Equipo Nizkor - Lettre de Juan Manuel Santos Calderón sollicitant la participation des Nations Unies à la vérification de l'accord portant cessez-le-feu en Colombie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/53

Distr. générale
22 janvier 2016
Français
Original : espagnol

Lettres identiques datées du 19 janvier 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Colombie auprès de l'Organisation des Nations Unies

En vous priant de bien vouloir la transmettre aux membres du Conseil de sécurité et la faire distribuer comme document du Conseil, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre par laquelle le Président de la République de Colombie, Juan Manuel Santos Calderón, sollicite, au nom du Gouvernement colombien et des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC-EP), la participation de l'Organisation des Nations Unies à la composante internationale du mécanisme tripartite de surveillance et vérification de l'accord portant cessez-le-feu et cessation des hostilités bilatéraux et définitifs et dépôt des armes, conformément à la teneur du communiqué conjoint nº 65 du 19 janvier 2016, dont copie pour information.

L'Ambassadrice,
Représentante permanente,
(Signé) María Emma Mejía

Annexe aux lettres identiques datées du 19 janvier 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Colombie auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : espagnol]

J'ai l'honneur de m'adresser à vous et, à travers vous, aux membres du Conseil de sécurité pour vous informer des progrès accomplis dans les négociations entre le Gouvernement de la République de Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP), sur la base de l'Accord général pour la fin du conflit et la construction d'une paix stable et durable signé à La Havane le 26 août 2012. Ces négociations ont bénéficié de l'important soutien de la République de Cuba et du Royaume de Norvège en qualité de garants et des Gouvernements de la République du Chili et de la République bolivarienne du Venezuela en qualité d'accompagnateurs.

Au cours des trois dernières années de pourparlers, nous sommes parvenus à des accords sur des questions fondamentales, mais avons laissé en suspens, entre autres, les points relatifs à la fin du conflit, et notamment le cessez-le-feu et la cessation des hostilités bilatéraux et définitifs et le dépôt des armes, de même que tout ce qui concerne la vérification, la mise en œuvre et l'approbation de l'accord final pour la fin du conflit et la construction d'une paix stable et durable.

Au sujet de ces derniers points, je voudrais vous faire part de la décision de mon Gouvernement et des FARC -EP de solliciter la participation de l'Organisation des Nations Unies sous la forme d'une mission politique composée d'observateurs de pays membres de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes. Cette mission serait la composante internationale du mécanisme tripartite de surveillance et vérification de l'accord portant cessez-le-feu et cessation des hostilités bilatéraux et définitifs et dépôt des armes.

De même, nous avons décidé de demander que ce soit la composante internationale qui soit chargée de présider et coordonner le mécanisme tripartite en toutes ses instances, de régler les différends, de faire des recommandations et d'établir ses rapports. Je me permets de joindre à la présente, pour distribution aux membres du Conseil de sécurité, le texte du communiqué conjoint nº 65 du 19 janvier 2016, dans lequel figurent ces propositions (voir la pièce jointe).

À cet égard, nous sommes convenus de demander la création immédiate à cette fin d'une Mission politique spéciale pour une durée de 12 mois prorogeable sur demande du Gouvernement national et des FARC -EP, composée d'observateurs internationaux non armés, dotée d'un mandat correspondant à l'accord entre le Gouvernement colombien et les FARC-EP sur le mécanisme de surveillance et vérification du cessez-le-feu et de la cessation des hostilités bilatéraux et définitifs et du dépôt des armes.

Le Gouvernement colombien et les FARC-EP sont convenus d'inviter les pays membres de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes à participer au groupe d'observateurs internationaux non armés que nous prions l'ONU de constituer.

De même, nous vous prions de bien vouloir envisager que la mission procède aux préparatifs de son déploiement dès l'adoption de la résolution du Conseil de sécurité. La Mission pourra compter sur les plus complètes garanties de sécurité.

Au nom de la République de Colombie, je saisis cette occasion de vous remercier, vous-même et les États Membres de l'Organisation des Nations Unies, de vous être montrés disposés à soutenir le peuple et le Gouvernement colombiens dans ce processus.

La suite que vous voudrez bien donner à notre demande, en créant d'urgence cette mission de surveillance et vérification de l'accord portant cessez-le-feu et cessation des hostilités bilatéraux et définitifs et dépôt des armes, aidera puissamment à franchir la dernière étape des négociations, qui devraient aboutir à court terme à la signature d'un accord final pour la fin du conflit et la construction d'une paix stable et durable entre le Gouvernement de la République de Colombie et les FARC-EP.

(Signé) Juan Manuel Santos Calderón

Pièce jointe

Communiqué conjoint nº 65

La Havane, le 19 janvier 2016

Le Gouvernement de la République de Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP) :

Réaffirment leur adhésion aux négociations en vue de parvenir à un accord final pour la fin du conflit et la construction d'ne paix stable et durable (« l'accord final »), y compris un accord portant cessez-le-feu et cessation des hostilités bilatéraux et définitifs et dépôt des armes.

De même, ils réaffirment leur volonté d'appliquer tous les accords compris dans l'accord final et de mettre en œuvre des mécanismes efficaces de surveillance et vérification, avec accompagnement international, qui garantissent le plein respect des obligations qu'ils ont contractées.

Nous avons décidé de créer un mécanisme tripartite de surveillance et vérification de l'accord portant cessez-le-feu et cessation des hostilités bilatéraux et définitifs et dépôt des armes, qui renforcera la confiance et offrira des garanties de bonne exécution et qui comprendra le Gouvernement colombien, les FARC-EP et une composante internationale chargée de le présider et d'en assurer la coordination dans toutes ses instances, de régler les différends, de faire des recommandations et d'établir ses rapports, et qui commencera ses activités dès que cet accord sera conclu. En ce qui concerne le dépôt des armes, cette composante internationale le vérifiera selon les conditions et avec les garanties qui auront été arrêtées dans les protocoles de l'accord.

Nous sommes convenus que cette composante internationale sera une mission politique de l'Organisation des Nations Unies composée d'observateurs de pays membres de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes.

À cette fin, nous avons décidé de demander au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies de créer d'urgence ladite mission politique dotée d'observateurs non armés, pour une durée de 12 mois prorogeable sur demande du Gouvernement national et des FARC-EP, et aux pays membres de la Communauté des états d'Amérique latine et des Caraïbes de bien vouloir contribuer à cette mission qui sera constituée par l'Organisation des Nations Unies.

Nous souhaitons également que la mission commence à prendre les dispositions voulues pour son déploiement, en étroite coordination et collaboration avec le Gouvernement colombien et les FARC-EP. Les observateurs internationaux pourront compter sur les plus complètes garanties de sécurité.

Nous remercions l'Organisation des Nations Unies et la Communauté des états d'Amérique latine et des Caraïbes des preuves qu'ils ont données de leur disposition à soutenir la Colombie dans sa recherche de la paix.

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21jan16

Lettre de Juan Manuel Santos Calderón sollicitant la participation des Nations Unies à la vérification de l'accord portant cessez-le-feu en Colombie