Equipo Nizkor - UNSC S/2016/354 - Lettre de la Syrie en réaction à la réunion du Conseil des ministres israéliens dans le Golan syrien occupé.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/354

Distr. générale
18 avril 2016
Français
Original : arabe

Lettres identiques datées du 17 avril 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, je tiens à vous faire part des observations qu'a suscitées la tenue, le 17 avril 2016, de la réunion du Conseil des ministres israéliens dans le Golan syrien occupé.

La République arabe syrienne condamne avec la plus grande fermeté la tenue, dans le Golan syrien, par le Gouvernement israélien d'occupation, de cette réunion, qu'elle qualifie de provocation et considère comme nulle et non avenue sur le fond et sur la forme. Le Gouvernement syrien demande à l'ONU et notamment au Conseil de sécurité d'intervenir sans plus tarder pour condamner la tenue de cette réunion irresponsable et d'exiger instamment que cet acte irréfléchi ne se reproduise pas, d'autant que la réunion s'est déroulée en territoire syrien occupé.

La République arabe syrienne rappelle à l'ONU les engagements et les obligations qu'elle a souscrits et la nécessité de faire appliquer notamment les résolutions dans lesquelles ni l'Assemblée générale ni le Conseil de sécurité ne reconnaissent l'occupation par Israël du territoire syrien et tout particulièrement la résolution 497 (1981) du Conseil, dans laquelle ce dernier rejette la décision prise par la Knesset israélienne d'annexer le Golan syrien, une action qu'aucun État ne reconnaît du fait qu'elle est contraire au droit international, au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme. Les résolutions 242 (1981) et 338 (1973) du Conseil de sécurité sont considérées comme le fondement du règlement du conflit arabo-israélien et les politiques d'Israël reflètent un manque de respect total à l'égard de décisions prises par la communauté internationale.

Dans sa résolution 497 (1981), le Conseil de sécurité réaffirme que l'acquisition de territoire par la force est inadmissible, conformément à la Charte des Nations Unies, et considère que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration dans le territoire syrien occupé des hauteurs du Golan est nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international. Dans la même résolution, le Conseil exige d'Israël, la Puissance occupante, de rapporter sans délai sa décision et déclare que toutes les dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 continuent de s'appliquer au territoire syrien occupé par Israël.

La République arabe syrienne rappelle que son peuple est déterminé à lutter contre le terrorisme, à l'éliminer de son territoire et à mettre en échec les groupes terroristes armés, qui reçoivent un appui de l'étranger, notamment d'Israël, de la Turquie et de l'Arabie saoudite. La Syrie ne fléchira pas dans sa détermination et continuera de sacrifier tout ce qui lui est précieux et cher pour libérer le Golan syrien qui continue de résister face à l'occupation israélienne. Elle continuera également de résister à l'occupant, ainsi qu'à ses politiques et pratiques illégales, notamment à l'imposition de mesures et de lois nulles et non avenues sur le territoire syrien et les autres territoires arabes occupés. Le Gouvernement syrien rend hommage au peuple syrien héroïque qui résiste résolument face à l'occupation israélienne dans le Golan occupé, fait des sacrifices dans la lutte contre Israël et rejette la décision prise d'annexer le Golan syrien occupé. Tandis que la Syrie continue de lutter contre le terrorisme et d'arracher une victoire après l'autre, elle souligne que le terrorisme est l'un des principaux outils employés par Israël pour consolider son occupation des territoires syrien et arabes.

Le Gouvernement syrien demande à l'ONU et à la communauté internationale de s'acquitter des responsabilités qui sont les leurs, d'appliquer les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité et de mettre fin à l'occupation du Golan syrien, conformément à la résolution 497 (1981) du Conseil. Il leur demande également de condamner toutes les formes de terrorisme perpétrées par Israël contre le peuple syrien dans le Golan occupé et les menaces qu'il représente contre l'intégrité territoriale de la Syrie et l'unité de son peuple. Les politiques israéliennes mettent également en péril la sécurité et la stabilité de la Syrie, de la région et du monde entier.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

Le Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Mounzer Mounzer

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18avr16

Lettre de la Syrie en réaction à la réunion du Conseil des ministres israéliens dans le Golan syrien occupé