Equipo Nizkor - UNSC S/2016/391 - Note du Directeur général de l'OIAC sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (mar.-avr. 16).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/391

Distr. générale
27 avril 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 26 avril 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le trentième et unième rapport mensuel du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) présenté en application du paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité. Le présent rapport couvre la période allant du 24 mars au 21 avril 2016.

En ce qui concerne la destruction des installations de fabrication d'armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne, la situation demeure inchangée. Un hangar n'a toujours pas été détruit, les conditions de sécurité actuelles continuant d'en empêcher l'accès. En outre, et pour les mêmes raisons, le Secrétariat technique de l'OIAC reste dans l'impossibilité de confirmer l'état de deux autres installations hors sol fixes. Toutefois, je prends note du rapport du Directeur général, qui précise que la République arabe syrienne étudie les moyens d'assurer un accès sans danger à l'une des deux installations fixes.

En ce qui concerne la déclaration et les autres informations présentées par la République arabe syrienne, je me félicite des préparatifs menés par le Directeur général, de concert avec l'Équipe d'évaluation des déclarations, en vue de tenir un dialogue avec de hauts fonctionnaires syriens. J'espère que les questions non résolues, notamment les lacunes, incohérences et contradictions, trouveront une solution satisfaisante. À cet égard, je note que le Directeur général a également communiqué une note d'information sur l'examen de la déclaration de la République arabe syrienne et des éléments d'information s'y rapportant auquel le Secrétariat technique a procédé.

Je dois de nouveau exprimer ma profonde inquiétude au sujet de la persistance d'allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne, emploi que rien ne saurait justifier et dont les responsables devront répondre. Je note que la Mission d'établissement des faits de l'OIAC en République arabe syrienne continue d'étudier toutes les informations disponibles concernant ces allégations.

En application de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité, le Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU réalise actuellement une enquête sur les neuf cas choisis. Au cours de la période considérée, le groupe de direction s'est rendu à Berlin et Téhéran pour y tenir des consultations avec des responsables. Il s'est en outre rendu à Washington le 25 avril. Le Mécanisme a continué de recevoir des États Membres des informations utiles à ses enquêtes. De plus, et conformément au paragraphe 7 de la résolution 2235 (2015), il a poursuivi ses contacts avec des organisations non gouvernementales et d'autres organismes opérant en République arabe syrienne ou disposant d'informations sur les neuf cas qui font l'objet de l'enquête. Le Mécanisme a également retenu les services de deux instituts de médecine légale qui l'aideront dans ses travaux selon que de besoin.

(Signé) BAN Ki-moon

Annexe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint mon rapport intitulé « Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien », qui a été établi conformément aux dispositions pertinentes de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, toutes deux du 27 septembre 2013, pour transmission au Conseil de sécurité (voir pièce jointe I). Mon rapport couvre la période du 24 mars 2016 au 21 avril 2016 et répond également aux exigences en matière de rapport imposées par la décision EC-M-34/DEC.1 du Conseil exécutif du 15 novembre 2013. Par ailleurs, veuillez trouver ci-joint une note d'information sur l'examen de la déclaration de la République arabe syrienne et des éléments d'information s'y rapportant auquel le Secrétariat technique a procédé (voir pièce jointe II).

(Signé) Ahmet Üzümcü

Pièce jointe I

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

Note du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien

1. Conformément à l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision prise par le Conseil exécutif (« le Conseil ») à sa trente-troisième réunion (EC-M-33/DEC.1 du 27 septembre 2013), le Secrétariat technique (« le Secrétariat ») doit faire mensuellement rapport au Conseil sur l'application de cette décision. Conformément au paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, le rapport du Secrétariat doit également être présenté au Conseil de sécurité par l'intermédiaire du Secrétaire général.

2. À sa trente-quatrième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée « Détail des conditions applicables à la destruction des armes chimiques syriennes et des installations de fabrication d'armes chimiques syriennes » (EC-M-34/DEC.1 du 15 novembre 2013). Au paragraphe 22 du dispositif de cette décision, le Conseil a décidé que le Secrétariat ferait rapport sur l'application de la décision « en complément des rapports qu'il est tenu de faire au titre de l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil ».

3. À sa quarante-huitième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée « Rapports de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie » (EC-M-48/DEC.1 du 4 février 2015), notant l'intention du Directeur général d'inclure dans son rapport mensuel présenté au Conseil de sécurité de l'ONU en application de la résolution 2118 (2013) de ce dernier les rapports de la Mission d'établissement des faits, accompagnés d'une information sur le débat du Conseil à leur sujet. De la même manière, à sa quatre-vingt-unième session, le Conseil a adopté une décision intitulée « Rapport du Directeur général concernant la déclaration et les autres informations présentées par la République arabe syrienne » (EC-81/DEC.4 du 23 mars 2016), notant l'intention du Directeur général de fournir des informations sur la mise en śuvre de cette décision.

4. Le présent rapport mensuel, le trente et unième à ce sujet, est donc soumis conformément aux décisions susmentionnées du Conseil et contient des informations relatives à la période du 24 mars au 21 avril 2016.

Progrès accomplis par la République arabe syrienne pour satisfaire aux dispositions des décisions EC-M-33/DEC.1 et EC-M-34/DEC.1

5. Les progrès accomplis par la République arabe syrienne sont les suivants :

a) Comme il a été signalé précédemment, s'agissant des 27 installations de fabrication d'armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne, le Secrétariat a vérifié la destruction de 24 installations et doit encore vérifier la destruction des trois autres. La situation sécuritaire n'a toujours pas permis un accès sans danger afin de détruire un hangar pour avions et de confirmer l'état d'au moins l'une des deux installations hors sol fixes. La République arabe syrienne étudie actuellement la possibilité d'accéder en toute sécurité à l'autre installation fixe;

b) Le 15 avril 2016, la République arabe syrienne a présenté au Conseil son vingt-neuvième rapport mensuel (EC-82/P/NAT.2 du 15 avril 2016) sur les activités qui se déroulent sur son territoire en ce qui concerne la destruction de ses installations de fabrication d'armes chimiques, conformément au paragraphe 19 de la décision EC-M-34/DEC.1;

c) Les autorités syriennes ont continué d'apporter la coopération nécessaire conformément à l'alinéa e) du paragraphe 1 de la décision EC-M-33/DEC.1 et au paragraphe 7 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU.

Progrès accomplis dans l'élimination des armes chimiques syriennes par les États parties accueillant des activités de destruction

6. Comme il a été signalé précédemment, tous les produits chimiques déclarés par la République arabe syrienne qui avaient été retirés de son territoire en 2014 ont maintenant été détruits.

Activités menées par le Secrétariat concernant la République arabe syrienne

7. Le Directeur général a continué de communiquer avec des hauts fonctionnaires du Gouvernement syrien. Comme il y a été invité par le Conseil à sa soixante-quinzième session (par. 7.12 du document EC-75/2 du 7 mars 2014), le Secrétariat, au nom du Directeur général, a continué d'informer les États parties à La Haye de ses activités.

8. Le Secrétariat et les autorités syriennes ont maintenu une coopération permanente au sujet des questions en suspens relatives à la déclaration initiale syrienne, comme le Conseil les y a encouragés à sa soixante-seizième session (par. 6.17 du document EC-76/6 du 11 juillet 2014).

9. Conformément à la décision EC-81/DEC.4 prise par le Conseil, le Directeur général, assisté de l'Équipe d'évaluation des déclarations, a commencé de préparer le dialogue avec des hauts fonctionnaires syriens en vue de traiter les questions non résolues, y compris les lacunes, les incohérences et les contradictions présentes dans la déclaration et dans les autres informations présentées par la République arabe syrienne, qui ont été relevées dans la note EC-81/HP/DG.1 (du 22 février 2016) du Directeur général.

10. Dans le même temps, l'Équipe d'évaluation des déclarations, poursuivant ses efforts pour vérifier que la déclaration de la République arabe syrienne est exacte et complète, procédera également à un examen des résultats de l'analyse des échantillons prélevés au cours de sa quatorzième visite, qui s'est déroulée en janvier 2016, et ce avant de s'entretenir avec les autorités syriennes. Les résultats de l'analyse devraient être communiqués prochainement par les laboratoires désignés.

11. Le Comité directeur, qui se compose de représentants de l'OIAC, du Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) et de la République arabe syrienne, a évoqué l'idée de modifier l'accord tripartite lors de la réunion qu'il a tenue à Beyrouth du 5 au 7 avril 2016. Ces modifications permettraient notamment de prolonger l'appui qu'apporte l'UNOPS à la mission de l'OIAC jusqu'à la fin de novembre 2016, ainsi que l'appui logistique et administratif que l'UNOPS fournira au Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU (« le Mécanisme »). La prorogation des accords avec les fournisseurs impliqués dans le retard qu'accuse la destruction du dernier hangar pour avions (installation de fabrication d'armes chimiques) a elle aussi été abordée. Il convient de noter qu'à la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, un membre du personnel de l'OIAC était déployé dans le cadre de la mission de l'OIAC en République arabe syrienne.

Ressources supplémentaires

12. Comme il a été signalé précédemment, un Fonds d'affectation spéciale pour les missions en Syrie a été créé en novembre 2015 pour soutenir la Mission d'établissement des faits et d'autres activités en cours, telles que celles menées par l'Équipe d'évaluation des déclarations. À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, des accords de contribution d'un montant total de 5,6 millions d'euros avaient été conclus avec l'Allemagne, le Canada, le Chili, la Finlande, la France, la Nouvelle -Zélande, la République de Corée, la Suisse et l'Union européenne. Des promesses de contribution d'autres bailleurs de fonds ont été faites et sont actuellement en cours de traitement.

Activités entreprises dans le cadre de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie

13. Au cours de la période considérée, la Mission d'établissement des faits a continué d'étudier toutes les informations dont elle disposait concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne, et s'appuiera pour mener ses travaux sur les décisions EC-M-48/DEC.1 et EC-M-50/DEC.1 (du 23 novembre 2015) du Conseil, ainsi que sur la résolution 2209 (2015) du Conseil de sécurité. L'OIAC continue d'apporter un soutien plein et entier au Mécanisme.

Conclusion

14. Les futures activités de la mission menée par l'OIAC en République arabe syrienne continueront d'être principalement centrées sur l'application de la décision que le Conseil a adoptée en mars 2016 (EC-81/DEC.4), ainsi que sur la destruction et la vérification du dernier hangar pour avions, et la confirmation de l'état des deux installations hors sol fixes.

Pièce jointe II

Examen par le Secrétariat technique de la déclaration de la République arabe syrienne et des éléments d'information s'y rapportant

1. La présente note d'information expose les résultats de l'examen de la déclaration de la République arabe syrienne et de ses documents connexes mené jusqu'à présent par le Secrétariat technique (« le Secrétariat ») de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Contexte

2. Le 14 septembre 2013, la République arabe syrienne a déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies son instrument d'adhésion à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (« la Convention ») et déclaré qu'elle se conformerait à ses dispositions et les observerait fidèlement et de bonne foi, et appliquerait provisoirement la Convention en attendant son entrée en vigueur à son égard |1|.

3. En conséquence, le 19 septembre 2013, la République arabe syrienne a communiqué les informations relatives à son programme d'armes chimiques.

4. À sa trente-troisième réunion, tenue le 27 septembre 2013, le Conseil exécutif de l'OIAC (« le Conseil ») a adopté une décision intitulée « Destruction des armes chimiques syriennes » (EC-M-33/DEC.1 du 27 septembre 2013). Le même jour, le Conseil de sécurité a adopté sa résolution 2118 (2013) par laquelle il souscrivait à la décision du Conseil exécutif. Les dispositions de ces deux textes et l'adhésion de la République arabe syrienne à la Convention ont créé un cadre approprié pour l'élimination du programme d'armes chimiques de la République arabe syrienne.

5. En application de la décision du Conseil (EC-M-33/DEC.1), la République arabe syrienne a présenté le 2 octobre 2013 des informations supplémentaires en complément de celles qu'elle avait présentées le 19 septembre 2013, et le 23 octobre 2013 la déclaration initiale requise au titre de l'article III de la Convention; cette déclaration a par la suite été plusieurs fois modifiée (le 28 octobre 2013, le 21 novembre 2013, le 5 décembre 2013, le 16 janvier 2014, le 6 février 2014, le 13 février 2014, le 7 mars 2014, le 16 avril 2014, le 7 juillet 2014 et le 14 juillet 2014).

Travaux menés par le Secrétariat

6. Le Secrétariat a procédé à un examen systématique de l'ensemble des informations fournies par la République arabe syrienne afin de s'assurer qu'elles satisfont à toutes les conditions relatives à la déclaration prescrites par la Convention et par la décision susmentionnée du Conseil (EC-M-33/DEC.1). Il a ainsi relevé un certain nombre de lacunes et d'incohérences qui ont été signalées à la République arabe syrienne.

7. En vue d'aider la République arabe syrienne à clarifier les incohérences relevées, le Directeur général a décidé de créer une Équipe d'évaluation des déclarations, composée d'experts du Secrétariat, de façon à favoriser la participation active de la République arabe syrienne à la résolution des questions de fond non résolues relatives à sa déclaration et aux documents connexes. Les autorités syriennes ont fait part de leur volonté de collaborer de façon constructive avec l'Équipe, qui a ainsi pu se rendre à Damas en avril 2014, puis une seconde fois en mai 2014.

8. Suite à des discussions techniques qui ont eu lieu entre les autorités syriennes et l'Équipe de fin juin à début juillet 2014, la République arabe syrienne a présenté un amendement à sa déclaration initiale. Par cet amendement, elle déclarait un site de production de ricine comme « installation de fabrication d'armes chimiques ». Cet amendement a également apporté des informations sur trois autres installations de recherche-développement associées à des armes chimiques.

9. En l'absence de pièces justificatives, le Secrétariat et la République arabe syrienne se sont mis d'accord en septembre 2014 sur les mesures de transparence supplémentaires suivantes :

a) Faciliter la visite des sites et des lieux pouvant présenter un intérêt;

b) Fournir des déclarations écrites préparées et signées par des participants actifs;

c) Faire en sorte que le Secrétariat puisse s'entretenir avec des membres du personnel de toutes les composantes du programme d'armes chimiques.

10. Grâce à ces mesures de transparence supplémentaires, l'Équipe d'évaluation des déclarations a à ce jour visité 25 sites, où elle a pu prélever 88 échantillons pour vérifier que les activités menées sur ces sites correspondaient bien aux déclarations. Les échantillons ont été placés sous scellés et transportés hors de la République arabe syrienne pour être analysés. Des mesures visant à garantir l'intégrité et la chaîne de traçabilité des échantillons ont été prises lors de chaque prélèvement et tout au long du processus de transport et d'analyse conformément aux instructions pratiques standard et aux procédures opérationnelles permanentes définies par le Secrétariat. Les échantillons ont été analysés dans des laboratoires choisis par l'OIAC, qui ont tous passés des tests d'agrément rigoureux sur la base des critères définis par la norme ISO 17025 de l'Organisation internationale de normalisation et le système de gestion de la qualité de l'OIAC, de façon à ce qu'ils puissent garantir un haut niveau de fiabilité et de crédibilité de leurs analyses et ainsi être agréés par l'OIAC |2|. Dans tous les cas, les résultats de l'analyse des échantillons ont été rapidement communiqués à la République arabe syrienne. Toutes les anomalies relevées par le Secrétariat ont été portées à l'attention de la République arabe syrienne et discutées de manière approfondie lors de réunions.

11. Le Secrétariat a également reçu des lettres et des déclarations écrites de la République arabe syrienne sur plusieurs des questions examinées, ainsi qu'un court enregistrement vidéo en lien avec l'un des sujets traités.

12. Par ailleurs, l'Équipe a eu des entretiens avec 70 personnes exerçant diverses fonctions au sein du programme syrien d'armes chimiques. Des enregistrements audio d'une durée totale de près de 94 heures ont ainsi été réalisés. Les informations recueillies dans le cadre de ces entretiens ont été utilisées, en conjonction avec d'autres informations reçues de la République arabe syrienne, pour évaluer la validité des informations fournies par la République arabe syrienne. Bien que la majorité des informations recueillies lors des entretiens corroborent le descriptif fourni par la République arabe syrienne, un certain nombre d'incohérences et d'anomalies ont été relevées et discutées avec des représentants de la République arabe syrienne.

13. Au fur et à mesure de l'avancée des travaux de l'Équipe au cours des deux dernières années et plus, de nouvelles questions ont surgi (en particulier suite à l'analyse des échantillons prélevés au cours des visites de site) concernant un certain nombre de lacunes, d'incohérences et d'anomalies dans la déclaration de la République arabe syrienne et les documents connexes.

14. En octobre 2015, à sa quatre-vingtième session, le Conseil a souligné l'importance des questions non résolues, y compris les lacunes, incohérences et anomalies relevées par le Secrétariat dans son rapport (EC-80/P/S/1), et a insisté sur la nécessité de vérifier intégralement que la déclaration de la République arabe syrienne et les documents connexes sont exacts et complets, comme le prescrivent la Convention et la décision EC -M-33/DEC.1 du 27 septembre 2013. Par ailleurs, le Conseil a prié le Secrétariat technique et la République arabe syrienne de redoubler d'efforts pour résoudre ces lacunes, incohérences et anomalies et a également prié le Directeur général de présenter au Conseil, avant sa quatre-vingt-unième session, un rapport recensant toutes les questions non résolues, en précisant notamment celles sur lesquelles il n'a pas été possible de progresser.

15. Comme suite à cette demande, le Directeur général a publié le 22 février 2016 un rapport sur les travaux de l'Équipe d'évaluation des déclarations qui recensaient les lacunes, incohérences et anomalies relatives aux installations de fabrication d'armes chimiques, aux activités, aux munitions et aux produits chimiques, et qui mettait en évidence 17 questions de fond non résolues, dont neuf sur lesquelles il n'avait pas été possible de progresser (EC-81/HP/DG.1 du 22 février 2016). Ce rapport concluait que le Secrétariat n'avait pas été en mesure de vérifier intégralement que la déclaration de la République arabe syrienne et les documents connexes étaient exacts et complets, comme le prescrivent la Convention et la décision EC-M-33/DEC.1.

16. À sa quatre-vingt-unième session, en mars 2016, le Conseil a examiné et adopté une décision sur le rapport susmentionné du Directeur général (EC-81/DEC.4 du 23 mars 2016), dans laquelle il exprimait sa préoccupation concernant les conclusions dudit rapport, et il a prié le Secrétariat de poursuivre ses efforts, par l'intermédiaire de l'Équipe d'évaluation des déclarations et en toute diligence, afin de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de la déclaration de la République arabe syrienne et des documents connexes, et de résoudre les lacunes, incohérences et anomalies relevées.

17. Le Conseil a aussi prié le Directeur général, parallèlement aux travaux de l'Équipe, de rencontrer les représentants de la République arabe syrienne en vue de régler les questions de fond non résolues et de les convaincre de l'importance d'une vérification intégrale de l'exactitude et de l'exhaustivité de la déclaration de la République arabe syrienne et des documents connexes, comme le prescrivent la Convention et la décision EC-M-33/DEC.1.

18. Suite à cette demande, le Directeur général a invité des représentants et des experts syriens à des consultations de haut niveau sur l'évaluation de la déclaration de la République arabe syrienne et des documents connexes. Ces consultations se dérouleront sur quatre jours, du 27 au 30 avril 2016, au siège de l'OIAC à La Haye (Pays-Bas).

19. Le Directeur général informera le Conseil exécutif du résultat de ces consultations avant sa quatre-vingt-deuxième session en juillet 2016.

20. En application de la décision du Conseil (EC-81/DEC.4), le Directeur général continuera de faire figurer dans les rapports mensuels qu'il présente au Conseil de sécurité par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, toutes informations supplémentaires concernant l'exécution de la décision susmentionnée du Conseil.

Notes :

1. La Convention est entrée en vigueur le 14 octobre 2013 pour la République arabe syrienne. [Retour]

2. Le Secrétariat n'a pas encore reçu les résultats de l'analyse du dernier lot d'échantillons prélevés en janvier 2016. [Retour]

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27avr16

Note du Directeur général de l'OIAC sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (mar.-avr. 16)