune des parties aux pourparlers et reçu par le Président de la Colombie, Juan Manuel Santos, et le commandant des FARC-EP, Timoleón Jiménez. La cérémonie de signature s'est tenue à La Havane, sous la présidence du Président de Cuba, Raúl Castro, qui représentait l'un des pays garants du processus de paix, avec la participation du Ministre norvégien des affaires étrangères, Borge Brende, représentant l'autre pays garant. La Présidente du Chili, Michelle Bachelet Jeria, et le Président de la République bolivarienne du Venezuela, Nicolás Maduro, représentant les deux pays accompagnant le processus de paix, étaient présents, de même que le Président de la République dominicaine, Danilo Medina Sánchez, dont le pays assure la présidence par intérim de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC). Assistaient également à la cérémonie le Président d'El Salvador, Sánchez Cerén, le Président du Mexique, Enrique Peña Nieto, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de juin 2016, François Delattre, et le Président de l'Assemblée générale, Mogens Lykketoft.

1. L'accord de cessez-le-feu

Les grands paramètres des opérations de la Mission seront définis en fonction des termes de l'accord. Les dispositions relatives au cessez-le-feu et à la cessation des hostilités prévoient la création de 23 zones transitoires de normalisation et de huit points de normalisation, où auront lieu la séparation des forces et le dépôt des armes. Des unités de l'armée colombienne se redéploieront et les unités des FARC-EP se rendront dans ces zones peu après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu. Elles y établiront des camps, dont le nombre dépendra de celui des combattants et des conditions en cours. Il a été confirmé dans l'accord qu'un mécanisme de surveillance et de vérification, qui avait déjà été prévu dans la résolution 2261 (2016) du Conseil de sécurité, serait créé. Il prendra la forme d'un organe technique tripartite, constitué d'une composante gouvernementale, d'une composante des FARC-EP et d'une composante internationale, la Mission, qui coordonnera ses travaux. Ses représentants surveilleront les zones transitoires et points de normalisation et les zones de sécurité alentour, et rendront visite aux unités de l'armée colombienne déployées dans les parages. Ils vérifieront que les deux parties respectent bien un ensemble de règles relatives au cessez-le-feu et à la cessation des hostilités énoncées dans l'accord.

Les dispositions sur le dépôt des armes définissent une série d'étapes débouchant sur la remise des armes des FARC-EP à la Mission. Celle-ci commencera par réceptionner et entreposer les armes individuelles des membres des FARC-EP qui feront partie du mécanisme de surveillance et de vérification, ainsi que de ceux qui assumeront des fonctions liées à la paix à l'extérieur des zones. La Mission s'assurera ensuite de la destruction des armes instables. Simultanément, dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de l'accord de paix définitif et sous la surveillance de la Mission, les FARC-EP apporteront dans leurs camps les armes individuelles et collectives. Pendant la période de 60 à 150 jours après l'entrée en vigueur de l'accord, toutes ces armes seront réceptionnées de manière progressive par les observateurs de la Mission et entreposées dans des conteneurs, sous la surveillance des Nations Unies. Pendant la phase finale du dépôt des armes, 180 jours après l'entrée en vigueur de l'accord, les armes seront retirées des zones transitoires et points de normalisation par l'Organisation des Nations Unies et serviront à la construction de monuments.

2. La Mission des Nations Unies en Colombie

Au titre de l'accord et conformément au mandat qui lui a été confié dans la résolution 2261 (2016), la Mission sera chargée de surveiller et de vérifier le dépôt des armes : elle coordonnera les travaux des sièges locaux, régionaux et nationaux du mécanisme de surveillance et de vérification, qui a pour tâche de surveiller l'application du cessez-le-feu et de la cessation des hostilités. La Mission se chargera également de régler les différends entre les parties et de formuler des recommandations relatives à l'application du cessez-le-feu, à la cessation des hostilités et au dépôt des armes. Enfin, elle rendra compte de manière indépendante du respect des engagements pris par les parties dans l'accord.

3. Préparatifs engagés

Comme indiqué au Conseil de sécurité dans ma lettre datée du 4 mars 2016, une démarche en trois phases a été adoptée en vue de la création et de la mise en place de la Mission, dont l'élément essentiel est le déploiement d'observateurs militaires et de police par les pays qui fournissent des contingents et des observateurs. La première phrase comprend ainsi le déploiement d'observateurs pour mener les préparatifs sur les plans régionaux et nationaux. Pendant cette phase, le Département des affaires politiques a travaillé en étroite collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l'appui aux missions. En juin, un premier groupe de 36 observateurs originaires de huit pays, sous la direction du chef des observateurs, le général Javier Pérez Aquino (Argentine) et de son chef adjoint, le général José Mauricio Villacorta (El Salvador), est arrivé en Colombie. Ils ont été rejoints le 17 juillet par un deuxième groupe de 44 observateurs. De nouveaux appels à candidature ont été lancés en vue du déploiement de 100 observateurs supplémentaires en août; le Secrétariat a souligné qu'il importait de nommer parmi eux des femmes. Le premier groupe a suivi une formation de base. La Mission a établi une fructueuse collaboration avec l'équipe de pays des Nations Unies de Bogota et en a tiré des avantages considérables en matière d'échange d'informations, de formation et d'appui logistique.

Appui logistique et administratif

Il est prévu que la Mission bénéficie d'un appui logistique et administratif en tenant compte de la durée envisagée de son mandat et des capacités locales bien établies en Colombie pour ce qui est des infrastructures, des services et du personnel qualifié. Depuis la mi-mai 2016, la Mission, assistée du Département de l'appui aux missions, et le Gouvernement colombien ont évoqué de manière approfondie l'appui à fournir au mécanisme de surveillance et de vérification et à la Mission dans son ensemble. Ces consultations se sont tenues dans différents groupes de travail logistiques et techniques en collaboration avec les ministères clefs.

Sécurité

Le Gouvernement colombien et plus particulièrement la police assureront la sécurité du mécanisme de surveillance et de vérification et de la Mission dans son ensemble. Des discussions poussées et fructueuses se sont tenues entre les autorités colombiennes et le Département de la sûreté et de la sécurité au sujet des garanties de sécurité dont bénéficient les observateurs et le personnel des Nations Unies. Au moyen d'une structure de sécurité unifiée, le Département indiquera la voie à suivre et fournira un appui opérationnel et des conseils concernant les directives et procédures du système de gestion de la sécurité des Nations Unies, en étroite coopération avec les autorités colombiennes.

4. Observations

L'accord a été signé le 23 juin 2016. Comme je l'ai déclaré lors de la cérémonie de signature à La Havane, le Gouvernement colombien et les FARC-EP méritent des félicitations pour ce succès historique, qui annonce la fin du plus long conflit qu'ait connu la région.

Le déploiement d'observateurs à Bogota n'a pris que deux jours après la signature de l'accord : ils sont 80 à ce jour et ont entrepris, avec le Gouvernement colombien et les FARC-EP, d'ouvrir la voie à l'application de cet accord. Je saisis cette occasion pour saluer la sagesse du Conseil de sécurité, qui a autorisé en janvier les préparatifs sur le terrain en vue de la mise en place de la Mission, alors que les négociations n'étaient pas près d'aboutir; et pour remercier les membres de la CELAC qui ont confirmé combien ils avaient confiance dans ce processus en mettant leur personnel à disposition de la Mission.

Si les fonctions et les grands paramètres opérationnels de la Mission ont été précisés, il reste encore des éléments clefs à évaluer avant d'être en mesure de formuler des recommandations détaillées sur sa dimension. Des équipes tripartites s'apprêtent à se rendre dans les 23 zones transitoires et huit points de normalisation afin d'en définir la taille et de déterminer les besoins connexes en matière de sécurité et de logistique en vue du déploiement des observateurs. Le nombre d'observateurs des Nations Unies et de membres du personnel civil ainsi que leur répartition dans les bureaux locaux, régionaux et nationaux ne pourront être décidés qu'à l'issue de ces visites. Sitôt l'évaluation sur le terrain achevée, je consulterai à nouveau le Conseil de sécurité pour savoir quels sont les détails requis au sujet de la dimension de la Mission et de ses aspects opérationnels, et demande ainsi une prolongation du délai fixé par le Conseil au 19 août 2016.

Dans l'accord, les nombreuses fonctions que le Conseil de sécurité avait confiées à la Mission dans sa résolution 2261 (2016) sont confirmées : observation, règlement des différends, recommandations aux parties, coordination du mécanisme tripartite de surveillance et de vérification, vérification du dépôt des armes et établissement de rapports. Ce sont des tâches de premier ordre. Le fait même que le Gouvernement colombien et les FARC-EP choisissent tous deux de confier à la Mission un mandat aussi vaste est un signe positif. Il donne à la Mission l'occasion de faire office, pour les deux parties, de garant mutuel de l'application de l'accord. Il lui permet également d'assurer à l'ensemble de la société colombienne que la fin de ce conflit est irréversible, et que les promesses faites à La Havane seront tenues en Colombie.

Je tiens à faire à nouveau part de mes remerciements à mon Représentant spécial, Jean Arnault, qui a continué de conseiller les parties au moment de la conclusion de l'accord, tout en dirigeant le processus de planification en vue du déploiement de la Mission.

(Signé) BAN Ki-moon

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27juil16

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