Equipo Nizkor - La Nation guarani dénonce pour prévarication le juge Choque de la Cour constitutionnelle plurinationale.

Résolution de la Grande assemblée nationale de la Nation guarani

La Grande assemblée de la Nation guarani se réunit en ce 10 août de l'année en cours à 9 h 00, en présence des représentants de toutes les organisations membres, composant l'ensemble de la nation guarani de Bolivie. Après analyse de la grave situation provoquée par les attaques racistes qui cherchent systématiquement à discréditer notre représentation élue selon nos us et coutumes et par la destruction de nos organisations, et après un débat profond et réfléchi, les organisations ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

1. Reconnaître le procès-verbal de l'Assemblée générale des mburuvichas de l'Assemblée du peuple guarani Itika Guasu, qui s'est tenue dans la communauté de Yuatí le 9 mars de cette année, conformément au jugement d'action populaire 02/2017 engagé par le Conseil des sages de cette organisation, car il réunit les conditions exigées par les us et coutumes en vigueur au sein de la TCO Itika Guasu et du territoire guarani, ainsi que celles établies dans l'article 7 de la Loi 073 du 29 décembre 2010, qui dispose ce qui suit : "(JURIDICTION AUTOCHTONE ORIGINAIRE PAYSANNE). Il s'agit de la faculté d'administrer la justice en accord avec leur prope système judiciaire que possèdent les nations et les peuples autochtones originaires paysans et qui s'exerce par le biais de leurs autorités, dans le cadre des dispositions établies dans la Constitution politique de l'État et dans la présente Loi."

2. Reconnaître que l'APG IG est régie par le statut adopté à l'unanimité par les trente six communautés propriétaires de la TCO IG le 7 septembre 2013, en vigueur dans la juridiction de la TCO IG depuis le 9 septembre 2013, qui a en outre été authentifié et enregistré auprès du Service notarial du gouvernement départemental de Tarija, ce qui réaffirme ses effets au sein de la juridiction civile ordinaire conformément aux dispositions du Code civil en vigueur.

3. Reconnaître et approuver la participation du mburuvicha guazu de l'APG nationale, Efraín Balderas Chávez, qui signe en tant que témoin le procès-verbal susmentionné, ainsi que la participation du Conseil des capitaines guaranis de Tarija et de Chuquisaca, qui confère légitimité et légalité au procès-verbal que nous mentionnons au paragraphe 1.

4. Entériner la résolution de la Grande assemblée de la Nation guarani du 27 janvier 2015 qui, dans son paragraphe 4, contient ce qui suit : "La Grande assemblée nationale de la Nation guarani de Bolivie, ne reconnaît plus et répudie catégoriquement et solennellement Mmes et MM. Abrahán Espinoza Montoya, Hugo Arebayo Corimayo, Rene Arebayo Corimayo, Anastasio Arebayo, Eloy Novillo, Eugenio Catuire, Corina Cuellar, Martin Maire, Reinaldo Llanos Cayo, Eduardo Segundo, Artemio Tarraga, Pascual Catuire, Alejandrina Avenante, Modesto Romero, Etelvina Robles, Agapito Vasquez, Elena Cuellar, Zoilo Rocha, Zacarías Duran, Francisco Barriga."

5. Confirmer que le procès-verbal en question est une décision relevant de la compétence des Guaranis de la TCO IG représentés au sein de l'APG IG et par conséquent une décision dotée d'une valeur juridique prise par la juridiction autochtone originaire paysanne, qui est reconnue par la Constitution politique de l'État, par la Loi nº 1257 de ratification la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, par la Loi nº 3897 du 28 juin 2008, qui élève au rang de loi la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et autres instruments internationaux des droits de l'homme applicables, ainsi que par la Loi nº 073 du 29 décembre 2010 sur la délimitation juridictionnelle dont l'article 3 dispose que "[l]a fonction judiciaire est unique. La juridiction autochtone originaire paysanne se situe au même niveau hiérarchique que la juridiction ordinaire, la juridiction agro-environnementale et les autres juridictions légalement reconnues."

6. Répéter que, en cas de conflit de compétence concernant la reconnaissance d'autorités par la juridiction ordinaire, voire par la Cour constitutionnelle plurinationale, l'autorité unique, suprême et exclusive aux yeux de la Nation guarani est la Grande assemblée de la Nation guarani, sachant que les organisations territoriales dont elle est composée, parmi lesquelles, pour l'affaire qui nous occupe, l'APG IG, disposent chacune d'une juridiction qui leur est propre, du droit à l'autonomie, à la gouvernance souveraine, à leur culture, et par conséquent, à l'élection de leurs autorités conformément aux statuts et procédures qui leur sont propres.

7. Décider que ce genre de décisions est exclu de la compétence des juges ordinaires, y compris ceux de la Cour constitutionnelle plurinationale, ceux-ci n'ayant d'autre choix que d'appliquer les résolutions de la juridiction autochtone originaire sans pouvoir altérer, modifier, ou pis encore, prétendre réglementer le fonctionnement des organisations territoriales composant la nation autochtone. Toute intervention contraire sera une décision manifestement injuste et arbitraire et, par conséquent, le juge ou toute autre autorité de la juridiction ordinaire se rendrait coupable du délit de prévarication tel qu'envisagé dans le Code pénal.

8. Dénoncer le magistrat Efren Choque Capuma pour prévarication, retard dans l'administration de la justice et manquement aux devoirs, car il a ignoré la juridiction autochtone originaire, retardé et entravé la prise de mesures visant à appliquer des dispositions de l'autorité autochtone et prononcé des décisions contraires à la juridiction autochtone originaire et contraires en droit en ce qui concerne l'APG IG.

9. Faire parvenir et notifier formellement au président de la Cour constitutionnelle plurinationale, le magistrat Macario Lahor Cortez Chávez, la présente résolution, afin qu'il la porte à la connaissance des magistrats qui auraient à prendre des décisions ou à revoir des jugements dans des affaires comme celle de l'APG IG.

10. Notifier à la responsable de la transparence de la Cour constitutionnelle plurinationale, Mme Marina Durán, cette résolution et plainte contre le magistrat Efren Choque.

11. Faire parvenir et notifier formellement à la Commission des nations et peuples autochtone originaire paysan culture et interculturalité de l'Assemblée législative plurinationale de Bolivie et au député Jacinto Vega Rivero la présente résolution.

Camiri, siège de l'APG nationale ou Nation autochtone guarani, 10 août 2017.

"Pour la Nation guarani de Bolivie"

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10aoû17

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