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16déc13


Scandale diplomatique: Moscou renvoie la balle aux Américains


"Des diplomates américains ont déjà commis des infractions en Russie et pourtant Moscou n'en a jamais fait de bombes médiatiques", a commenté le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov le scandale liés aux diplomates russes accusés de fraude à l'assurance-maladie Medicaid aux Etats-Unis, écrit lundi le quotidien Rossiïskaïa gazeta.

Le ministre a confirmé dans une interview accordée à la chaîne Rossiya 24 que des mesures disciplinaires seraient prises à l'égard des contrevenants, qui ont enfreint la loi "en déformant les chiffres pour obtenir certains privilèges". Il a même précisé qu'elles étaient déjà à l'œuvre.

Le procureur de New York a en effet engagé des poursuites contre 49 Russes - diplomates ou anciens diplomates aux USA - et leurs épouses pour fraude : ils avaient profité des prestations de maternité destinées aux Américains démunis.

L'enquête affirme que les Russes abaissaient leurs revenus réels afin de bénéficier de cette assurance, aux frais des contribuables américains. De cette manière le programme social Medicaid a subi un préjudice de 1,5 million de dollars. Quand l'affaire a été rendue publique 11 de ses figurants russes étaient présents sur le territoire américain. Selon Sergueï Lavrov, "tous sont déjà en Russie ou s'apprêtent à rentrer prochainement".

Sergueï Lavrov a précisé que la législation américaine interdisait l'utilisation des fonds Medicaid par les étrangers : "Nous avons examiné les dossiers personnels du personnel et le revenu de certains d'entre eux, au moment du dépôt de la demande, était au niveau qui leur permettait le faire. Il ne s'agit pas de tous les collaborateurs, mais d'une infime partie d'entre eux". Le département d'Etat américain avait également reconnu ce fait plus tôt. Selon la porte-parole du département d'Etat Marie Harf, "en respectant certains critères les non-immigrés (dont les diplomates étrangers) peuvent demander et bénéficier de l'aide médicale financée par le gouvernement fédéral".

Sans donner raison aux fraudeurs, le ministre russe a attiré l'attention sur les actions des diplomates américains, qui ont commencé à "accumuler les squelettes" en 2004.

"Si des diplomates ont enfreint les normes de conduite et les lois du pays d'accueil, pourquoi a-t-il fallu attendre dix ans pour que cela soit révélé ? Les autorités compétentes voulaient probablement recueillir un nombre maximal de cas pour que le chiffre soit plus impressionnant. Si en 2004 ils nous avaient informés en disant qu'un employé demandait une subvention qui ne lui était pas permise, nous aurions mis les choses au point avec ce collaborateur. Mais ils ont accumulé une demi-centaine de personnes, certainement afin que le message soit plus retentissant", constate Sergueï Lavrov.

Et d'ajouter : "Les diplomates étrangers, y compris américains, enfreignent régulièrement la législation russe. Mais nous ne cherchons pas à en faire une bombe médiatique et saisissons immédiatement les ambassades pour régler le problème sans aucun prétexte médiatique ou déchaînement de passions. Je pense que les Américains auraient dû agir de la même manière dans ces circonstances. Mais ils ont choisi une autre option".

Le MAE russe a également rappelé l'aspect juridique de ce conflit en matière de droit international. "Le FBI et les services de renseignements qui s'occupent de ces affaires ne sont probablement pas familiers des Conventions de Vienne sur l'immunité diplomatique, l'immunité de la propriété diplomatique et des agents diplomatiques - une immunité qui implique le droit à la protection de la vie privée, de la correspondance, des biens, etc. Dans le cas présent les renseignements ont eu accès aux comptes bancaires des diplomates russes pour les vérifier.

On ignore si ces actions des renseignements étaient autorisées par une décision de justice.

Et même si c'était le cas, on ignore si l'administration américaine avait informé les tribunaux que les diplomates avaient des droits et l'immunité. Le département d'Etat connaissait forcément les droits et les devoirs prévus par les Conventions de Vienne. Nous en avons parlé avec nos homologues", a conclu Sergueï Lavrov.

Sergueï Riabkov, vice-ministre des Affaires étrangères, avait déclaré plus tôt que si les autorités américaines avaient quelque chose à reprocher aux citoyens russes, en conformité avec les règles de communication internationale, elles auraient dû en informer d'abord les autorités russes par la voie diplomatique.

[Source: Ria Novosti, Moscou, 16déc13]

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small logoThis document has been published on 07Feb14 by the Equipo Nizkor and Derechos Human Rights. In accordance with Title 17 U.S.C. Section 107, this material is distributed without profit to those who have expressed a prior interest in receiving the included information for research and educational purposes.