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03oct05
Conclusions du Conseil de l'Union européenne sur la Colombie.
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
Conclusions du Conseil sur la Colombie
(2678ème session du Conseil AFFAIRES GÉNÉRALES,
Luxembourg, le 3 octobre 2005)Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :
" À la suite de la promulgation de la loi sur la justice et la paix par le président colombien, M. Uribe, le Conseil a adopté les conclusions suivantes.
1. Le Conseil a rappelé et réaffirmé ses conclusions de décembre 2004, dans lesquelles il exprimait notamment l'entière solidarité de l'Union européenne avec le peuple colombien et son soutien sans réserve au gouvernement colombien dans sa recherche d'une solution négociée au conflit armé interne. Le Conseil a également rappelé la déclaration de Carthagène de février 2005, la déclaration d'avril 2005 de la présidence de la Commission des droits de l'homme (CDH) au sujet de la Colombie, ainsi que la résolution de la CDH 2005/81 sur l'impunité.
2. Le Conseil a de nouveau engagé l'ensemble des parties au conflit à respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international et a une nouvelle fois demandé à tous les groupes illégaux de cesser complètement les hostilités, d'entamer un processus de paix négocié et d'agir en conséquence. À cet égard, le Conseil a salué les initiatives récentes du président Uribe visant à étudier la possibilité d'entamer des pourparlers de paix avec l'ELN et d'approcher les FARC. Le Conseil a souligné la nécessité de parvenir à un accord humanitaire. Il a de nouveau insisté pour que les groupes armés illégaux qui détiennent encore des otages les libèrent immédiatement et sans conditions et a exigé qu'ils s'abstiennent de tout nouvel enlèvement. Le Conseil a souligné qu'il importait de garantir la sécurité des personnes, des organisations et des institutions, y compris les défenseurs des droits de l'homme, qui oeuvrent à la promotion et à la protection des droits de l'homme, et de protéger les droits des minorités et des populations autochtones.
3. Le Conseil a salué le travail accompli en Colombie par le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCNUDH) et a insisté pour que ses recommandations, qui figurent dans la déclaration du président concernant la Colombie adoptée lors de la 61ème session de la Commission des droits de l'homme, soient mises en oeuvre sans tarder. Le Conseil a indiqué que l'UE était disposée à examiner avec le gouvernement colombien et le HCNUDH, dans le cadre du G 24 qui se tiendra à Bogota, les progrès réalisés après six mois dans cette mise en oeuvre.
4. Le Conseil a rappelé que, dans ses conclusions de décembre 2004, il avait demandé qu'un cadre juridique global pour le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des groupes armés illégaux soit rapidement adopté, en soulignant qu'un tel cadre devrait être conforme aux engagements internationaux et tenir compte du droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations. Le Conseil a donc estimé que la loi sur la justice et la paix, adoptée par le Congrès colombien le 21 juin et promulguée par le président Uribe le 25 juillet, constituait une avancée significative, puisqu'elle fournit un cadre juridique global pour le processus de DDR en Colombie. Le Conseil est conscient que l'adoption de cette loi est l'aboutissement d'un processus parlementaire démocratique long et minutieux. Le Conseil a admis que, dans de telles situations, il n'était pas aisé de trouver un compromis entre la paix (qui implique que l'on donne aux groupes illégaux armés des incitations suffisantes pour qu'ils déposent les armes et démobilisent) et la justice (qui exige la vérité et des réparations pour les victimes, ainsi que des sanctions pour les auteurs de crimes).
5. Le Conseil a pris note des craintes exprimées, notamment, par le HCNUDH, selon lesquelles la loi telle qu'elle a été finalement promulguée ne tient pas suffisamment compte des principes de vérité, de justice et de réparation, conformément aux normes approuvées au niveau international. Le Conseil a indiqué qu'il partageait un grand nombre de ces craintes, notamment l'importance insuffisante accordée à la nécessité d'un démantèlement effectif des structures paramilitaires collectives, la distinction floue entre les délits "politiques" et les autres types de délits, le peu de temps disponible pour enquêter sur les aveux et sur les avoirs susceptibles de provenir d'activités illicites, les possibilités réduites offertes aux victimes de demander réparation, les peines maximales limitées pour les délits les plus graves et les difficultés qu'éprouvera le système juridique colombien à répondre aux exigences de la nouvelle loi.
6. Toutefois, le Conseil a estimé que, si la loi était mise en oeuvre de manière effective et transparente, elle contribuerait activement à la recherche de la paix en Colombie. Le Conseil a confirmé qu'il était disposé à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement, les institutions et la société civile du pays, ainsi qu'avec le HCNUDH, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le G-24 et d'autres instances pouvant être associées au suivi de la mise en oeuvre du processus judiciaire mis en place par la nouvelle loi. Le Conseil s'est félicité que l'Organisation des États américains (OEA) continue d'accompagner la démobilisation des groupes paramilitaires.
7. Le Conseil a confirmé que l'UE et ses États membres étaient prêts à aider le gouvernement colombien et la société civile en apportant un soutien aux communautés affectées par le conflit interne, aux groupes de victimes, aux activités locales de réconciliation et à la réinsertion et à la démobilisation des enfants soldats, en complément de programmes existants mis en place par l'UNICEF notamment.
8. Le Conseil a estimé que les progrès réalisés dans ces domaines complémentaires, unis à une mise en oeuvre effective et transparente par le gouvernement colombien de la loi sur la justice et la paix et des recommandations du HCNUDH, auraient un effet positif sur la consolidation de la paix en Colombie."
Source: Council of the European Union, Press Office, 03oct05
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