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17-18juin15
Les organisations guaranis rejettent un nouveau décret qui annule le droit à la consultation, met en péril les sites protégés et fait usage de la doctrine de la sécurité nationale
Résolution de la nation guarani Le 17 et 18 juin 2015, dans la salle de réunions de la communauté de Caraparicito, au sein de la TCO (Terre communautaire d'origine) Alto Parapetí, dans la province Cordillera du département de Santa Cruz, la nation guarani s'est réunie en grande assemblée, avec la présence des Conseils des capitaines guaranis de Santa Cruz, Chuquisaca et Tarija, de l'APG nationale, des capitaines et des communautés, du responsable des relations internationales et de la coopération de la COICA (Coordination des organisations indigènes du Bassin amazonien) et du président de la CCNAGUA (Conseil continental de la nation guarani).
Après analyse des Décrets suprêmes nš 2195, établissant les indemnités de compensation pour les dommages socio-environnementaux sur la base d'un pourcentage ; nš 2298, modifiant les modalités de consultation et de participation des peuples autochtones originaires concernant les activités pétrolières établies dans le Décret Suprême nš 29033 ; nš 2366, autorisant les activiés pétrolières dans les zones protégées ; et nš 2368, établissant une procédure permettant de déclarer des oléoducs comme étant d'intérêt national,
Nous déclarons ce qui suit :
Que la Constitution politique de l'État établit que les peuples autochtones possèdent le droit à être consultés via des procédures appropriées, notamment au travers de leurs institutions, à chaque fois que des mesures législatives ou administratives susceptibles de les concerner sont prévues. Ainsi, le droit à la consultation préalable, obligatoire, effectuée par l'État, de bonne foi et en concertation, concernant le territoire où ces peuples vivent, sera respecté et garanti.
Que l'État bolivien a souscrit aux conventions internationales concernant les droits des peuples autochtones, à savoir la Convention nš 169 de l'OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, ratifiée par la loi nš 1257, et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ratifiée par la loi nš 3760, qui établissent que le droit à la consultation doit être obligatoirement respecté et mis en place.
NOUS DÉCIDONS :
1. De déclarer que les décrets promulgués portent atteinte à l'exercice des droits des peuples autochtones à la consultation et à la participation à la prise de décision concernant leurs territoires et qu'ils montrent des signes d'inconstitutionnalité
2. De mettre en suspens à partir d'aujourd'hui tous les processus liés aux décrets concernant la nation guarani.
3. De convier les autorités compétentes du ministère des Hydrocarbures et de l'Énergie, de l'Environnement, de YPFB et du Defensor del Pueblo à une réunion urgente le 1er et 2 juillet 2015 dans la ville de Camiri, afin d'évoquer la demande de la nation guarani.
Fait dans la communauté de Caraparicito, le 18 juin 2015.
"Pour l'autodétermination de la nation guarani"
[Source: Conseil des Capitaines Guaranis de Santa Cruz, Chuquisaca, Tarija et APG Nationale, Capitaines et Communautés de la TCO Alto Parapeti, Communauté de Caraparicito, 17-18jun15]
This document has been published on 24Jun15 by the Equipo Nizkor and Derechos Human Rights. In accordance with Title 17 U.S.C. Section 107, this material is distributed without profit to those who have expressed a prior interest in receiving the included information for research and educational purposes. |