Equipo Nizkor - UNSC S/RES/2274 (2016) - Résolution 2274 (2016) prorogeant d'un an le mandat de la MANUA.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/2274 (2016)

Distr. générale
15 mars 2016

Résolution 2274 (2016)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7645e séance, le 15 mars 2016

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur l'Afghanistan, en particulier sa résolution 2210 (2015) portant prorogation jusqu'au 17 mars 2016 du mandat de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), conformément aux modalités indiquées dans la résolution 1662 (2006),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et l'unité nationale de l'Afghanistan, ainsi que son appui continu au Gouvernement et au peuple afghans, qui reconstruisent leur pays et renforcent les fondements d'une paix durable, du développement et de la démocratie constitutionnelle,

Rappelant l'aboutissement, à la fin de 2014, du processus Inteqal (transition) et le lancement de la Décennie de la transformation (2015-2024), au cours de laquelle l'entière responsabilité en matière de sécurité sera transférée aux institutions afghanes, constatant que la transition ne concerne pas seulement la sécurité mais aussi l'appropriation et la pleine prise en charge par l'Afghanistan de la gouvernance et du développement, et affirmant que, dans le cadre de l'appui qu'ils apportent à l'Afghanistan, les organismes des Nations Unies tiennent pleinement compte de l'aboutissement de la transition dans ce pays,

Mettant l'accent sur le Processus de Kaboul, qui vise à réaliser l'objectif premier consistant à renforcer la conduite et l'appropriation des activités par l'Afghanistan, à consolider les partenariats internationaux et la coopération régionale, à améliorer la gouvernance dans le pays, à renforcer les capacités des forces de sécurité afghanes et à favoriser la croissance économique, le développement durable et la protection des droits de tous les citoyens afghans, en particulier les femmes et les filles, et se félicitant particulièrement des engagements pris par le Gouvernement afghan,

Soulignant qu'il importe d'adopter une stratégie globale pour régler les problèmes liés à la sécurité, à la situation économique, à la gouvernance et au développement en Afghanistan, qui ont un caractère interdépendant, et conscient qu'il n'y a pas de solution purement militaire pour assurer la stabilité dans ce pays,

Se réjouissant que le Gouvernement d'unité nationale entame sa deuxième année au pouvoir et soulignant qu'il importe que toutes les parties en Afghanistan oeuvrent dans le cadre de ce gouvernement pour bâtir un avenir où tous les Afghans vivront unis dans la paix et la prospérité,

Se félicitant du consensus stratégique qui s'est établi entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale au sujet d'un partenariat renouvelé et durable dans la perspective de la Décennie de la transformation, fondé sur les engagements réciproques réaffirmés dans le Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l'autonomie adopté lors de la réunion des hauts responsables tenue le 5 septembre 2015 à Kaboul, accueillant avec satisfaction les progrès réalisés quant aux engagements réciproques pris dans le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo et renouvelés à la Conférence de Londres de 2014, de favoriser une croissance économique et un développement durables de l'Afghanistan, et réaffirmant que le Gouvernement afghan et la communauté internationale doivent continuer de s'employer à honorer leurs engagements réciproques, et attendant avec intérêt la conférence ministérielle sur l'Afghanistan qui se tiendra à Bruxelles en octobre 2016,

Affirmant que les progrès durables accomplis dans les domaines de la sécurité, de la stabilité politique, de la gouvernance, de la durabilité budgétaire, des droits de l'homme, en particulier les droits fondamentaux des femmes, de l'état de droit et du développement, ainsi que dans les domaines transversaux de la lutte contre les stupéfiants et la corruption et de l'application du principe de responsabilité, se renforcent mutuellement, et que les programmes de gouvernance et de développement doivent être conformes aux objectifs énoncés dans la Déclaration de Tokyo et au programme de réforme du Gouvernement afghan, et se félicitant des efforts soutenus que le Gouvernement afghan et la communauté internationale déploient pour s'attaquer à ces problèmes en appliquant une approche globale,

Réaffirmant en particulier dans ce contexte son appui à la mise en oeuvre, sous la conduite et la maîtrise du peuple afghan, des engagements énoncés dans les communiqués des Conférences de Londres et de Kaboul et dans le Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l'autonomie aux fins du programme de réforme du Gouvernement afghan et de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, dans le cadre de la stratégie globale que le Gouvernement afghan devra promouvoir avec l'aide des pays de la région et de la communauté internationale, l'ONU étant appelée à jouer un rôle de coordination en tant que facilitateur et organisateur de rencontres de donateurs, conformément au Processus de Kaboul,

Accueillant avec satisfaction le programme de réforme intitulé Ť Sur la voie de l'autonomie -adhésion à la réforme et à un nouveau partenariat ť, dans lequel le Gouvernement afghan a défini des orientations stratégiques prioritaires en vue d'amener l'Afghanistan à l'autonomie dans la Décennie de la transformation, prévoyant des mesures pour l'amélioration de la sécurité, de la stabilité politique et de la stabilisation économique et budgétaire, la bonne gouvernance, notamment la réforme électorale et le renforcement des institutions démocratiques, la promotion de l'état de droit et du respect des droits de l'homme, notamment s'agissant des femmes et des filles, la lutte contre la corruption et l'économie illicite, dont les stupéfiants, et la mise en place de conditions propices à l'augmentation de l'investissement dans le secteur privé et au développement durable sur les plans social, environnemental et économique, et affirmant dans ce contexte son appui à ce programme de réforme pris en charge et dirigé par le Gouvernement afghan,

Soulignant qu'il est essentiel de favoriser la coopération régionale, vecteur efficace pour promouvoir la sécurité, la stabilité et le développement économique et social en Afghanistan, rappelant l'importance de la Déclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage (Déclaration de Kaboul), en date du 22 décembre 2002 (S/2002/1416), se félicitant à cet égard que la communauté internationale demeure résolue à promouvoir la stabilité et le développement de l'Afghanistan, et prenant note des initiatives régionales et internationales telles que les deux processus régionaux dirigés par l'Afghanistan, à savoir le Processus d'Istanbul Ť Au coeur de l'Asie ť sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan et le processus de la Conférence sur la coopération économique régionale concernant l'Afghanistan, ainsi que d'autres initiatives telles que le Sommet trilatéral entre l'Afghanistan, l'Iran et le Pakistan, le Sommet trilatéral entre l'Afghanistan, le Pakistan et la Turquie et le Sommet trilatéral entre l'Afghanistan, le Pakistan et le Royaume-Uni, de même que ceux de l'Organisation de Shanghai pour la coopération, de l'Organisation du Traité de sécurité collective et de l'Association sud-asiatique de coopération régionale,

Se félicitant du texte issu de la cinquième Conférence ministérielle Ť Au coeur de l'Asie ť (Conférence ministérielle du Processus d'Istanbul), tenue à Islamabad en décembre 2015, dans lequel l'Afghanistan et ses partenaires régionaux, tout en se disant convaincus qu'un Afghanistan sûr, pacifique, stable et prospère, et fermement attaché aux droits de l'homme est d'une importance vitale pour la paix, la stabilité et la prospérité de la région dans son ensemble, ont considéré que l'Afghanistan était l'un des pays en première ligne de la guerre contre le terrorisme, combattant des groupes terroristes régionaux et internationaux et protégeant la région contre la propagation du terrorisme, réaffirmé qu'il leur incombait collectivement d'aider et d'appuyer l'Afghanistan dans la lutte contre les difficultés collectives auxquelles il fait face et exhorté la communauté internationale à honorer les engagements pris à la Conférence de Londres de continuer à appuyer financièrement le Gouvernement d'unité nationale de l'Afghanistan, se félicitant des mesures de confiance relatives à la lutte contre le terrorisme et les stupéfiants et au commerce, aux échanges et aux possibilités d'investissement et de celles relatives à l'éducation, à la gestion des catastrophes et aux infrastructures régionales, se félicitant de la sixième Conférence ministérielle Ť Au coeur de l'Asie ť prévue à New Delhi en 2016, et notant que le Processus d'Istanbul vise à compléter et faciliter les efforts déployés par les organisations régionales, en particulier en ce qui concerne l'Afghanistan, et non s'y substituer,

Se félicitant également des résultats du débat de haut niveau que le Comité exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a consacré à la situation des réfugiés afghans les 6 et 7 octobre 2015, et des résultats de la Conférence internationale sur une stratégie de recherche de solutions pour les réfugiés afghans et d'appui au rapatriement librement consenti, à la réintégration durable et à l'assistance aux pays d'accueil, tenue à Genève les 2 et 3 mai 2012, et attendant avec intérêt la poursuite de la mise en oeuvre du communiqué conjoint établi à l'issue de la Conférence, dont l'objectif est d'assurer le retour à long terme des réfugiés et de continuer à soutenir les pays d'accueil, grâce à l'appui infaillible et aux efforts ciblés de la communauté internationale,

Mettant l'accent sur le rôle important que l'Organisation des Nations Unies continuera de jouer dans la promotion de la paix et de la stabilité en Afghanistan en coordonnant l'action des donateurs internationaux, en appuyant les efforts déployés par le Gouvernement afghan dans le rôle de direction qu'il joue en coordination avec la communauté internationale et en collaborant étroitement avec le Gouvernement afghan et la communauté internationale pour promouvoir l'allocation de ressources internationales essentielles pour l'Afghanistan, tout cela conformément au principe de direction, de prise en charge et de souveraineté afghanes en matière de gouvernance et de développement ainsi qu'au processus de Kaboul et au Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l'autonomie, et sur la base du programme de réformes du Gouvernement afghan, notamment en coordonnant et en contrôlant, avec le Gouvernement afghan, la mise en oeuvre du Processus de Kaboul par l'intermédiaire du Conseil commun de coordination et de suivi à l'appui des priorités arrêtées par le Gouvernement afghan et affirmées aux Conférences de Tokyo et de Londres; et remerciant le Secrétaire général, son Représentant spécial pour l'Afghanistan et, en particulier, les femmes et les hommes de la MANUA, qui servent dans des conditions difficiles pour venir en aide au peuple afghan, de leurs efforts ininterrompus, qu'il soutient fermement,

Prenant acte de l'examen du portefeuille de projets de mars 2015, présenté par l'équipe de pays des Nations Unies au Gouvernement afghan, qui met en lumière le travail accompli par les organismes, fonds et programmes des Nations Unies pour réaliser les objectifs de développement et répondre aux attentes du peuple afghan,

Soulignant qu'il est important qu'un processus politique global sans exclusive, dirigé et contrôlé par les Afghans, vienne soutenir l'entreprise de réconciliation de tous ceux qui y sont disposés, ainsi qu'il ressort, d'une part, du communiqué de la Conférence de Kaboul du 20 juillet 2010 sur le dialogue avec tous ceux qui renoncent à la violence, n'entretiennent pas de liens avec des organisations terroristes internationales, dont Al-Qaida, respectent la Constitution, en particulier ses dispositions relatives aux droits fondamentaux, notamment les droits de la femme, et souhaitent participer à l'édification d'un Afghanistan pacifique et, d'autre part, des conclusions détaillées de la Conférence de Bonn du 5 décembre 2011, et comme approuvé par le Gouvernement afghan et la communauté internationale, dans le respect total de l'application des mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999), 1988 (2011), 2082 (2012), 2160 (2014) et 2255 (2015), ainsi que dans ses autres résolutions pertinentes,

Se félicitant des pourparlers directs tenus le 7 juillet 2015 à Murree (Pakistan) entre le Gouvernement afghan et des représentants des Taliban, avec l'aide du Pakistan, la Chine et les États-Unis d'Amérique ayant qualité d'observateurs,

Rappelant qu'aux Conférences de Kaboul, de Tokyo et de Londres et dans l'accord portant création du Gouvernement d'unité nationale, le Gouvernement afghan s'est engagé à renforcer et améliorer le processus électoral, notamment à entreprendre une réforme électorale à long terme afin que les prochaines élections soient transparentes, crédibles, ouvertes et démocratiques, attendant avec intérêt la préparation des prochaines élections parlementaires, et soulignant que la MANUA doit continuer de fournir un appui, à la demande des autorités afghanes, dans ce domaine,

Réaffirmant que l'avenir pacifique de l'Afghanistan repose sur la construction d'un État stable, sûr et autosuffisant sur le plan économique, à l'abri du terrorisme et des stupéfiants, et fondé sur la primauté du droit, des institutions démocratiques solides, le respect du principe de la séparation des pouvoirs, le renforcement de l'équilibre entre les pouvoirs constitutionnels, ainsi que la garantie et le respect des droits et des obligations du citoyen, saluant la contribution du Groupe de contact international aux efforts des Nations Unies visant à coordonner et renforcer le soutien de la communauté internationale en faveur de l'Afghanistan,

Soulignant qu'il importe que les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes soient opérationnelles, professionnelles, largement représentatives et viables pour répondre aux besoins de sécurité du pays, dans la perspective d'une paix, d'une sécurité et d'une stabilité durables en Afghanistan et dans la région, insistant sur le fait que la communauté internationale s'est engagée à long terme à concourir à leur renforcement et à leur professionnalisation tout au long de la Décennie de la transformation (2015-2024), notamment par la formation et le recrutement de femmes et leur maintien dans les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes, se félicitant de la contribution des partenaires de l'Afghanistan à la paix et à la sécurité dans le pays, se réjouissant de l'accord entre l'OTAN et l'Afghanistan, qui a donné lieu à la mise en place, le 1er janvier 2015, de la mission non militaire Ť Soutien résolu ť, qui formera, conseillera et aidera les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes, à la demande de la République islamique d'Afghanistan, notant qu'il incombe au Gouvernement afghan de maintenir, en nombre suffisant, des forces de défense et de sécurité nationales afghanes compétentes, prenant note de l'appui financier que l'OTAN et les partenaires fournisseurs de contingents apportent à ces forces et du Ť partenariat durable renforcé ť entre l'OTAN et l'Afghanistan, l'objectif étant que le Gouvernement afghan assume progressivement la responsabilité financière de ses forces de sécurité, rappelant à cet égard la résolution 2189 (2014), et attendant avec intérêt les délibérations concernant l'Afghanistan au sommet de l'OTAN qui se tiendra en 2016 à Varsovie,

Soulignant que tous les organismes, fonds et programmes des Nations Unies doivent, dans le cadre du mécanisme offert par l'équipe de pays et de l'initiative Ť Unis dans l'action ť et sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, mettre davantage l'accent sur la programmation conjointe à tous les niveaux afin d'éviter les doubles emplois, d'assurer la rentabilité des activités et de réduire les coûts des transactions, et établir des indicateurs de progrès et des objectifs de transition dans le but de passer d'une maîtrise partagée à une pleine appropriation et gestion des programmes par le Gouvernement, en pleine consultation et en étroite coopération avec le Gouvernement afghan, afin de renforcer encore la cohérence, la coordination et l'efficacité des activités et de les aligner entièrement sur le programme de réforme du Gouvernement afghan,

Encourageant la communauté internationale à poursuivre de 2017 à 2020 ses efforts civils et ses actions en faveur du développement pour aider le Gouvernement et le peuple afghans en vue de la conférence ministérielle sur l'Afghanistan organisée à Bruxelles en octobre 2016 par l'Union européenne, et l'encourageant également à maintenir ses contributions conformément au Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l'autonomie, de façon coordonnée avec les autorités afghanes et la MANUA, afin de renforcer la prise en main et la direction du pays par les Afghans, comme réaffirmé dans le cadre du Processus de Kaboul, à la Conférence de Tokyo en juillet 2012 et à la Conférence de Londres en décembre 2014,

Soulignant qu'il faut continuer à améliorer l'acheminement rationnel et efficace de l'aide humanitaire, notamment grâce à une coordination accrue entre les organismes, fonds et programmes des Nations Unies sous l'autorité du Représentant spécial du Secrétaire général, et entre l'Organisation des Nations Unies et d'autres donateurs, surtout dans les endroits qui en ont le plus besoin, se félicitant de la création du Fonds humanitaire commun des Nations Unies et soutenant le Gouvernement afghan dans son action essentielle de coordination de l'aide humanitaire destinée à ses citoyens,

Mettant l'accent sur la nécessité pour tous, dans le contexte de l'aide humanitaire, de défendre et de respecter les principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance qui gouvernent l'action humanitaire,

Se déclarant de nouveau préoccupé par l'état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par les actes extrémistes violents perpétrés dans la région par les Taliban, dont le réseau Haqqani, ainsi qu'Al-Qaida et les autres groupes violents et extrémistes, les groupes armés illégaux, les criminels et ceux qui se livrent à la production ou au trafic de stupéfiants, et par les liens solides qui existent entre les activités terroristes et les drogues illicites, qui constituent un danger pour la population locale, y compris les femmes, les enfants, les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil international, notamment les agents de l'aide humanitaire et de l'aide au développement, et se disant également gravement préoccupé par le nombre record de victimes civiles, en particulier parmi les femmes et les enfants, du fait de la violence liée au conflit en Afghanistan, ainsi qu'il ressort du rapport que la MANUA a présenté en février 2016 sur la protection des civils en période de conflit armé,

Conscient des menaces alarmantes que font continuellement peser les Taliban, notamment le Réseau Haqqani, ainsi qu'Al-Qaida, les éléments affiliées à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech et d'autres groupes extrémistes violents et groupes armés illégaux, ainsi que des difficultés rencontrées pour lutter contre ces menaces, et s'inquiétant vivement des incidences néfastes des actes de violence et de terrorisme perpétrés par l'ensemble des groupes susvisés sur l'aptitude du Gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller à l'amélioration de la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à leur protection,

Se déclarant vivement préoccupé par la présence en Afghanistan d'éléments affiliés à l'EIIL (Daech), qui pourraient être encore plus nombreux à l'avenir, et exprimant son appui aux efforts déployés par les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes pour lutter contre ce phénomène et à l'assistance fournie par les partenaires internationaux de l'Afghanistan à cet égard,

Rappelant ses résolutions 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, se déclarant vivement préoccupé par le nombre élevé des pertes civiles en Afghanistan, en particulier parmi les femmes et les enfants, dont la grande majorité sont causées par les Taliban, Al-Qaida, d'autres groupes extrémistes violents et des groupes armés illégaux, condamnant les attentats-suicides, souvent commis dans des zones densément peuplées, et les assassinats ciblés, en particulier de femmes et de filles, notamment de femmes occupant des postes de haut niveau ou promouvant les droits des femmes, ainsi que de journalistes, réaffirmant que tous les belligérants doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils touchés, spécialement des femmes, des enfants et des déplacés, notamment contre les violences sexuelles et toutes les autres formes de violence sexiste, et que les auteurs de tels actes de violence doivent être amenés à en répondre, demandant à toutes les parties d'honorer les obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, et de prendre toute mesure utile pour assurer la protection des civils, et soulignant qu'il importe de suivre en permanence la situation des populations civiles, et plus particulièrement les pertes civiles, et de l'en informer, prenant acte des efforts accomplis par les forces afghanes et les autres forces internationales pour réduire au minimum le nombre de victimes civiles, et prenant note du rapport sur la protection des civils en période de conflit armé que la MANUA a publié en février 2016 et du rapport spécial sur la province de Kondoz qu'elle a publié en décembre 2015,

Se déclarant préoccupé par la grave menace que les mines antipersonnel, restes explosifs de guerre et engins explosifs improvisés représentent pour la population civile, et soulignant qu'il faut s'abstenir d'utiliser tous armes et dispositifs interdits par le droit international,

Appuyant le maintien de l'interdiction par le Gouvernement afghan de l'engrais à base de nitrate d'ammonium, exhortant celui-ci à prendre rapidement des mesures en vue de faire appliquer les règlements relatifs à la lutte contre les matières explosives et les matières premières et composants, notamment les détonateurs, qui peuvent servir à la fabrication d'engins explosifs improvisés, et à réduire ainsi la capacité des Taliban, d'Al-Qaida et d'autres groupes extrémistes violents de les utiliser à cette fin, notant qu'il faut renforcer la coordination et l'échange d'informations, aussi bien entre les États Membres qu'avec le secteur privé, pour empêcher que des composants d'engins explosifs improvisés soient livrés à ces groupes, et engageant la communauté internationale à appuyer les efforts déployés par le Gouvernement afghan à cet égard,

Encourageant la communauté internationale et les partenaires régionaux à continuer d'appuyer les efforts constants que mènent les Afghans pour lutter de manière équilibrée et intégrée contre la production et le trafic de drogues, y compris par le biais du groupe de travail du Conseil commun de coordination et de suivi pour la lutte contre les stupéfiants ainsi que dans le cadre d'initiatives régionales, et conscient de la menace que la production, le commerce et le trafic de drogues illicites font peser sur la paix internationale et la stabilité des différentes régions du monde, ainsi que du rôle important que l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) joue à cet égard,

Prenant note de la récente diminution de la production et de la culture de drogues évoquée dans le rapport de l'ONUDC sur la production d'opium en Afghanistan pour 2015, insistant de nouveau sur les conséquences néfastes de la culture, de la production, du trafic et de la consommation d'opium pour la stabilité, la sécurité, la santé publique, le développement économique et social et la gouvernance de l'Afghanistan, ainsi que pour la région et le reste du monde, et soulignant le rôle important joué par l'ONU, qui continue de suivre l'évolution de la situation concernant les drogues dans le pays,

Conscient que le produit illicite du trafic de drogues constitue une part substantielle des ressources financières des Taliban et de leurs associés, et

soulignant qu'il faut renforcer l'action coordonnée menée à l'échelle régionale pour lutter contre le problème de la drogue,

Saluant les travaux actuellement accomplis dans le cadre de l'Initiative du Pacte de Paris, qui constitue l'un des cadres les plus importants de la lutte contre les opiacés en provenance d'Afghanistan, prenant note de la Déclaration de Vienne et soulignant que le Pacte de Paris vise à établir une vaste coalition internationale pour lutter contre le trafic d'opiacés illicites en provenance d'Afghanistan, dans le cadre d'une action globale en faveur de la paix, de la stabilité et du développement en Afghanistan, dans la région et au-delà,

Rappelant la déclaration adressée à l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) par le Gouvernement afghan, dans laquelle celui-ci indiquait que l'anhydride acétique n'avait pas d'utilisation légale en Afghanistan pour le moment et que les pays producteurs et exportateurs devraient s'abstenir d'autoriser l'exportation de cette substance vers l'Afghanistan si le Gouvernement afghan n'en faisait pas la demande, invitant, conformément à la résolution 1817 (2008), les États Membres à resserrer leur coopération avec l'OICS, notamment en se conformant pleinement aux dispositions de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, et encourageant un renforcement de la coopération à l'échelle internationale et régionale pour prévenir le détournement et le trafic de précurseurs chimiques à destination de l'Afghanistan,

Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009) et 2222 (2015) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2015) sur les femmes et la paix et la sécurité, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014) sur le sort des enfants en temps de conflit armé, et sa résolution 2117 (2013) sur les armes légères et de petit calibre, et prenant note des rapports du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2015/453) et sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/2015/409) et, en particulier, du rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants dans le conflit armé en Afghanistan (S/2015/336), ainsi que des conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 7 mars 2016 (S/2016/218);

2. Salue la détermination de l'Organisation des Nations Unies à collaborer durablement avec le Gouvernement et le peuple afghans, notamment durant toute la Décennie de la transformation, réaffirme son soutien sans réserve aux activités de la MANUA et du Représentant spécial du Secrétaire général, et insiste sur la nécessité de continuer à doter la MANUA de ressources suffisantes pour qu'elle puisse s'acquitter de son mandat;

3. Se félicite du travail accompli par la Commission d'examen tripartite de l'action des Nations Unies en Afghanistan, créée en application de sa résolution 2210 (2015) pour examiner le rôle, la structure et les activités de toutes les entités des Nations Unies en Afghanistan, dans le cadre d'échanges et de consultations exhaustifs avec le Gouvernement afghan et les principales parties prenantes, dont la communauté des donateurs, et prend acte des conclusions et recommandations qu'elle a formulées dans son rapport final;

4. Décide de proroger jusqu'au 17 mars 2017 le mandat de la MANUA, tel que défini dans ses résolutions 1662 (2006), 1746 (2007), 1806 (2008), 1868 (2009), 1917 (2010), 1974 (2011), 2041 (2012), 2096 (2013), 2145 (2014) et 2210 (2015), et aux paragraphes 4, 5, 6 et 7 ci-après;

5. Considère que le mandat renouvelé de la MANUA appuie l'idée de voir l'Afghanistan assumer pleinement le contrôle et la prise en charge des domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement, conformément aux objectifs de la Décennie de la transformation (2015-2024) et aux accords que le pays a conclus avec la communauté internationale aux Conférences internationales de Kaboul (2010), de Londres (2010 et 2014), de Bonn (2011) et de Tokyo (2012) et aux Sommets de Lisbonne (2010), de Chicago (2012) et du pays de Galle (2014);

6. Demande à l'Organisation des Nations Unies, avec le soutien de la communauté internationale, d'appuyer la mise en oeuvre des réformes prévues par le Gouvernement afghan dans le document intitulé Ť Sur la voie de l'autonomie -adhésion à la réforme et à un nouveau partenariat ť dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, de la justice et du développement économique et social, et de prêter son concours pour que soient intégralement tenus les engagements communs pris sur ces questions aux conférences internationales, et que soit poursuivie la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, conformément au principe de direction, de prise en charge et de souveraineté afghanes qui a été réaffirmé aux Conférences de Kaboul, Tokyo et Londres;

7. Décide que la MANUA et le Représentant spécial du Secrétaire général, agissant dans les limites de leur mandat et dans le respect de la souveraineté afghane de la prise en main et de la direction du pays par les Afghans, continueront à piloter et coordonner les activités civiles internationales, en étroite coopération avec le Gouvernement afghan et conformément aux communiqués des Conférences de Londres, de Kaboul et de Tokyo et aux conclusions de la Conférence de Bonn, en s'attachant en particulier à réaliser les priorités suivantes :

a) Promouvoir, en tant que coprésidents du Conseil commun de coordination et de suivi, une plus grande cohérence au niveau de l'appui offert par la communauté internationale à la concrétisation des priorités du Gouvernement afghan en matière de développement et de gouvernance, notamment en apportant un soutien à l'élaboration des programmes prioritaires nationaux et à la planification de leur exécution, en mobilisant des moyens, en coordonnant l'action des donateurs et organismes internationaux en facilitant et coorganisant des rencontres sur les politiques de développement qui visent notamment à mettre en place des cadres de responsabilité mutuelle et à en assurer le suivi, et à promouvoir un échange d'informations et une analyse cohérents et la conception et la fourniture d'une aide au développement, conformément au principe de direction, de prise en charge et de souveraineté afghanes, et en orientant les contributions des organismes, fonds et programmes des Nations Unies, en particulier pour ce qui est de la lutte contre les stupéfiants et des activités de reconstruction et de développement; en même temps, coordonner, toujours de manière conforme au principe de direction, de prise en charge et de souveraineté afghanes, les activités des partenaires internationaux aux fins du suivi, en particulier grâce à l'échange d'informations, accorder la priorité aux efforts déployés pour accroître la part de l'aide au développement qui est fournie par l'intermédiaire du Gouvernement afghan, conformément aux engagements pris aux Conférences de Kaboul et de Tokyo, et appuyer l'action menée pour accroître la responsabilité mutuelle et la transparence ainsi que l'efficacité de l'utilisation de l'aide, conformément aux engagements pris aux Conférences de Kaboul et de Tokyo, y compris en ce qui concerne le rapport coût-efficacité;

b) Apporter un appui, à la demande des autorités afghanes, à l'organisation des élections à venir en Afghanistan, notamment les prochaines élections parlementaires, renforcer, à l'appui des efforts déployés par le Gouvernement afghan, tout particulièrement dans le domaine de la réforme électorale, la pérennité et l'intégrité du processus électoral et son ouverture à tous, comme convenu aux Conférences de Londres, de Kaboul, de Bonn et de Tokyo ainsi qu'au Sommet de Chicago, et offrir aux institutions afghanes participant au processus une aide en matière de renforcement des capacités et une assistance technique, en étroites consultation et coordination avec le Gouvernement afghan;

c) Apporter, si le Gouvernement afghan le demande et en étroite consultation avec lui, une aide sous forme de campagnes de communication et de bons offices au processus de paix dirigé et contrôlé par les Afghans, notamment en appuyant le Haut Conseil pour la paix et les activités qu'il mène et en proposant et facilitant, toujours en étroite consultation avec le Gouvernement afghan, la mise en oeuvre de mesures de confiance, dans le cadre posé par la Constitution afghane et dans le respect total de l'application des mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999), 1988 (2011), 1989 (2011), 2082 (2012), 2083 (2012) et 2255 (2015), et toute autre résolution qu'il a adoptée sur la question;

d) Soutenir la coopération régionale, en vue d'aider l'Afghanistan à se prévaloir de la place qu'il occupe au coeur de l'Asie pour promouvoir la coopération régionale et s'appuyer sur ce qui a déjà été réalisé pour faire avancer l'Afghanistan sur la voie de la stabilité et de la prospérité;

e) Continuer, avec l'appui du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, de coopérer avec la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan et d'en renforcer les capacités, et de coopérer avec le Gouvernement afghan et les organisations non gouvernementales étrangères et afghanes concernées afin d'assurer le suivi de la situation des civils, de coordonner l'action menée pour assurer la protection de ces civils, de promouvoir l'application du principe de responsabilité et d'aider à réaliser intégralement les libertés fondamentales et les dispositions relatives aux droits de l'homme figurant dans la Constitution afghane et dans les traités internationaux auxquels l'Afghanistan est partie, en particulier ceux qui concernent le plein exercice des droits fondamentaux des femmes, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;

f) Se coordonner et coopérer étroitement, selon qu'il conviendra, avec la mission non militaire Soutien résolu, dont la mise en place a été convenue par l'OTAN et l'Afghanistan, et avec le Haut-Représentant civil de l'OTAN;

8. Demande à la MANUA et au Représentant spécial de redoubler d'efforts en vue d'améliorer la cohérence, la coordination et l'efficacité des organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies en Afghanistan sur la base du principe d'unité d'action des Nations Unies, en étroite coopération avec le Gouvernement afghan, de manière à optimiser l'efficacité collective de ces entités en pleine conformité avec le programme de réformes défini par le Gouvernement afghan, et de continuer de piloter, de manière pleinement conforme au principe de direction, de prise en charge et de souveraineté afghanes, les efforts civils internationaux visant à renforcer le rôle des institutions afghanes afin qu'elles puissent s'acquitter de leurs responsabilités, en mettant tout particulièrement l'accent sur le renforcement des capacités dans les domaines clefs recensés par le Gouvernement afghan, l'objectif étant de passer progressivement à un système de mise en oeuvre national reposant sur une stratégie claire et concrète en vue de transférer à l'Afghanistan, dans le cadre d'une transition fondée sur le respect de conditions acceptées de part et d'autre, la gestion et la maîtrise de tous les programmes et activités des Nations Unies, ce qui impliquera notamment un recours accru aux systèmes nationaux, dans les domaines prioritaires suivants :

a) Moyennant une présence adéquate de la Mission, à déterminer en pleine consultation et en étroite coopération avec le Gouvernement afghan, appui à l'action qu'il mène en faveur de la mise en oeuvre du Processus de Kaboul dans tout le pays, notamment grâce au renforcement de la coopération avec l'ONUDC, conformément aux politiques gouvernementales;

b) Appui à l'action menée par le Gouvernement afghan au titre du respect de ses engagements, tels qu'ils ont été énoncés aux Conférences de Londres, de Kaboul, de Bonn et de Tokyo, pour améliorer la gouvernance et renforcer l'état de droit, y compris la justice transitionnelle, l'exécution du budget et la lutte contre la corruption dans tout le pays conformément au Processus de Kaboul et au Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l'autonomie, l'objectif étant d'apporter les bienfaits de la paix et d'assurer des services de façon opportune et durable;

c) Coordination et facilitation de l'acheminement de l'aide humanitaire, à l'appui du Gouvernement afghan, notamment, et dans le respect des principes humanitaires, en vue de renforcer les capacités du Gouvernement, y compris en offrant un appui efficace aux autorités nationales et locales en matière d'assistance et de protection des déplacés, et de créer des conditions propices au retour volontaire et durable, dans la sécurité et la dignité, des réfugiés des pays voisins et autres et des personnes déplacées dans le pays, en accordant une attention particulière aux solutions favorisant le développement dans les zones accueillant un grand nombre de réfugiés et de déplacés;

9. Demande à toutes les parties afghanes et autres de se coordonner avec la MANUA dans le cadre de l'exécution de son mandat et de l'action qu'elle mène pour promouvoir dans tout le pays la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

10. Réaffirme qu'il faut assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et son soutien aux mesures que le Secrétaire général a déjà prises à cet égard;

11. Souligne qu'il est crucial de pouvoir compter sur une présence continue et importante de la MANUA et des autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies à l'échelon infranational, dans les provinces, à l'appui du Gouvernement afghan et en étroite consultation et coordination avec lui, pour répondre aux besoins et assurer la sécurité, et conformément à l'objectif d'efficacité de l'ensemble du système des Nations Unies, et soutient fermement l'autorité du Représentant spécial du Secrétaire général dans la coordination de toutes les activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Afghanistan sur la base du principe d'unité d'action des Nations Unies;

12. Encourage le Secrétaire général à poursuivre les efforts engagés en vue de prendre les dispositions voulues pour régler les problèmes de sécurité associés à cette présence et préconise notamment une coordination étroite avec les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes;

13. Souligne l'importance qu'il attache à un développement démocratique durable de l'Afghanistan dans le cadre duquel toutes les institutions afghanes fonctionneraient dans les limites clairement définies de leurs domaines de compétence respectifs, conformément aux lois applicables et à la Constitution afghane, et se félicite, à cet égard, de l'engagement pris par le Gouvernement afghan à la Conférence de Kaboul et réaffirmé aux Conférences de Bonn et de Tokyo d'améliorer encore le processus électoral, y compris en assurant sa viabilité à long terme, et, tenant compte des engagements pris par la communauté internationale et le Gouvernement afghan aux Conférences de Londres, de Kaboul, de Bonn et de Tokyo, réaffirme le rôle important de soutien que joue la MANUA, à la demande du Gouvernement afghan, pour faciliter la réalisation de ces engagements, prie cette dernière de fournir, à la demande du Gouvernement afghan, une assistance aux institutions afghanes compétentes en vue d'appuyer l'intégrité du processus électoral et son ouverture à tous, y compris en prenant des mesures pour faciliter la pleine participation des femmes en toute sécurité, se félicite de la participation des femmes au processus électoral en tant que candidates, électrices inscrites sur les listes ou militantes, et demande également aux membres de la communauté internationale de fournir une assistance en tant que de besoin;

14. Se félicite des efforts renouvelés du Gouvernement afghan visant à faire avancer le processus de paix, comme en témoignent notamment la création du Haut Conseil de la paix et la mise en oeuvre du Programme afghan pour la paix et la réintégration, pour faciliter un dialogue sans exclusive mené et contrôlé par les Afghans sur la réconciliation et la participation politique, ainsi qu'il ressort du communiqué de la Conférence de Kaboul du 20 juillet 2010 consacré au dialogue avec tous ceux qui, dans le cadre de ce processus, renoncent à la violence, n'ont pas de lien avec des organisations terroristes internationales, dont Al-Qaida, respectent la Constitution afghane, en particulier ses dispositions relatives aux droits humains, notamment les droits de la femme, et souhaitent participer à l'édification d'un Afghanistan pacifique, ainsi que des principes et des résultats détaillés découlant des conclusions de la Conférence de Bonn du 5 décembre 2011, et encourage le Gouvernement afghan à se prévaloir des bons offices offerts par la MANUA pour faciliter ce processus, le cas échéant, en appliquant pleinement les mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999), 1988 (2011), 2082 (2012), 2160 (2014) et 2255 (2015), et dans les autres résolutions qu'il a adoptées sur la question;

15. Se félicite également de la nomination récente du Président et des hauts responsables du Haut Conseil de la paix, et manifeste son soutien à l'action menée par cette institution pour promouvoir la paix et la réconciliation dans le pays;

16. Se félicite en outre, à cet égard, de la création, en janvier 2016, du Groupe de coordination quadrilatérale sur le processus de paix et de réconciliation afghan, composé de l'Afghanistan, de la Chine, du Pakistan et des États-Unis d'Amérique, qui vise à faciliter la mise en oeuvre d'un processus de paix et de réconciliation mené et contrôlé par les Afghans dans le but de parvenir à une paix durable et à la stabilité en Afghanistan et dans la région, accueille avec satisfaction la mise au point définitive du plan d'action, qui précise l'état d'avancement et les différentes étapes du processus et le début de l'examen de la mise en oeuvre dudit plan d'action, prend note du travail accompli par le Groupe de coordination pour permettre la tenue rapide de pourparlers de paix directs entre le Gouvernement afghan et les représentants habilités des groupes taliban, demande aux pays membres du Groupe de coordination de poursuivre leurs efforts, tout en saluant le rôle important que jouent également le Groupe de contact international ainsi que l'appui fourni à l'échelon régional, et demande également à tous les autres acteurs qui sont en mesure de le faire de coopérer à l'instauration d'un climat propice au démarrage d'un tel processus, qui permettra d'avancer vers un règlement politique de la situation, ce qui se traduira par la cessation des violences, l'instauration d'une paix durable en Afghanistan et l'amélioration de la prospérité et de la stabilité de la région;

17. Souligne que la MANUA a pour rôle d'appuyer, si le Gouvernement afghan le lui demande et en étroite consultation avec lui, un processus de paix sans exclusive mené et contrôlé par les Afghans, tout en continuant d'évaluer, en collaboration avec la Commission afghane indépendante des droits de l'homme notamment, les incidences dudit processus de paix sur la situation des droits de l'homme et la problématique hommes-femmes, y compris sur la promotion et la protection des droits de l'homme et sur la participation des femmes, et encourage la communauté internationale à appuyer politiquement et financièrement les efforts déployés par le Gouvernement afghan en la matière;

18. Se félicite des mesures prises par le Gouvernement afghan, notamment la publication, en juin 2015, du Plan d'action national pour l'application de la résolution 1325 (2000), et l'encourage à continuer d'accroître la participation des femmes, des minorités et de la société civile aux processus de sensibilisation, de consultation et de prise de décisions, rappelle que les femmes jouent un rôle crucial dans le processus de paix, comme il l'a affirmé dans sa résolution 1325 (2000) et ses autres résolutions sur la question, redit donc qu'il est nécessaire qu'elles participent pleinement, effectivement et sur un pied d'égalité à toutes les étapes des processus de paix et demande instamment qu'elles soient associées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies de lendemain de conflit afin que leur point de vue et leurs besoins soient pris en compte, comme il a été dit aux Conférences de Bonn et de Tokyo;

19. Prend acte de la poursuite des travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) et de son rôle d'appui au processus de paix et de réconciliation, se félicite de la coopération que le Gouvernement afghan, le Haut Conseil de la paix et la MANUA continuent d'apporter au Comité, plus particulièrement à son Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, notamment en lui soumettant, à l'appui du processus de paix et de réconciliation, des demandes de dérogation à l'interdiction de voyager, et en lui fournissant des renseignements pertinents pour qu'il puisse tenir à jour la Liste 1988 et en identifiant les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban qui représentent une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan selon les critères de désignation énoncés dans la résolution 2255 (2015), constate que les moyens de financement ou d'assistance fournis à ces personnes, groupes, entreprises et entités comprennent, sans s'y limiter, les revenus tirés de la culture, de la production et du trafic de stupéfiants, en provenance de l'Afghanistan et ayant transité par le pays, du trafic de leurs précurseurs à destination de l'Afghanistan, de l'exploitation illégale des ressources naturelles du pays, des enlèvements contre rançon, de l'extorsion et d'autres activités criminelles, et constate avec inquiétude que les Taliban collaborent de plus en plus avec d'autres organisations qui se livrent à des activités criminelles;

20. Réaffirme son soutien à l'action régionale que mène actuellement l'Afghanistan dans le cadre, du Processus d'Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan issu de la Conférence sur la sécurité et la coopération au coeur de l'Asie, attend avec intérêt la tenue de la prochaine Conférence ministérielle organisée dans ce cadre, qui doit se tenir à New Delhi en 2016, invite l'Afghanistan et ses partenaires régionaux à maintenir l'élan imprimé et à poursuivre leurs efforts afin de raffermir le dialogue et la confiance dans la région dans le cadre du Processus d'Istanbul, et note que celui-ci est censé compléter et faciliter les efforts déployés par les organisations régionales, en particulier en ce qui concerne l'Afghanistan, et non s'y substituer;

21. Salue les efforts que font le Gouvernement afghan, ses partenaires des pays voisins et de la région et les organisations internationales, dont l'Organisation de la coopération islamique, pour renforcer la confiance et la coopération mutuelles, ainsi que les récentes initiatives de coopération prises par des pays concernés et des organisations régionales, y compris aux Sommets trilatéraux sur l'Afghanistan et aux Sommets de l'Organisation de Shanghai pour la coopération, de l'Organisation du Traité de sécurité collective, de l'Association sud-asiatique de coopération régionale et de la Conférence sur la coopération économique régionale concernant l'Afghanistan;

22. Appelle au renforcement du processus de coopération régionale, notamment en prenant des mesures propres à faciliter le commerce et le transit régionaux, en particulier dans le cadre d'initiatives régionales de développement comme celles baptisées Ť Ceinture économique de la Route de la soie et Route de la soie maritime du XXIe siècle ť et d'accords de commerce et de transit régionaux et bilatéraux, à élargir la coopération consulaire pour l'octroi de visas et la facilitation des voyages d'affaires, à favoriser le commerce international, à accroître les investissements étrangers et à développer les infrastructures, notamment en ce qui concerne les raccordements, l'offre énergétique, les transports et la gestion intégrée des frontières, afin de renforcer le rôle de l'Afghanistan dans la coopération économique régionale et de promouvoir une croissance économique durable et la création d'emplois dans le pays;

23. Souligne, à cet égard, qu'il importe de renforcer les réseaux locaux et régionaux de transport afin de favoriser le développement économique, la stabilité et l'autosuffisance, en particulier par la construction et l'entretien de voies ferrées locales et de routes, l'élaboration de projets régionaux visant à améliorer encore les liaisons et le renforcement des capacités de l'aviation civile internationale;

24. Réaffirme que le Conseil commun de coordination et de suivi joue un rôle central, de manière conforme au principe de direction, de prise en charge et de souveraineté afghanes, s'agissant de coordonner, de faciliter et de suivre la mise en oeuvre du programme de réformes du Gouvernement afghan, et demande à tous les intéressés de renforcer leur coopération avec le Conseil commun à cet égard, de manière à améliorer encore son efficacité;

25. Demande aux organisations et donateurs internationaux ainsi qu'au Gouvernement afghan d'honorer les engagements qu'ils ont pris aux Conférences de Kaboul et de Tokyo et aux conférences internationales précédentes et qui ont été réaffirmés à la Conférence de Londres de 2014, et redit qu'il est fondamental de renforcer la prévisibilité et l'efficacité de l'aide en accroissant l'assistance fournie au Gouvernement afghan destinée à financer le budget de l'État, parallèlement à l'amélioration des mécanismes d'établissement des budgets et de contrôle des dépenses afghans, et d'améliorer la coordination et l'efficacité de l'aide, en assurant la transparence, en luttant contre la corruption et en aidant le Gouvernement afghan à être mieux à même de coordonner l'aide;

26. Renouvelle son soutien au Gouvernement afghan, et en particulier aux Forces nationales de défense et de sécurité afghanes, dans leur mission de sécurisation du pays et de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, engage le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, à continuer à faire face à la menace que font peser sur la sécurité et la stabilité de l'Afghanistan les Taliban, notamment le réseau Haqqani, ainsi qu'Al-Qaida et d'autres groupes extrémistes violents, les groupes armés illégaux, les criminels et ceux qui se livrent à la production ou au trafic de stupéfiants, et encourage le Gouvernement afghan à poursuivre ses efforts de prévention de l'extrémisme violent avec le soutien de la communauté internationale;

27. Se félicite du renforcement de la coopération entre l'Afghanistan, ses partenaires concernés des pays voisins et de la région et des organisations régionales en vue de lutter contre les Taliban, notamment le réseau Haqqani, Al-Qaida, d'autres groupes extrémistes et criminels violents et les groupes armés illégaux;

28. Réaffirme qu'il importe de mettre en place un cadre global permettant de rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, plus professionnel et plus responsable, en instaurant des procédures d'habilitation appropriées et en mettant l'accent sur la formation -notamment en ce qui concerne les droits des femmes et de l'enfant et la problématique hommes-femmes, afin d'appuyer la mise en oeuvre de sa résolution 1325 (2000) et du Plan d'action national afghan relatif à cette résolution -l'encadrement, l'équipement et la responsabilisation, aussi bien pour les femmes que pour les hommes, afin d'accélérer la réalisation de l'objectif consistant à constituer des forces de sécurité afghanes autosuffisantes et ethniquement équilibrées ouvertes aux femmes et qui assurent le maintien de la sécurité et de l'état de droit dans tout le pays, souligne l'importance de l'engagement à long terme pris par la communauté internationale d'assurer la création d'une force de sécurité nationale afghane fonctionnelle, professionnelle et pérenne, et prend note, à cet égard, de la création de la mission non militaire Soutien résolu, qui formera, conseillera et aidera les forces afghanes, sur la base des accords bilatéraux conclus entre l'OTAN et l'Afghanistan, à la demande de ce dernier;

29. Se félicite à cet égard que l'armée nationale afghane continue de se développer et soit de plus en plus à même de planifier et de mener des opérations et se déclare favorable aux efforts de formation et d'assistance qui continuent d'être faits, notamment grâce à la mise à disposition de formateurs, de ressources et d'équipes consultatives par l'intermédiaire de la mission Soutien résolu de l'OTAN, aux conseils qui sont donnés en vue d'une planification durable de la défense et à l'assistance fournie dans le cadre des initiatives de réforme de la défense;

30. Prend note des efforts que continuent de faire les autorités afghanes pour renforcer les capacités de la Police nationale afghane, invite à faire des efforts supplémentaires à cette fin et souligne l'importance, dans ce contexte, de l'assistance internationale fournie sous forme d'un appui financier et d'un apport en personnel de formation et d'encadrement, y compris de la contribution qu'apportent, comme convenu avec le Gouvernement afghan, la mission Soutien résolu de l'OTAN, la Force de gendarmerie européenne et l'Union européenne par le biais de sa mission de police EUPOL-Afghanistan de même que l'Équipe allemande pour le projet de police, et de la contribution que la Fédération de Russie a apportée aux efforts faits par la communauté internationale pour soutenir la Police nationale afghane en fournissant des armes et des munitions à ladite police à titre gracieux, note qu'il importe, pour garantir sa sécurité à long terme, que l'Afghanistan dispose d'une force de police suffisante et capable, prend acte de l'engagement pris par le Ministère de l'intérieur et la Police nationale afghane d'élaborer une stratégie efficace et coordonnée visant à recruter plus de femmes au sein de la Police nationale afghane et à mieux les retenir, les former et renforcer leurs capacités ainsi que de poursuivre la mise en oeuvre de leur stratégie de prise en compte de la problématique hommes-femmes, et se réjouit de l'appui que la MANUA continue d'apporter aux associations de femmes policières;

31. Se félicite des progrès accomplis par le Gouvernement afghan concernant le programme de démantèlement des groupes armés illégaux et son intégration au Programme afghan pour la paix et la réintégration et demande que les efforts soient accélérés et coordonnés pour permettre de nouveaux progrès, avec l'appui de la communauté internationale;

32. Condamne avec la plus grande fermeté tous les attentats visant des civils et les forces afghanes et internationales, qu'il s'agisse d'attentats commis à l'aide d'engins explosifs improvisés, d'attentats-suicides, d'assassinats ou d'enlèvements, qui nuisent à l'entreprise de stabilisation, de reconstruction et de développement de l'Afghanistan, et condamne également l'utilisation par les Taliban et d'autres groupes extrémistes violents de civils comme boucliers humains;

33. Condamne fermement la poursuite des livraisons d'armes, notamment d'armes légères et de petit calibre, de matériel militaire et de composants d'engins explosifs improvisés aux Taliban, notamment au réseau Haqqani et à d'autres groupes extrémistes violents, se déclare vivement préoccupé par les effets déstabilisateurs de ces armes sur la sécurité et la stabilité de l'Afghanistan, et, soulignant qu'il faut mieux contrôler les transferts illicites d'armes légères et de petit calibre, encourage à cet égard les États Membres à échanger des informations, à nouer des partenariats et à se doter de stratégies et de moyens leur permettant de lutter contre les engins explosifs improvisés;

34. Condamne en outre les attentats terroristes ayant récemment visé des missions diplomatiques ainsi que tous les actes de violence commis à l'encontre de diplomates, de représentants consulaires et d'autres représentants de la communauté internationale en Afghanistan, actes qui, outre qu'ils coûtent la vie à des innocents ou les mettent en danger, perturbent gravement les activités normales de ces responsables et représentants;

35. Note avec préoccupation la persistance des attaques contre le personnel humanitaire et les agents de l'aide au développement, et notamment des attaques contre le personnel médical, les transports médicaux et les installations de santé, les condamne dans les termes les plus énergiques en faisant valoir qu'elles entravent les efforts faits pour venir en aide au peuple afghan, et engage toutes les parties à garantir un accès illimité, sûr et sans entrave à tous les agents humanitaires, y compris au personnel des Nations Unies et au personnel associé, et à respecter pleinement le droit international humanitaire applicable et les principes des Nations Unies régissant l'aide humanitaire d'urgence;

36. Rappelle que tous les États et toutes les parties à un conflit armé sont tenus par le droit international humanitaire de respecter et de protéger le personnel humanitaire, notamment le personnel médical et les agents humanitaires dont l'activité est d'ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et les autres installations de soins médicaux, qui ne doivent en aucun cas être attaqués, et de veiller à ce que les blessés et les malades, reçoivent, dans toute la mesure possible et dans les plus brefs délais, les soins médicaux et l'attention qu'exige leur condition, et souligne que les auteurs de ce type de violations et d'exactions devront répondre de leurs actes;

37. Se félicite des résultats obtenus à ce jour dans l'exécution du Programme de lutte antimines pour l'Afghanistan, encourage le Gouvernement afghan, avec l'appui des Nations Unies et de toutes les parties intéressées, à poursuivre son action en vue d'enlever et de détruire les mines antipersonnel et antichars et les restes explosifs de guerre et de réduire ainsi les menaces qu'ils font peser sur la vie humaine et sur la paix et la sécurité dans le pays, note qu'il convient de fournir une aide en vue de soigner les victimes et d'assurer leur réadaptation et leur réinsertion économique et sociale, s'agissant notamment des personnes handicapées et demande au Gouvernement afghan, aidé en cela par la MANUA, le Service de la lutte antimines de l'ONU et les parties intéressées, de renforcer les programmes de sensibilisation aux dangers des mines afin de réduire les risques que constituent les mines antipersonnel et antichars, les engins explosifs improvisés et les restes explosifs de guerre pour les civils, en particulier pour les enfants;

38. Exprime sa profonde préoccupation devant le recrutement et l'utilisation d'enfants par les Taliban, Al-Qaida et d'autres groupes extrémistes violents en Afghanistan, en particulier devant l'utilisation d'enfants dans des attentats-suicides, condamne de nouveau fermement le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats en violation du droit international applicable, ainsi que toutes autres formes de violations et tous autres sévices commis sur des enfants en temps de conflit armé, notamment les meurtres ou les atteintes à l'intégrité physique d'enfants, les viols et les autres formes de violences sexuelles commis sur des enfants, les enlèvements d'enfants, le refus de l'accès humanitaire, les attaques visant des écoles et des établissements d'enseignement et de santé, notamment leur incendie et leur fermeture forcée, les actes d'intimidation, les enlèvements et les meurtres de membres du personnel enseignant, en particulier les attaques visant l'éducation des filles menées par des groupes armés illégaux, dont les Taliban, et notant, dans ce contexte, que les Taliban ont été inscrits sur la liste figurant dans l'annexe du rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/2015/409), et demande que les responsables soient traduits en justice;

39. Souligne que, dans ce contexte, il importe d'appliquer sa résolution 1612 (2005) sur le sort des enfants en temps de conflit armé et les résolutions suivantes, notant que le nombre croissant d'enfants tués, la persistance des cas de recrutement et d'utilisation d'enfants et la nécessité de protéger les écoles et les hôpitaux sont des sujets de préoccupation, approuve le décret publié par le Ministre de l'intérieur réaffirmant l'engagement du Gouvernement afghan à prévenir les violations des droits de l'enfant, en date du 6 juillet 2011, se félicite des progrès réalisés dans l'application du Plan d'action relatif aux enfants associés aux Forces nationales de défense et de sécurité afghanes, signé en janvier 2011, ainsi que de son annexe, et du plan de conformité, en particulier de la création du Comité directeur interministériel afghan sur le sort des enfants en temps de conflit armé, de l'entrée en vigueur du décret présidentiel criminalisant le recrutement et l'utilisation d'enfants par les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes, de l'établissement d'unités de protection de l'enfance dans les centres de recrutement de la Police nationale afghane et de l'approbation de directives nationales relatives à l'évaluation de l'âge afin de prévenir le recrutement de mineurs, demande que les dispositions susmentionnées continuent d'être appliquées, en étroite coopération avec la MANUA et les autres organismes compétents des Nations Unies et que les auteurs de violations et d'exactions visant des enfants aient à répondre de leurs actes;

40. Demande à la MANUA de continuer à soutenir les efforts déployés pour renforcer la protection des enfants touchés par le conflit armé, notamment en intervenant auprès du Gouvernement afghan pour assurer la pleine mise en oeuvre du Plan d'action et du plan de conformité, et l'action menée pour donner suite aux violations et autres exactions commises contre les enfants, notamment aux violences sexuelles, et prie le Secrétaire général de continuer à accorder la priorité aux activités et capacités de protection de l'enfance de la MANUA, et à traiter de la question du sort des enfants en temps de conflit armé dans le pays dans ses rapports futurs conformément à ses résolutions;

41. Demeure préoccupé par les conséquences néfastes que la culture, la production, le trafic et la consommation d'opium continuent d'avoir pour la stabilité, la sécurité, la santé publique, le développement économique et social et la gouvernance en Afghanistan, ainsi que pour la région et le reste du monde, prend note du rapport sur la production d'opium en Afghanistan de l'ONUDC publié en octobre 2015 et du recul de la production et de la culture de stupéfiants qui y est signalé, se réjouit du lancement en septembre 2015 du Plan national de lutte contre les stupéfiants, engage le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, à en accélérer la mise en oeuvre ainsi que celle de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, notamment en exécutant des programmes offrant d'autres moyens de subsistance, et à faire une place à la lutte contre les stupéfiants dans tous les programmes nationaux, encourage la communauté internationale à appuyer davantage les quatre priorités dégagées dans la Stratégie, et se félicite de l'appui fourni par l'ONUDC à l'Initiative triangulaire et au Centre régional d'information et de coordination pour l'Asie centrale dans le cadre de l'Initiative du Pacte de Paris et de la Stratégie Arc-en-ciel ainsi que du programme régional de l'ONUDC pour l'Afghanistan et les pays voisins, ainsi que de la contribution de l'Académie de police de Domodedovo (Russie);

42. Est conscient que le produit illicite du trafic de drogues constitue une part substantielle des ressources financières des Taliban et de leurs associés, et

demande que soit réexaminé, en étroite consultation avec le Gouvernement afghan, le rôle joué par l'ONU pour aider ce dernier à lutter contre l'économie illicite, notamment contre les stupéfiants, et pour encourager la coopération internationale dans ce domaine, notamment pour prendre davantage en compte les liens régionaux et les préoccupations régionales;

43. Salue l'action que continue de mener l'ONUDC pour doter le Ministère afghan de lutte contre les stupéfiants des moyens de mettre en oeuvre la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, notamment par le biais du Mécanisme de suivi de la lutte contre les stupéfiants du Conseil commun de coordination et de suivi;

44. Demande aux États de renforcer la coopération internationale et régionale pour lutter contre la menace que la production, le trafic et la consommation de drogues illicites provenant d'Afghanistan font peser sur la communauté internationale, l'objectif étant d'en venir progressivement à bout, conformément au principe de responsabilité commune et partagée de la résolution du problème de la drogue en Afghanistan, notamment grâce au renforcement des moyens d'action des services de répression et de la coopération dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants et les précurseurs et contre le blanchiment d'argent et la corruption liée à ce trafic, et demande que sa résolution 1817 (2008) soit pleinement appliquée;

45. Apprécie les travaux menés au titre de l'Initiative du Pacte de Paris et de son processus dit Ť Paris-Moscou ť pour lutter contre la production, le trafic et la consommation d'opium et d'héroïne provenant d'Afghanistan et l'élimination des cultures de pavot, des laboratoires de fabrication de drogues et des stocks ainsi que l'interception des convois de drogues, insiste sur l'importance de la coopération en matière de gestion des frontières, et se félicite que les organismes compétents des Nations Unies aient intensifié leur collaboration avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l'Organisation du Traité de sécurité collective à cet égard;

46. Souligne à nouveau combien il importe d'accélérer la mise en place d'une justice équitable et transparente, de mettre fin à l'impunité et de contribuer à l'affirmation de l'état de droit dans l'ensemble du pays, et se félicite des mesures prises par le Gouvernement afghan dans ce domaine, notamment l'obligation pour les membres de la Cour suprême de déclarer leur patrimoine, la mise en place d'un système d'évaluation des résultats et l'accroissement du nombre de femmes juges;

47. Souligne à cet égard qu'il importe de progresser encore sur la voie de la reconstruction et de la réforme du secteur pénitentiaire en Afghanistan afin que la légalité et les droits de l'homme y soient mieux respectés et que les organisations compétentes aient accès, le cas échéant, à toutes les prisons et à tous les lieux de détention en Afghanistan, demande que soit pleinement respecté le droit international, dont le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, prend note des recommandations figurant dans le rapport de la MANUA en date du 25 février 2015, se félicite de l'adoption du Plan d'action national pour l'élimination de la torture dans tous les lieux de détention afghans, et engage le Gouvernement afghan à envisager des mesures en faveur de la réadaptation et de la réinsertion des enfants précédemment associés à des forces armées ou groupes armés et à veiller à ce que ces enfants soient traités conformément aux normes internationales en matière de justice pour mineurs, notamment celles énoncées dans la Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

48. Note avec une forte préoccupation que la corruption nuit à la sécurité, à la bonne gouvernance, à la lutte contre les stupéfiants et au développement économique, salue les engagements que le Gouvernement afghan a pris dans le domaine de la lutte contre la corruption à la Conférence de Tokyo en 2012 et qu'il a renouvelés avec une vigueur accrue en septembre 2015 dans le Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l'autonomie, loue l'action que le Gouvernement afghan mène à cet égard, notamment la publication du décret présidentiel en date de juillet 2012, l'invite instamment à continuer de s'attacher à les honorer, pour rendre l'administration plus efficace, plus responsable et plus transparente au sein des instances nationales, provinciales et locales de gouvernement, et se félicite du soutien inlassable que la communauté internationale apporte à la réalisation des objectifs de l'Afghanistan en matière de gouvernance;

49. Encourage toutes les institutions afghanes, notamment les pouvoirs exécutif et législatif, à oeuvrer dans un esprit de coopération, constate les efforts que continue de déployer le Gouvernement afghan dans le cadre de la poursuite de la réforme législative et de la réforme de l'administration publique afin d'y combattre la corruption et d'y asseoir les principes de bonne gouvernance, comme convenu à la Conférence de Bonn, y compris la pleine représentation de toutes les Afghanes et de tous les Afghans, et de responsabilité à l'échelon tant national que local, souligne que la communauté internationale doit continuer à prêter son concours technique à cet égard, et constate l'action menée par le Gouvernement afghan en la matière;

50. Lance un appel pour que soient pleinement respectés et protégés les droits de l'homme et les libertés fondamentales, y compris ceux des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que le droit international humanitaire sur tout le territoire afghan, se félicite que les médias libres afghans se développent, mais constate avec préoccupation que la liberté des médias continue de faire l'objet de restrictions et les journalistes d'être la cible d'attaques de la part de groupes terroristes ainsi que de groupes extrémistes et criminels, rend hommage à la Commission afghane indépendante des droits de l'homme pour les efforts courageux qu'elle déploie afin de surveiller le respect des droits de l'homme dans le pays, d'assurer la promotion et la défense de ces droits et de favoriser l'avènement d'une société civile pluraliste, souligne qu'il importe que tous les intéressés coopèrent sans réserve avec la Commission, dans le respect de leur indépendance et de leur sécurité, encourage l'ensemble des services de l'État et de la société civile à s'investir largement en faveur du respect des engagements mutuels qu'ils ont pris, notamment celui d'assurer un financement public suffisant à la Commission, réaffirme l'importance de son rôle, et appuie les efforts qu'elle déploie pour renforcer ses capacités institutionnelles et son indépendance dans le cadre de la Constitution afghane;

51. Constate qu'en dépit des progrès accomplis sur la voie de l'égalité des sexes, il est nécessaire de redoubler d'efforts, y compris en ce qui concerne des objectifs mesurables et orientés vers l'action, pour garantir les droits et la pleine participation des femmes et des filles et pour faire en sorte que toutes les femmes et les filles d'Afghanistan soient protégées contre la violence et les mauvais traitements, que les auteurs de ces actes en soient tenus responsables, et que les femmes et les filles bénéficient d'une égale protection devant la loi et de l'égalité d'accès à la justice, accueille avec satisfaction la publication, en juin 2015, du Plan d'action national pour l'application de sa résolution 1325 (2000), souligne qu'il faut que la loi afghane continue de protéger les femmes comme il se doit et que les femmes qui fuient les violences conjugales puissent trouver un refuge sûr, condamne avec fermeté les formes de discrimination et de violence dont sont victimes les filles et les femmes, en particulier la violence visant à empêcher les filles d'aller à l'école, souligne qu'il importe d'appliquer ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2015), en prenant note des principaux engagements qui y sont énoncés, et se réjouit à cet égard de la création en janvier 2016 par le Gouvernement afghan d'un nouveau fonds d'affectation spéciale en faveur des victimes de violences à l'égard des femmes;

52. Se félicite de l'engagement pris par le Gouvernement afghan d'accroître la participation des femmes à la vie politique afghane et à toutes les institutions liées à la gouvernance, y compris les organes dont les membres sont élus et nommés et la fonction publique, note les progrès enregistrés à cet égard, se félicite de l'action qui continue d'être menée pour protéger et promouvoir la pleine participation des femmes aux processus électoraux, prie le Secrétaire général de continuer de donner dans ses rapports des renseignements sur l'intégration des femmes à la vie politique, économique et sociale de l'Afghanistan, prend note du rapport de la MANUA sur la mise en oeuvre de la loi sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes en Afghanistan, invite le Gouvernement afghan à élaborer d'urgence une stratégie destinée à la faire appliquer, notamment à mettre en place des services d'aide aux victimes et d'accès à la justice, accueille avec intérêt à cet égard le fait que, en novembre 2014, le Ministère de la santé publique ait publié le Protocole de traitement des victimes d'actes de violence sexiste établi à l'intention des prestataires de soins, rappelle que la promotion et la protection des droits de la femme font partie intégrante du programme de développement, de paix, de réintégration et de réconciliation et que les femmes jouent un rôle crucial dans le processus de paix, se félicite de l'engagement pris par le Gouvernement afghan d'assurer l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du Plan d'action national pour les femmes et la paix et la sécurité et de recenser de nouveaux moyens de promouvoir la participation des femmes au processus de paix mené et contrôlé par l'Afghanistan, et se réjouit de l'engagement pris par le Gouvernement afghan d'élaborer un plan d'action pour l'autonomisation économique des femmes;

53. S'inquiète de la récente augmentation du nombre de déplacés et de réfugiés afghans, souligne que la stabilité et le développement de l'Afghanistan supposent que ses citoyens puissent s'envisager un avenir dans leur pays, se félicite de l'engagement pris par le Gouvernement afghan de faire du rapatriement et de la réinsertion des réfugiés afghans l'une de ses plus hautes priorités nationales, en assurant notamment leur retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité ainsi que leur réintégration durable dans les processus de planification du développement national et d'établissement des priorités, encourage tous les efforts déployés par le Gouvernement afghan pour mettre en oeuvre cet engagement, et demande que la communauté internationale poursuive et renforce son aide à cet égard;

54. Appuie fermement l'engagement pris par le Gouvernement afghan de créer les conditions nécessaires au rapatriement et à la réintégration durable des réfugiés afghans dans le pays, en mettant l'accent sur l'autonomisation des jeunes, l'éducation, les moyens d'existence, la protection sociale et les infrastructures, et souligne à cet égard qu'il est particulièrement important de parvenir à la paix et à la stabilité pour régler la crise des réfugiés, et de faire progresser le bien-être économique et social, afin d'améliorer les conditions de vie en Afghanistan, grâce aux efforts coordonnés du Gouvernement afghan et avec l'appui de la communauté internationale;

55. Constate qu'il faut continuer de renforcer, avec l'aide de la communauté internationale, la capacité d'absorption de l'Afghanistan en vue de la pleine réadaptation et de la réintégration durable des rapatriés et déplacés afghans;

56. Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport sur l'évolution de la situation en Afghanistan dans lequel seront évalués les progrès réalisés au regard des critères définis pour mesurer et suivre l'avancement de la mise en oeuvre du mandat, y compris au niveau infranational, et des priorités de la MANUA définies dans la présente résolution;

57. Décide de rester activement saisi de la question.

15mar16

Résolution 2274 (2016) prorogeant d'un an le mandat de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan

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