Examen de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies pour la période 25avr11-24avr16.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/1038

Distr. générale
9 décembre 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 9 décembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004)

Au nom du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) et conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la résolution 1977 (2011) du Conseil, j'ai l'honneur de de vous faire tenir ci-joint un document final sur l'examen approfondi de l'état d'avancement de l'application de la résolution1540 (2004) (voir annexe).

Le Comité vous serait reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil et de le faire publier comme document du Conseil.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 1540 (2004)
(Signé) Roman Oyarzun Marchesi

Rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004)

Résumé
Globalement, des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), mais il reste beaucoup à faire pour assurer son application intégrale, car c'est un travail de longue haleine qui exige des efforts continus aux niveaux national, régional et international.
Le Comité a noté que le nombre de mesures juridiquement contraignantes adoptées par les États avait augmenté depuis 2011, en particulier celles visant à interdire aux acteurs non étatiques d'utiliser des armes chimiques, biologiques et nucléaires ou leurs vecteurs. Bien que des progrès aient également été accomplis dans l'adoption de mesures concernant la comptabilisation, la sécurisation et la protection des éléments connexes et le contrôle des exportations, il est clair qu'il subsiste des lacunes à cet égard dans de nombreux États. Tout en considérant qu'il est nécessaire d'adopter une approche globale pour mettre en œuvre la résolution, le Comité note que les armes nucléaires, chimiques et biologiques présentent des caractéristiques particulières, comme le montre le présent rapport.
Le nombre d'États ayant présenté leur premier rapport national a augmenté, mais 17 ne l'ont pas encore fait. Davantage de rapports additionnels ont été soumis par les États. Le nombre de visites du Comité dans les États et de notifications des points de contact pour la résolution 1540 (2004) a également augmenté. Les États ont été plus nombreux à soumettre un plan d'action national volontaire, en particulier pendant la dernière partie de la période considérée.
Comme en témoignent les demandes d'assistance reçues par le Comité, un certain nombre d'États ont besoin d'aide pour mieux s'acquitter de leurs obligations. L'octroi de cette aide nécessitera un appui constant et intensifié du Comité, notamment dans le cadre d'échanges directs avec les États. Bien que l'adoption d'une démarche régionale en matière d'assistance, le cas échéant, marque un pas en avant pour le Comité, il doit être mieux à même de donner suite aux demandes d'assistance qui nécessitent un fonds spécial. Il doit également continuer à mettre au point des modalités d'application de la résolution et d'information à ce sujet qui tiennent compte des spécificités des États, afin d'allouer plus efficacement les ressources.
Les visites effectuées dans les États et les tables rondes nationales ont permis d'obtenir des résultats concrets. Le Comité estime qu'il faudra s'employer tout particulièrement à promouvoir les échanges directs avec les États qui en ont le plus besoin. Le soutien continu d'autres entités des Nations Unies et des organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes sera également nécessaire.
S'agissant de la coopération entre le Comité et les organisations internationales et régionales, on observe une amélioration sensible. Le rapprochement doit cependant se poursuivre afin de mieux coordonner les activités pour éviter les doubles emplois et concentrer les efforts dans les domaines d'intervention prioritaires.
Les relations entre le Comité et la société civile, en particulier les entreprises, ont contribué aux travaux du Comité.
Le Comité a noté l'augmentation des risques de prolifération liés aux acteurs non étatiques, du fait de la montée du terrorisme et des nouveaux risques d'utilisation à mauvais escient des avancées rapides de la science, des technologies et du commerce international, et rappelé que les États devaient suivre de près cette évolution afin d'assurer l'application effective de la résolution.
De l'avis du Comité, l'application intégrale de la résolution demeure un travail de longue haleine qui doit être placé sous sa supervision. C'est pourquoi il estime qu'il faudrait envisager de proroger son mandat lors du prochain examen détaillé en 2021.

I. Introduction

1. Le 20 avril 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1977 (2011), réaffirmant ses résolutions 1540 (2004), 1673 (2006) et 1810 (2008), décidant que le Comité continuerait d'œuvrer à favoriser l'application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États, et en prorogeant le mandat pour une durée de dix ans, jusqu'au 25 avril 2021.

2. Au paragraphe 3 de la résolution 1977 (2011), le Conseil a décidé que le Comité 1540 procéderait, d'abord dans cinq ans et ensuite avant le renouvellement de son mandat, à un examen approfondi de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), présenterait, s'il y avait lieu, des recommandations quant aux ajustements à apporter audit mandat et lui soumettrait un rapport sur ses conclusions, et que le premier de ces examens serait effectué avant décembre 2016.

3. Établi en conséquence, le présent rapport couvre la période allant du 25 avril 2011 au 24 avril 2016, sauf indication contraire.

II. Organisation des travaux

4. Du 25 avril 2011 au 31 décembre 2012, M. Baso Sangqu (Afrique du Sud) a présidé le Comité. Jusqu'au 31 décembre 2011, le Liban, le Portugal et le Royaume -Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont assumé la vice-présidence, et en 2012, le Portugal et le Royaume-Uni ont continué d'assumer la vice-présidence, l'Azerbaïdjan ayant remplacé le Liban. Le Conseil de sécurité a élu M. Kim Sook (République de Corée) Président du Comité pour la période allant de janvier à septembre 2013, et de septembre 2013 au 31 décembre 2014, M. Oh Joon (République de Corée) a présidé le Comité. En 2013, l'Azerbaïdjan et le Royaume -Uni ont continué d'assumer la vice-présidence, le Luxembourg ayant remplacé le Portugal. Le Nigéria a remplacé l'Azerbaïdjan en 2014, le Luxembourg et Royaume-Uni continuant d'assumer la vice-présidence.

5. Le 1er janvier 2015, le Conseil de sécurité a élu M. Roman Oyarzun Marchesi (Espagne) Président du Comité. En 2015, le Nigéria et le Royaume-Uni ont continué d'assumer la vice-présidence, la Nouvelle-Zélande ayant remplacé le Luxembourg. En 2016, le Sénégal a remplacé le Nigéria, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni continuant d'assumer la vice-présidence.

6. En application du paragraphe 5 de la résolution 1977 (2011), le Comité bénéficie du concours d'un groupe d'experts comptant jusqu'à huit experts. Conformément à la résolution 2055 (2012), le nombre des membres du groupe d'experts a été porté à neuf, la charge de travail du Comité ayant considérablement augmenté durant la période couverte par son mandat. La structure, les méthodes de travail, les modalités de fonctionnement, les compétences nécessaires et la représentativité géographique du groupe d'experts sont guidés par les recommandations que le Comité a formulées dans le rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) proposant des recommandations concernant la structure, les méthodes de travail, les modalités de fonctionnement, les compétences nécessaires et la représentativité géographique du Comité et du groupe d'experts, en date du 5 janvier 2012 (S/2011/819). La composition actuelle du groupe d'experts figure à l'annexe I du présent rapport.

7. Le Comité bénéficie de l'appui du Bureau des affaires de désarmement, un spécialiste hors classe des affaires politiques du Département des affaires politiques, secondé par d'autres fonctionnaires du Département, continuant à assumer les fonctions de Secrétaire du Comité.

8. Depuis le 25 avril 2011, le Comité a tenu 33 réunions officielles et 25 informelles, ainsi qu'un certain nombre de consultations informelles. Il a organisé ces réunions à intervalles réguliers, y compris des réunions d'information animées par les coordonnateurs des groupes de travail du Comité chargés des tâches suivantes : a) suivi et mise en œuvre dans les pays; b) assistance; c) coopération avec les organisations internationales, y compris le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées |1| et le Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (Comité contre le terrorisme); d) transparence et relations avec les médias. Ces réunions régulières du Comité ont permis d'orienter les travaux qu'il mène avec l'appui des groupes de travail et du groupe d'experts.

9. Les quatre groupes de travail du Comité, qui ont consacré 49 réunions régulières, pendant la période considérée, à l'examen de différentes questions touchant la mise en œuvre des résolutions et l'assistance, la coopération et la transparence, ont aidé le Comité à aller de l'avant dans ses diverses activités. On trouvera de plus amples renseignements sur les groupes de travail à l'annexe II.

10. Lors de séances publiques tenues les 16 mai 2011, 14 novembre 2011, 10 mai 2012, 14 novembre 2012, 10 mai 2013, 27 novembre 2013, 28 mai 2014 et 16 juin 2015, le Président du Comité et les Présidents du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et du Comité créé par la résolution 1373 (2001 ) ont continué d'informer le Conseil sur les progrès réalisés par les Comités dans l'exécution de leurs mandats respectifs ainsi que sur la coopération entre eux. Les 24 novembre 2014 et 22 décembre 2015, le Président du Comité a rendu compte au Conseil des progrès accomplis dans l'application de la résolution 1540 (2004).

11. Le 28 février 2014, à l'occasion du dixième anniversaire de l'adoption de la résolution 1540 (2004), le Comité a tenu avec le Secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes une réunion publique d'information à l'intention des État Membres.

12. Le 19 avril 2012, au titre de la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », et le 7 mai 2014, au titre de la question intitulée « Non-prolifération des armes de destruction massive », le Président du Conseil de sécurité a fait au nom du Conseil des déclarations concernant la résolution 1540 (2004) (voir S/PRST/2012/14 et S/PRST/2014/7 respectivement).

13. En application du paragraphe 4 de la résolution 1977 (2011), le Comité a adopté ses dixième, onzième et douzième programmes de travail pour les périodes allant du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 et du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, respectivement. Le treizième programme de travail portait sur la période allant du 1er juin 2014 au 31 janvier 2015 et le Comité a ultérieurement adopté des programmes de travail qui correspondent essentiellement à l'année civile. Ses quatorzième et quinzième programmes de travail couvraient les périodes allant du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 et du 1er février 2016 au 31 janvier 2017, respectivement.

14. Le 14 septembre 2011, en application du paragraphe 14 de la résolution 1810 (2008), le Comité a présenté au Conseil de sécurité un rapport indiquant si la résolution 1540 (2004) avait été appliquée et ses prescriptions satisfaites (voir S/2011/579).

15. En application du paragraphe 9 de la résolution 1977 (2011), le Comité a présenté au Conseil de sécurité des examens annuels, établis avec le concours du groupe d'experts, faisant le point sur les progrès accomplis par les États dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et les autres activités pertinentes pour chacune des années 2011 à 2015 (voir S/2012/79, S/2012/963, S/2013/769, S/2014/958 et S/2015/1052 respectivement).

16. On trouvera à l'annexe III la liste des documents intéressant les travaux du Comité.

III. Examen approfondi de l'état d'avancement de l'application de la résolution 1540 (2004)

17. Le 28 avril 2015, le Comité a approuvé les modalités devant régir la conduite de l'examen approfondi (voir S/2016/86, pièce jointe), selon lesquelles l'examen approfondi de 2016 devrait être à la fois rétrospectif et prospectif et reposer sur une analyse de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) effectuée à partir des informations dont dispose le Comité, notamment sur la base des tableaux tels qu'il les a approuvés et des renseignements et éléments communiqués par les États Membres et les organisations intergouvernementales régionales ou sous-régionales compétentes. L'objectif était d'étudier les moyens d'améliorer l'application de la résolution par les États en recensant et en recommandant à cette fin des mesures concrètes, pratiques et appropriées, d'analyser les activités menées par le Comité dans l'exercice de son mandat et de recommander toutes modifications jugées nécessaires.

18. Une approche thématique a été adoptée pour l'examen, sur la base des travaux menés par les quatre groupes de travail du Comité, l'accent étant mis sur les tâches suivantes :

a) Analyser l'état d'avancement de la mise en œuvre de la résolution par les États, notamment en recensant les grandes tendances qui s'en dégagent, y compris les lacunes et, dans la mesure du possible, les raisons expliquant celles-ci;

b) Recenser les carences du système actuel de collecte, de stockage, de recherche, de présentation et d'analyse des données, notamment dans les rapports établis par les États et le partage des pratiques efficaces, et recommander des moyens permettant d'améliorer la gestion, l'actualisation, la recherche, la présentation et l'analyse des données, notamment en répertoriant les principales données nécessaires pour évaluer la mise en œuvre de la résolution;

c) En faisant fond sur les enseignements tirés des échanges directs avec les États, recommander des moyens permettant d'intensifier et de promouvoir ces échanges;

d) En faisant fond sur les enseignements tirés de l'application du mécanisme d'assistance prévu dans la résolution 1540 (2004), analyser le rôle joué par le Comité pour faciliter la mise en correspondance des demandes et des offres d'assistance, et proposer des améliorations permettant d'assurer l'acheminement de l'assistance;

e) Rechercher les moyens d'aider les États à mieux tirer parti du mécanisme d'assistance pour répertorier les besoins et les priorités, établir des demandes d'assistance bien conçues et améliorer la collaboration avec les prestataires éventuels sur une base individuelle ou, dans la mesure du possible, régionale;

f) Analyser les activités de collaboration menées par le Comité avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales et rechercher des moyens plus efficaces d'améliorer la collaboration avec les organisations directement concernées et d'autres entités des Nations Unies;

g) Recenser de meilleures méthodes que les organisations régionales et sous-régionales peuvent appliquer pour faciliter la création de réseaux de points de contact, en encourageant la communication d'informations au Comité et en développant les possibilités d'échanges directs entre le Comité et les États;

h) Examiner les activités de sensibilisation menées par le Comité auprès des États et de la société civile, notamment les universités, les entreprises, les associations professionnelles et les parlementaires;

i) Formuler des recommandations sur les meilleurs dispositifs permettant d'améliorer les activités de sensibilisation menées auprès de ces secteurs, notamment les publications et les moyens électroniques et, s'il y a lieu, l'utilisation des médias sociaux et la constitution d'un réseau ouvert, selon qu'il conviendra, à la société civile;

j) Examiner la structure et les méthodes sur lesquelles le Comité 1540 s'appuie actuellement pour exécuter les tâches qui lui incombent et, compte tenu des résultats obtenus, recommander les améliorations qu'il conviendrait d'y apporter.

19. Le Comité a établi un programme d'activités de sensibilisation visant à obtenir la participation des États Membres, des organisations internationales, régionales et sous-régionales et de la société civile à l'examen approfondi. Parmi les activités menées, on citera notamment : un exposé présenté le 16 juin 2015 au Conseil de sécurité sur l'examen approfondi; un débat organisé par le Président du Comité le 28 avril 2015, à l'intention des participants à la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tenue du 27 avril au 22 mai 2015 à New York; une réunion des anciens membres du groupe d'experts, tenue les 28 et 29 mai 2015 au Cap (Afrique du Sud); un séminaire organisé par le Comité le 26 février 2016, à New York, sur la nature changeante des risques de prolifération; une réunion informelle tenue par le Comité à New York, le 29 mars 2016, avec les organisations internationales compétentes et les autres comités compétents des Nations Unies et groupes d'experts disposant d'une représentation; la participation à une conférence de l'Union africaine sur l'examen de l'application de la résolution 1540 (2004) et l'assistance, tenue les 6 et 7 avril 2016 à Addis -Abeba; l'organisation par le Comité d'un dialogue avec les milieux universitaires et la société civile les 11 et 12 avril 2016 à New York.

20. Les 12 et 13 mai 2016, le Comité a tenu une réunion spéciale à Madrid pour examiner de manière informelle et prospective, dans le cadre de l'examen approfondi, les meilleurs moyens de parvenir à l'application intégrale et effective de la résolution 1540 (2004) dans le monde. Les organisations internationales et régionales compétentes ont également participé à la réunion.

21. Les 20, 21 et 22 juin 2016, le Comité a organisé des consultations officielles publiques sur l'examen approfondi de la mise en œuvre de la résolution au Siège de l'Organisation des Nations Unies. Ces consultations publiques ont permis aux États Membres de faire part au Comité de leurs vues sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et de recommander des solutions concrètes pour l'améliorer. Les organisations internationales et régionales compétentes, ainsi que certains représentants de la société civile, ont également été invités à participer aux sessions pertinentes des consultations.

22. En vue de ces consultations, le Comité a fait distribuer une note d'information sur les résultats indicatifs de l'analyse des tableaux approuvés par le Comité, comprenant notamment un examen sommaire des activités menées pendant la période considérée en matière d'assistance, de coopération et de transparence. Pendant les consultations, 59 États Membres, 19 organisations internationales et régionales et 14 représentants d'organisations de la société civile, y compris des entreprises et des universités, sont intervenus à titre officiel. Le Secrétaire général, le Président de l'Assemblée générale, le Secrétaire d'État aux affaires étrangères de l'Espagne et le Haut -Représentant pour les affaires de désarmement ont également pris la parole.

23. Le Comité a reçu au total 259 propositions de 111 entités différentes au cours de l'examen. Le compte rendu analytique des consultations menées en juin ainsi que les exposés et propositions présentés par les participants sont publiés sur le site Web du Comité (voir www.un.org/fr/sc/1540/comprehensive-review/2016.shtml). Les participants ont pris note des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et ont salué la démarche transparente et sans exclusive adoptée par le Comité pour procéder à l'examen approfondi. Ils ont également souligné que l'approche collaborative suivie par le Comité, dans le cadre du dialogue et de la coopération avec les États Membres, les organisations internationales et régionales ainsi que les secteurs de la société civile concernés, était fort utile et pourrait être renforcée. Des idées et des propositions ont été avancées pour renforcer la mise en œuvre de la résolution, concernant notamment l'intérêt de présenter des rapports au Comité, la mise à jour régulière des tableaux, le maintien d'échanges directs entre le Comité et les États Membres, le renforcement de la capacité des points de contact nationaux, le rôle clef de l'assistance et la nécessité de l'améliorer, notamment en présentant des demandes d'assistance détaillées, le renforcement de la coopération et de la coordination avec les organisations internationales et régionales compétentes, et l'intérêt des activités de sensibilisation et d'amélioration de la transparence.

24. Pour formuler les conclusions et recommandations issues de l'examen approfondi, le Comité s'est penché sur les idées et propositions avancées pendant les consultations et en a tenu compte.

IV. Mise en œuvre

25. Depuis le précédent examen approfondi, des progrès ont été réalisés dans l'application de la résolution 1540 (2004). Toutefois, le rythme auquel se font ces progrès confirme que la mise en œuvre intégrale de la résolution est une tâche de longue haleine qui nécessitera des efforts constants aux niveaux national, régional et international, ainsi qu'un appui soutenu et renforcé de la part du Comité et de son groupe d'experts, notamment en collaborant étroitement avec le réseau des points de contact nationaux pour l'application de la résolution 1540 (2004). Un appui constant sera également requis de la part d'autres composantes de l'ONU et d'autres organisations et entités internationales, régionales et sous-régionales compétentes.

26. La plupart des États ont pris un plus grand nombre de mesures aux fins d'application de la résolution 1540 (2004), en particulier des mesures pour interdire les activités des acteurs non étatiques dans le domaine des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs. Même si les mesures visant à comptabiliser, sécuriser et contrôler les exportations ont été quelque peu améliorées, il est clair que de nombreux États ont encore beaucoup à faire pour combler les lacunes dans ces domaines.

27. Les activités liées à la résolution 1540 ainsi que la présentation des premiers rapports nationaux et des rapports supplémentaires sont en augmentation, de même que le nombre de visites du Comité effectuées dans les États, à leur invitation, et celui des points de contact nationaux ayant fait l'objet d'une notification au Comité. À la fin de la période d'examen, 25 plans nationaux de mise en œuvre volontaires ont été présentés.

28. Le Comité note que les mesures recensées dans les tableaux 1540 constituent un instrument important pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Il y a eu une augmentation globale absolue de 7 % environ du nombre total de mesures recensées en 2016 pour l'ensemble des 193 États Membres de l'ONU par rapport à celles recensées en 2011 |2|. Sur un total de 64 076 mesures potentielles, 30 632 (48 %) ont été recensées dans les tableaux pour 2016. Sur ce total, le pourcentage de mesures potentielles recensées par catégorie d'armes a été : 51 % (armes nucléaires), 50 % (armes chimiques) et 42 % (armes biologiques). Par région, le pourcentage de mesures potentielles totales recensées a été : 28 % (Afrique), 39 % (Amérique latine et Caraïbes), 41 % (Asie-Pacifique), 80 % (Europe de l'Est) et 85 % (États d'Europe occidentale et autres États). Les hausses les plus fortes (1 0 % par rapport à 2011) ont été enregistrées en Afrique et en Europe de l'Est.

29. Le Comité note en outre que l'augmentation des mesures recensées pour l'Afrique correspond au resserrement de la collaboration de fond entre le Comité et les États d'Afrique et les organisations auxquelles ceux-ci participent, en particulier l'Union africaine, dont la Conférence a adopté, à sa vingtième session ordinaire, tenue les 27 et 28 janvier 2013, une décision dans laquelle elle a demandé de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir et renforcer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) en Afrique [Assembly/AU/Dec.472 (XX)].

30. Le Comité note également le grand nombre de mesures recensées par les États participants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), qui représentent 78 % de l'ensemble des mesures recensées, ainsi qu'une augmentation moyenne de 12 % de l'ensemble de mesures depuis 2011. Dans la déclaration ministérielle sur la non -prolifération de 2009, les États participants de l'OSCE se sont engagés à faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Dans la décision du Conseil ministériel n° 8/11 sur le rôle approprié de l'OSCE dans la facilitation de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, le Forum pour la coopération en matière de sécurité a été chargé « de continuer à déterminer et à renforcer, quand et s'il y a lieu, des formes particulières de contribution de l'OSCE pour aider les États participants, à leur demande, dans la poursuite de l'application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, en étroite coordination avec le Comité 1540 du Conseil de sécurité afin de compléter ses efforts ». Depuis 2011, les activités de l'OSCE visant à faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) dans la région ont suscité une demande croissante et un soutien actif de la majorité des États participants de cette organisation.

31. D'autres organisations régionales ont soutenu la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) de diverses manières. Les activités ayant été mises en place par des organisations régionales, ou auxquelles celles-ci ont participé, sont répertoriées dans l'annexe XX. Ces organisations comprennent l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l'Union européenne, l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), la Ligue des États arabes, l'Organisation des États américains (OEA) et le Forum des îles du Pacifique. En outre, la CARICOM a nommé un coordonnateur chargé de la résolution 1540 (2004) et l'OEA prévoit de faire de même.

32. Il convient de noter que les États dont le taux de mise en œuvre enregistré en 2011 était faible ont connu, en moyenne, de plus fortes augmentations absolues que les États dont les marges d'amélioration étaient plus faibles. Pour les États ayant de faibles taux, l'augmentation absolue moyenne était proche de 12 %, soit plus forte que les 7 % enregistrés par les États dans leur ensemble, ce qui à son tour était supérieur à la hausse moyenne d'environ 4 % des États ayant connu les taux de mise en œuvre les plus élevés en 2011.

33. En 2011, sur un nombre maximum potentiel de 330 mesures relatives aux paragraphes 2 et 3 de la résolution, 124 États, individuellement, avaient pris au plus 150 mesures tandis que 68 États avaient pris plus de 150 mesures. En 2016, sur un nombre maximum potentiel de 332 mesures, on comptait 110 États dans la première catégorie et 83 dans la seconde. Il convient de noter que si neuf États avaient pris plus de 300 mesures recensées en 2011, ce chiffre était passé à 17 en 2016. Le nombre moyen de mesures par État recensées pour les rubriques concernées est passé de 93 en 2008 à 134 en 2011, puis à 159 en 2016 |3|. Il s'agit là d'une tendance positive à la hausse du nombre de mesures prises par les États dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution. L'annexe IV comprend un graphique sur le nombre total de mesures par rubrique appliquées par les États Membres en 2011 et 2016.

34. Les avancées rapides des sciences, des technologies et du commerce international exacerbent la menace que constitue la prolifération d'armes de destruction massive favorisée par des acteurs non étatiques, car ces avancées risquent d'être utilisées à mauvais escient.

35. La nature changeante du terrorisme, ainsi que les progrès rapides des sciences, des technologies et du commerce international, pourraient avoir une incidence sur la mise en œuvre de la résolution. Cela exige que le Comité et les États Membres portent une attention constante à la mise en œuvre effective des obligations découlant de la résolution, mais d'une manière qui n'entrave pas la coopération entre les États dans ce domaine.

A. Établissement de rapports et collecte d'informations

36. Les données utilisées dans les tableaux approuvés par le Comité proviennent principalement des informations fournies par les États au Comité sous la forme de rapports nationaux. Au 24 avril 2016, 176 États avaient fourni au Comité leurs rapports sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), le degré d'informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre la résolution étant variable d'un rapport à l'autre.

37. Depuis le 30 avril 2011, le nombre d'États qui n'ont pas présenté de rapport est passé à 17, contre 25 auparavant. Parmi les États qui n'ont pas encore présenté de rapport, 13 sont des États d'Afrique, trois sont situés dans la région Asie-Pacifique et un se trouve dans la région Amérique latine et Caraïbes. Des initiatives sont en cours pour encourager et faciliter la présentation par ces 17 États de leur premier rapport.

38. S'agissant des 430 rapports présentés au 24 avril 2016, la plupart (331 rapports, soit 77 %) l'ont été entre 2004 et 2008. De 2009 jusqu'au 24 avril 2011, seulement 19 rapports supplémentaires ont été présentés. Du 25 avril 2011 au 24 avril 2016, 80 rapports ont été présentés. Parmi ceux qui ont présenté des rapports, 63 États ont un premier rapport, 27 États en ont fourni deux et 86 États plus de deux. On trouvera aux annexes V et VI, respectivement, des informations sur les rapports présentés par les États Membres et sur les États qui n'en ont pas présenté.

39. Pour l'examen et l'actualisation des tableaux, une procédure a été suivie : le groupe d'experts a été chargé de la mise à jour en 2014 et en 2015, suivi d'un examen des tableaux révisés par le groupe de travail du Comité sur le suivi et la mise en œuvre au niveau national. Par la suite, les projets de tableaux ont été envoyés aux États pour observations. Le Comité les a prises en considération et a approuvé les tableaux, qui ont par la suite été publiés sur son site Web le 23 décembre 2015 et le 6 avril 2016.

40. Concernant la révision des tableaux, certaines des mesures que le groupe d'experts y a recensées découlent de rapports nationaux. Toutefois, les experts ont dû s'appuyer toujours plus sur des informations officielles des gouvernements relevant du domaine public et sur des informations telles qu'elles sont mises à la disposition d'organisations intergouvernementales.

41. Quelques nouvelles mesures ont été recensées à la suite de l'adoption de lois et de règlements par les États après 2010. Toutefois, certaines nouvelles mesures recensées, qui étaient issues de lois adoptées avant 2010, n'ont pas été prises en compte dans les tableaux approuvés par le Comité en 2010. De plus, certaines mesures qui ont été recensées en 2010 ne sont pas consignées dans les tableaux révisés. En conséquence, les mesures recensées doivent être considérées comme reflétant la situation et les informations disponibles dans un État donné à un moment précis. Dans certains cas, il est possible que les mesures recensées ne représentent pas pleinement toutes les mesures prises par l'État au cours de la période considérée pour mettre en œuvre la résolution. Il faut considérer un tableau comme une indication très proche de la réalité de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la résolution par un État donné.

42. Toutefois, dans le recensement des mesures, il n'est pas tenu compte des différences entre les États, par exemple en termes de capacités industrielles, de nature de leur industrie, de contexte régional, ou de leur rôle dans la chaîne d'approvisionnement internationale. Il pourrait être utile de le faire de manière à mieux refléter l'état d'avancement de l'application de la résolution par les États.

43. Lors de l'analyse de la façon dont les États s'acquittent des obligations découlant de la résolution 1540 (2004), il importe de garder à l'esprit leurs différences en termes de capacités économiques et industrielles. Par exemple, de nombreux États ne disposent pas ou n'ont pas l'intention d'acquérir des matières nucléaires.

44. Les implications des alinéas c) et d) du paragraphe 3 sont plus complexes, en partie parce que les acteurs non étatiques pourraient se servir d'un État, quel qu'il soit, comme voie de passage pour faire du trafic ou procéder à l'exportation, au transit, au transbordement ou à la réexportation d'éléments connexes à des fins interdites. Il importe de les empêcher de parvenir à leurs fins en exploitant des États dépourvus d'arsenal législatif adapté.

45. Néanmoins, il peut s'avérer utile de faire des distinctions entre les États. Par exemple, dans le cas des régions où il n'existe aucune matière nucléaire, en particulier aucune matière directement utilisable pour fabriquer des armes nucléaires, il est nécessaire de conduire un examen pour différencier les États, de manière constructive et objective, en ce qui concerne la mise en œuvre de l'obligation qu'impose l'alinéa c) du paragraphe 3 qui porte sur le trafic.

46. Les obligations qu'imposent les alinéas c) et d) du paragraphe 3 s'appliquent indifféremment à tous les États, en dépit des différences entre ceux-ci quant à leur capacité de fabrication et d'exportation de certains éléments.

47. Par ailleurs, il n'y a pas nécessairement de corrélation entre les capacités industrielles d'un État et sa participation à la chaîne d'approvisionnement internationale, qui peut par exemple s'effectuer en ayant recours au transbordement ou aux réexportations. C'est un argument en faveur de l'adoption et de l'application d'un système de contrôle des exportations efficace et adéquat, assorti de listes de contrôle nationales adaptées, qui, sous réserve de leur conformité aux traités et aux arrangements multilatéraux applicables, contribueront à empêcher les acteurs non étatiques de participer, en tant qu'acquéreur, trafiquant ou intermédiaire, à la circulation de matériaux, équipements et technologies, en contournant ces contrôles ailleurs.

48. Néanmoins, il conviendrait de faire une distinction parmi les situations lors de l'examen sur la façon dont les États s'acquittent des obligations, que leur impose l'alinéa d) du paragraphe 3, d'élaborer et de maintenir des « dispositifs appropriés et efficaces de contrôle de l'exportation et du transbordement [des éléments connexes] » en prenant en compte les différences de taille existant entre États pour ce qui est de leur capacité de produire et d'exporter ces éléments.

49. Enfin, cette distinction pourrait être utile pour fournir une aide sur mesure aux États, et pour établir des priorités parmi les domaines dans lesquels une aide devrait être fournie.

B. Mise en œuvre des obligations énoncées au paragraphe 1 de la résolution 1540 (2004)

50. Au paragraphe 1 de la résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a décidé que tous les États devaient « s'abstenir d'apporter un appui, quelle qu'en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs ». D'après les données consignées dans les tableaux du Comité, 139 États, contre 129 en 2011, ont exprimé de manière explicite leur engagement à ne fournir aucun appui aux acteurs non étatiques se livrant à ces activités.

51. Au paragraphe 8 de la résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a demandé aux États de promouvoir l'adoption universelle et l'application intégrale des traités multilatéraux auxquels ils sont parties qui ont pour objet d'empêcher la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

52. Le Conseil de sécurité a également décidé, au paragraphe 5 de la résolution 1540 (2004), qu'aucune des obligations énoncées dans la résolution ne devait être interprétée d'une manière qui la mettrait en contradiction avec les droits et obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction et à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (Convention sur les armes biologiques), ou d'une manière qui modifierait les responsabilités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ou de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.

53. Au 24 avril 2016, presque tous les États Membres étaient devenus parties à au moins un instrument international ou multilatéral revêtant une importance particulière au regard de la résolution 1540 (2004), ce qui traduit une augmentation du nombre d'États adhérents à l'ensemble de ces traités depuis 2011, comme indiqué dans l'annexe VII.

C. Mise en œuvre des obligations énoncées au paragraphe 2 de la résolution 1540 (2004)

54. Conformément au paragraphe 2 de la résolution 1540 (2004), les États doivent adopter et appliquer une législation appropriée et efficace interdisant à tout acteur non étatique de fabriquer, de se procurer, de mettre au point, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs. Doivent également être réprimées les tentatives de l'une quelconque de ces activités, le fait d'y participer en tant que complice et le fait d'y fournir assistance ou de la financer.

55. Les États ont mis en œuvre ces dispositions de diverses manières : certaines constitutions rendent les obligations découlant des traités internationaux directement applicables en droit interne; dans d'autres cas, les pays les ont transposées dans leurs codes pénaux ou ont adopté des lois portant application des mesures qu'exigent des accords tels que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques. Les États ont également adopté des lois portant application des dispositions des instruments juridiques internationaux en matière de prévention des actes de terrorisme, comme la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (résolution 52/164 de l'Assemblée générale, annexe) et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (résolution 54/109 de l'Assemblée générale, annexe). L'analyse des tableaux a révélé que, même si les États avaient adopté des lois visant à mettre en œuvre l'ensemble de ces conventions, les textes ne traitaient pas de toutes les obligations prévues au paragraphe 2 de la résolution 1540. En ce qui concerne les instruments de lutte contre le terrorisme, il est généralement précisé que les actes concernés doivent avoir des visées terroristes, point qui n'est pas précisé dans la résolution 1540 (2004).

56. Le Comité note que les progrès les plus notables ont trait à l'adoption de lois interdisant aux acteurs non étatiques de se procurer des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, comme prévu au paragraphe 2 de la résolution, le nombre de mesures recensées ayant augmenté de 15 % par rapport à celui enregistré en 2011. Ainsi, sur un total de 15 054 mesures potentielles, 9 931 ont été recensées dans les tableaux pour 2016, soit 66 %. Si l'on décompose ce taux global de mise en œuvre par type d'armes, on obtient 61 % pour les armes nucléaires, 74 % pour les armes chimiques et 62 % pour les armes biologiques. Au niveau régional, les pourcentages sont les suivants : 48 % pour l'Afrique, 61 % pour l'Asie et le Pacifique, 74 % pour l'Amérique latine et les Caraïbes, et 89 % pour l'Europe orientale, l'Europe occidentale et les autres États. L'Afrique et l'Amérique latine et les Caraïbes ont enregistré la plus forte progression, avec respectivement 19 % et 18 % de mesures supplémentaires par rapport à 2011.

57. Le tableau 1 permet de comparer, par type d'armes (nucléaires, chimiques, biologiques et leurs vecteurs), le nombre d'États Membres qui ont pris des mesures pour s'acquitter des obligations énoncées au paragraphe 2 de la résolution. Sauf pour l'interdiction relative au transport, qui n'est pas une obligation au titre de la Convention sur les armes chimiques, les mesures prises concernant les armes chimiques sont à chaque fois plus nombreuses que celles recensées pour les armes nucléaires ou biologiques.

58. Dans les paragraphes qui suivent, les progrès dans l'application de la résolution sont examinés par comparaison avec 2011 pour chacune des trois catégories d'armes et leurs vecteurs.

Tableau 1
Nombre d'États ayant adopté des mesures en 2016 pour mettre en œuvre les obligations énoncées au paragraphe 2 de la résolution 1540 (2004) (mesures juridiques et coercitives)

Obligation Armes nucléaires Armes chimiques Armes biologiques

Fabrication/production 146/117 16 1/142 12 9/105

Acquisition 142/109 158/133 124/96

Possession 135/122 151/141 116/103

Constitution de stocks |4| 107/85 150/121 119/88

Mise au point 82/63 142/113 118/83

Transport 110/104 106/106 97/95

Transfert 125/117 159/143 123/102

Utilisation 151/139 175/159 152/135

Vecteurs 41/37 116/93 105/68

Complicité active 145/139 159/154 146/140

Facilitation 148/139 166/156 146/138

Financement 158/155 166/161 161/156

1. Armes nucléraires

59. Par rapport aux constatations et conclusions établies en 2011 en ce qui concerne les armes nucléaires, les données présentées dans les tableaux mettent en évidence une augmentation de 17 % en valeur absolue du nombre de mesures relatives aux obligations découlant du paragraphe 2, ce qui mérite d'être salué. Le taux de mise en œuvre global s'élève ainsi à 61 %. Plus précisément, pendant la période considérée, le nombre d'États dotés d'un cadre juridique interdisant aux acteurs non étatiques de fabriquer des armes nucléaires a nettement augmenté, passant de 115 à 146. De même, à titre d'exemple, 151 États, contre 105 en 2011, disposent d'un cadre juridique interdisant à ces acteurs d'utiliser des armes nucléaires.

60. Cependant, les armes nucléaires sont celles pour lesquelles les mesures prises en vertu du paragraphe 2 sont les moins nombreuses. Cela tient principalement au nombre relativement faible de mesures recensées pour les rubriques Mise au point et Vecteurs.

61. Bien que le nombre d'États s'étant donné un cadre juridique pour mettre en œuvre les interdictions s'appliquant aux acteurs non étatiques ait augmenté, tous n'ont pas mis en place des sanctions ou des mesures coercitives. Beaucoup doivent donc redoubler d'efforts et adopter les sanctions et mesures en question.

62. On trouvera à l'annexe VIII des renseignements détaillés sur le nombre de pays ayant pris des mesures en ce qui concerne les interdictions relatives aux armes nucléaires, lesquels sont tirés de l'analyse comparative des tableaux présentés en 2016 et en 2011.

2. Armes chimiques

63. Le Comité note avec satisfaction qu'en ce qui concerne les armes chimiques, d'après les données figurant dans les tableaux, le nombre de mesures prises par les États pour couvrir les obligations découlant du paragraphe 2 de la résolution a augmenté de 15 % en valeur absolue, et que le taux de mise en œuvre global s'établit à 74 %. Ainsi, le nombre d'États dotés d'un cadre juridique interdisant aux acteurs non étatiques d'utiliser des armes chimiques a connu une hausse appréciable, de 150 en 2011 à 175 en 2016. De même, 161 États, contre 135 en 2011, disposent par exemple d'un cadre juridique interdisant à ces acteurs de fabriquer des armes chimiques.

64. Le nombre d'États qui appliquent des sanctions et des mesures coercitives pour faire respecter ces interdictions a aussi sensiblement augmenté, le Comité ayant dénombré 161 États qui avaient au moins une mesure coercitive en place, contre 147 en 2011 et 96 en 2008. Cependant, pour la plupart des obligations énoncées au paragraphe 2, il y a moins de mesures coercitives en place que de mesures juridiques, sauf pour l'obligation relative au transport des armes chimiques, pour laquelle le nombre de mesures coercitives et de mesures juridiques est identique.

65. De toutes les obligations énoncées au paragraphe 2, c'est pour celle relative au transport que le nombre de mesures recensées est le plus faible, puisque 106 États seulement ont adopté des mesures juridiques, contre 50 en 2011. Même s'il convient de saluer cette amélioration, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour interdire aux acteurs non étatiques de transporter des armes chimiques. S 'agissant de la mise au point, 51 États n'ont toujours pas adapté leur cadre juridique et 80 États ne se sont toujours pas dotés de mesures coercitives. Il en est de même pour, respectivement, 42 et 52 États en ce qui concerne la possession d'armes chimiques, et pour 35 et 60 États en ce qui concerne leur acquisition.

66. Le Comité relève que la Convention sur les armes chimiques fait obligation aux États parties d'instaurer des interdictions à l'égard des acteurs non étatiques qui recoupent en partie les obligations découlant de la résolution 1540 (2004).

67. On trouvera à l'annexe IX des renseignements détaillés sur le nombre de pays ayant pris des mesures en ce qui concerne les interdictions relatives aux armes chimiques, lesquels sont tirés de l'analyse comparative des tableaux présentés en 2016 et en 2011.

3. Armes biologiques

68. Le Comité note que pour ce qui est des armes biologiques, d'après les données figurant dans les tableaux, le nombre de mesures prises par les pays pour couvrir les obligations énoncées au paragraphe 2 de la résolution a augmenté de 13 % en valeur absolue, et qu'il représente un taux de mise en œuvre global de 62 %. Le nombre d'États dotés d'un cadre juridique interdisant aux acteurs non étatiques d'utiliser de telles armes a augmenté de manière notable pour atteindre 152 en 2016, contre 115 en 2011, soit une hausse de 32 %. De même, à titre d'exemple, 129 États disposent d'un cadre juridique interdisant à ces acteurs de fabriquer des armes biologiques, contre 112 en 2011.

69. Le Comité considère que des efforts supplémentaires sont nécessaires concernant les mesures coercitives, qui sont en général moins nombreuses que les mesures juridiques recensées. En outre, 97 États seulement ont inscrit l'interdiction du transport d'armes biologiques par des acteurs non étatiques dans leur cadre juridique, tandis qu'ils étaient seulement 116 à avoir adopté une législation interdisant à ces acteurs de posséder ce type d'armes.

70. Le Comité relève que la Convention sur les armes biologiques fait obligation aux États parties d'instaurer des interdictions à l'égard des acteurs non étatiques qui recoupent en partie les obligations découlant de la résolution 1540 (2004).

71. On trouvera à l'annexe X des renseignements détaillés sur le nombre de pays ayant pris des mesures en ce qui concerne les interdictions relatives aux armes biologiques, lesquels sont tirés de l'analyse comparative des tableaux présentés en 2016 et en 2011.

4. Vecteurs d'armes nucléaires, chimiques et biologiques

72. Le Comité prend note de l'augmentation du nombre d'États qui ont pris des mesures pour appliquer les dispositions de la résolution 1540 (2004) en ce qui concerne les vecteurs d'armes nucléaires, chimiques et biologiques. Toutefois, il faut consentir des efforts supplémentaires pour mettre en place et faire respecter les interdictions qui s'appliquent aux acteurs non étatiques concernant les vecteurs, en particulier d'armes nucléaires. Dans l'ensemble, 116 et 105 États, respectivement, ont adopté des textes concernant les vecteurs d'armes chimiques et les vecteurs d'armes biologiques, alors qu'ils étaient respectivement 54 et 90 en 2011.

73. S'agissant des vecteurs d'armes nucléaires, il n'y a eu qu'une légère progression, 41 États s'étant donné un cadre juridique adéquat en la matière, contre 40 en 2011. Cette situation s'explique en partie par le fait que les instruments juridiquement contraignants existant sur la non-prolifération des armes nucléaires et les instruments juridiques internationaux relatifs à la prévention des actes de terrorisme ne traitent pas des vecteurs d'armes nucléaires. L'analyse des législations nationales adoptées conformément à ces instruments, telles que consignées dans les tableaux, montre que de nombreux États n'ont pas nécessairement incorporé la question des vecteurs dans les textes puisque les instruments en question ne les y obligeaient pas.

74. On trouvera à l'annexe XI des renseignements détaillés sur le nombre de pays ayant pris des mesures en ce qui concerne les interdictions relatives aux vecteurs, lesquels sont tirés de l'analyse comparative des tableaux présentés en 2016 et en 2011.

5. Complicité active, facilitation ou financement d'activités interdites liées aux armes nucléaires, chimiques et biologiques

75. Le Comité note que des mesures visant à interdire la complicité active et la facilitation d'activités interdites liées aux armes nucléaires ont été adoptées par 145 et 148 États, respectivement, contre 98 et 102 États en 2011, et 58 et 67 États en 2008. Les États qui se sont dotés d'un dispositif qui leur permet de sanctionner les personnes participant en tant que complices ou prêtant leur assistance à de telles activités étaient au nombre de 139, contre 101 en 2011, et 72 et 74, respectivement, en 2008. De même, 159 et 166 États, respectivement, ont pris des mesures juridiques pour interdire la complicité active et la facilitation d'activités interdites liées aux armes chimiques, contre 115 et 140 États en 2011, et 69 et 97 en 2008. Le nombre d'États ayant mis en place des mesures coercitives concernant ces deux interdictions est passé à 154 et 156, respectivement, contre 118 et 125 États en 2011, et 84 et 88 en 2008. Quant aux armes biologiques, 146 États ont transposé ces mêmes interdictions dans leur cadre juridique, alors que ce n'était le cas que pour 105 et 115 États, respectivement, en 2011, et 64 et 75 États en 2008. Le nombre d'États dotés de dispositifs coercitifs permettant de réprimer la complicité active et la facilitation d'activités interdites liées aux armes biologique a augmenté pour atteindre 140 et 138, respectivement; ils n'étaient que 110 États à avoir mis en place des mesures coercitives pour l'un et l'autre cas en 2011, et 78 et 79 États, respectivement, en 2008.

76. Le Comité note et salue les progrès qui ont été faits pour interdire ces activités par rapport aux renseignements communiqués en 2011 et 2008. Comme expliqué précédemment, la plupart des États ont pour cela adapté leur code pénal ou adopté des lois portant application des instruments juridiques internationaux existant en matière de prévention des actes terroristes et de blanchiment d'argent. En outre, les États ont légiféré pour s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des conventions sur les armes chimiques et biologiques. En conséquence, de nombreux États n'ont pas adopté de textes spécialement consacrés au financement des activités de prolifération, même s'ils sont nombreux à avoir créé des cellules de renseignement financier.

77. Le Comité note en outre les progrès accomplis en ce qui concerne les mesures prises pour interdire le financement des activités de prolifération et faire respecter cette interdiction. Il constate que 158, 166 et 161 États, respectivement, ont adopté des textes qui proscrivent le financement d'activités interdites relatives aux armes nucléaires, aux armes chimiques et aux armes biologiques, ainsi qu'à leurs vecteurs, contre 124, 129 et 122 en 2011, et 66, 71 et 64 en 2008. S'agissant de mesures coercitives dans le domaine, 155, 161 et 156 États, respectivement, en ont adopté, contre 119, 121 et 114 en 2011, et 78, 87 et 75 en 2008.

78. Même si cela confirme la tendance générale à l'augmentation du nombre d'États prenant de telles mesures, l'interdiction du financement des vecteurs, en particulier pour les armes nucléaires, est un point à améliorer, puisque les textes adoptés par les États ne traitent généralement pas des vecteurs d'armes nucléaires. En outre, dans la plupart des cas, les mesures de lutte contre le financement du terrorisme ont servi aux armes de destruction massive, lorsqu'elles s'y prêtaient. De nombreux États ont également participé à des mécanismes régionaux chargés des questions relatives au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme, et se sont efforcés d'appliquer la série de recommandations du Groupe d'action financière (GAFI). Dans le cadre de leurs échanges avec le Comité, certains États ont signalé qu'ils avaient besoin d'orientations pratiques pour savoir comment rendre opérationnels les contrôles sur le financement de la prolifération prescrits par la résolution 1540 (2004).

D. Mise en œuvre des obligations énoncées aux alinéas a) et b) du paragraphe 3 de la résolution 1540 (2004)

79. Le Comité note que le nombre de mesures recensées pour mettre en œuvre les obligations concernant la surveillance et la sécurité des armes et des éléments connexes, lesquelles sont énoncées aux alinéas a) et b) du paragraphe 3 de la résolution 1540 (2004), a augmenté de 5 % par rapport à 2011. Ainsi, sur un total de 18 914 mesures potentielles, 7 876 ont été recensées dans les tableaux pour 2016, soit 42 %. Si l'on décompose par type d'armes ce taux global de mise en œuvre, qui porte aussi sur les éléments connexes, on obtient 53 % pour les armes nucléaires, 40 % pour les armes chimiques et 27 % pour les armes biologiques. Tandis que le nombre de mesures relatives aux armes nucléaires et celui portant sur les armes chimiques ont augmenté de 9 % et de 3 % respectivement par rapport à 2011, le nombre de mesures liées aux armes biologiques est en baisse de 1 %, ce qui peut s'expliquer par une interprétation plus restrictive des lois en la matière. Au niveau régional, les pourcentages sont les suivants : 27 % pour l'Afrique, 33 % pour l'Asie et le Pacifique, 37 % pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 68 % pour l'Europe orientale et 72 % pour l'Europe occidentale et les autres États. L'Afrique et l'Europe orientale sont les régions où la progression est la plus forte, avec 9 % et 7 % de hausse, respectivement, par rapport à 2011.

80. Le tableau 2 ci-après donne un aperçu des dispositions prises par les États pour garantir la sécurité et protéger physiquement les éléments connexes concernant les armes nucléaires, chimiques et biologiques.

Tableau 2
Nombre d'États ayant pris en 2016 des mesures en vue de surveiller les éléments connexes concernant les armes nucléaires, chimiques et biologiques, d'en garantir la sécurité et la protection physique, conformément aux obligations énoncées aux alinéas a) et b) du paragraphe 3 de la résolution 1540 (2004) (mesures juridiques et coercitives)

Obligation Armes nucléaires Armes chimiques Armes biologiques

Surveillance

Fabrication 179/108 104/101 52/47

Utilisation 179/108 104/99 52/48

Stockage 178/106 106/102 50/46

Transport 111/101 85/78 65/58

Sécurité

Fabrication 97/90 69/64 53/45

Utilisation 105/100 70/63 58/47

Stockage 104/100 76/71 55/48

Transport 110/104 75/71 69/66

Protection physique

Protection 94/83 55/52 50/44

1. Matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes nucléaires

81. Le Comité constate qu'un plus grand nombre de mesures ont été prises, par rapport à 2011, pour surveiller et sécuriser les matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes nucléaires. Il note aussi que les États ont adopté plus de mesures juridiques que de mesures coercitives. Sur ce point, le Comité note également que la plupart des dispositions prises par les États sur le plan juridique s'agissant de la surveillance relèvent des accords de garanties qu'ils ont conclus avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, et que 179 États se sont dotés de textes leur permettant de surveiller les produits au stade de la fabrication et de l'utilisation, tandis que seuls 108 États avaient mis en place des dispositifs coercitifs portant sur la surveillance de la fabrication. Ces chiffres représentent toutefois une amélioration par rapport à 2011 : 165 États avaient alors adopté des textes concernant la fabrication et l'utilisation, et 73 avaient pris des mesures coercitives concernant la fabrication et l'utilisation. Pour ce qui est de la surveillance des matières pendant leur transport, 111 États s'étaient également dotés de textes, contre 78 en 2011 et 58 en 2008.

82. Le nombre d'États qui ont pris des mesures juridiques leur permettant de sécuriser la production, l'utilisation, le stockage et le transport de matières qui peuvent être employées dans la fabrication d'armes nucléaires est de 97, 105, 104 et 110, respectivement, contre 81, 89, 88 et 101 en 2011, et 62, 72, 73 et 91 en 2008. Le nombre d'États ayant adopté des mesures coercitives concernant la production, l'utilisation, le stockage et le transport est de 90, 100, 100 et 104, respectivement, contre 72, 81, 80 et 98 en 2011, et 56, 64, 65 et 82 en 2008.

83. En ce qui concerne les mesures de protection physique des matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes nucléaires, le Comité constate que 94 États ont adopté des textes, contre 74 en 2011 et 61 en 2008. Pour ce qui est des mesures coercitives, ils sont 83 à en avoir pris, contre 61 en 2011 et 48 en 2008.

84. Le Comité note que la mesure dans laquelle les États Membres tirent parti des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire diffère considérablement d'une région à l'autre et à l'intérieur des régions. Par exemple, il y a environ 500 installations civiles dans un groupe régional, tandis qu'on n'en compte que 4 dans un autre. On peut conclure de l'analyse des informations figurant dans les tableaux qu'il existe une corrélation manifeste entre l'utilisation de l'énergie nucléaire et les taux de mise en œuvre des obligations énoncées aux alinéas a) et b) du paragraphe 3 de la résolution. Moins un groupe régional utilise l'énergie nucléaire, plus le taux de mise en œuvre des obligations relatives aux éléments connexes concernant les armes nucléaires est faible.

85. Gardant à l'esprit que, dans sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a pris note des mesures prises par les États pour surveiller les stocks de matières à risque, pour les mettre en lieu sûr et pour assurer leur protection physique, telles que les mesures recommandées dans le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, le Comité constate que 116 États sont comptabilisés comme ayant exprimé leur soutien à ce Code, contre 93 États en 2011. En outre, 85 États ont dit soutenir les Orientations pour l'importation et l'exportation de sources radioactives, qui complètent le Code. Pour de nombreux États qui n'ont pas de matières ou d'installations nucléaires, il a été constaté que les textes adoptés sur la surveillance et la sécurisation des matières pouvant servir à la fabrication d'armes nucléaires étaient principalement axés sur les sources radioactives.

86. On trouvera à l'annexe XII des renseignements détaillés sur le nombre de pays ayant pris des mesures pour donner suite aux alinéas a) et b) du paragraphe 3 de la résolution 1540 (2004), en ce qui concerne les matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes nucléaires.

2. Matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes chimiques

87. Le Comité note qu'en ce qui concerne la surveillance des matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes chimiques, il n'y a eu qu'une progression modeste, puisque 104 États ont adopté des textes portant sur la surveillance pendant la fabrication et l'utilisation, contre 96 en 2011 et 64 en 2008. Au moins 99 États ont mis en place des dispositifs coercitifs dans ces domaines, contre 87 en 2011 et 52 en 2008. S'agissant de la surveillance des éléments connexes pendant leur transport, 85 États ont adopté des textes et 78 ont pris des mesures coercitives, contre 77 et 74, respectivement, en 2011, et 49 et 38 en 2008.

88. Le Comité fait observer que les États doivent redoubler d'efforts et adopter des mesures visant à sécuriser la fabrication, l'utilisation, le stockage et le transport de matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes chimiques, puisque le nombre d'États qui ont pris des mesures juridiques à cet égard est seulement de 69, 70, 76 et 75, respectivement, contre 74, 73, 81 et 79 en 2011, et 60, 62, 69 et 69 en 2008. Le nombre d'États dotés de dispositifs coercitifs dans ces domaines est de 64, 63, 71 et 71, respectivement, contre 69, 72, 78 et 80 en 2011, et 45, 49, 56 et 65 en 2008.

89. S'agissant des mesures de protection physique des matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes chimiques, le Comité note qu'il n'y a eu qu'une légère amélioration, puisque 55 États sont dotés d'un arsenal législatif, contre 53 en 2011 et 37 en 2008. Il note également que seuls 52 États ont pris des mesures coercitives, contre 45 en 2011 et 27 en 2008. Le Comité est donc préoccupé par le fait que, depuis 2011, l'état des mesures de sécurité concernant les éléments connexes n'a pratiquement pas évolué, n'a que légèrement progressé ou, dans certains cas, en raison de l'interprétation de la législation existante, a même régressé. Par exemple, 138 États n'ont toujours pas intégré à leur cadre juridique la réglementation en faveur de la protection physique des installations, des matières et du transport et 141 États n'ont toujours pas adopté les mesures d'exécution correspondantes. Le nombre d'États n'ayant pas pris de mesures juridiques ni de mesures d'exécution est de 124 et 129, respectivement, concernant la sécurité au stade de la fabrication, de 123 et 130, respectivement, concernant la sécurité au stade de l'utilisation, et de 118 et 122, respectivement, concernant la sécurité au stade du transport.

90. On trouvera à l'annexe XIII des renseignements détaillés sur le nombre de pays ayant pris des mesures pour donner suite aux alinéas a) et b) du paragraphe 3 de la résolution, en ce qui concerne les matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes chimiques.

3. Matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes biologiques

91. Le Comité fait observer qu'en matière de surveillance et de sécurisation des matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes biologiques, le taux global de mise en œuvre est bien inférieur à celui se rapportant aux éléments connexes concernant les armes chimiques et nucléaires, et que le nombre de mesures prises n'a pas augmenté par rapport à 2011, à l'exception des mesures visant à surveiller ces matières lors de leur transport et à assurer leur protection physique, pour lesquelles il y a eu une légère augmentation. Il est fermement convaincu que les États devraient prendre d'urgence les dispositions nécessaires à la surveillance et à la sécurité des éléments connexes concernant les armes biologiques.

92. Le Comité note un recul concernant les mesures juridiques relatives à la surveillance des produits lors de leur fabrication ou de leur utilisation, le nombre d'États en ayant adopté étant tombé à 52, contre au moins 62 États en 2011 et 38 en 2008. Le recul touche aussi les mesures coercitives prises dans le même domaine |5| : ils étaient 47 États en 2016 à disposer d'un dispositif coercitif, alors qu'ils étaient 63 en 2011 et 36 en 2008. S'agissant de la surveillance des éléments connexes pendant leur transport, 65 États sont recensés comme ayant adopté des textes et 58 comme ayant pris des mesures coercitives, soit une légère hausse par rapport aux 62 et 59 États recensés, respectivement, en 2011 et aux 39 et 35 États recensés en 2008.

93. On trouvera à l'annexe XIV des renseignements détaillés sur le nombre de pays ayant pris des mesures pour donner suite aux alinéas a) et b) du paragraphe 3 de la résolution, en ce qui concerne les matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes biologiques.

E. Mise en œuvre des obligations énoncées aux alinéas c) et d) du paragraphe 3 de la résolution 1540 (2004)

94. Le Comité note que le nombre de mesures recensées pour mettre en œuvre les obligations liées aux activités de contrôle aux frontières et aux dispositifs de contrôle de l'exportation énoncées aux alinéas c) et d) du paragraphe 3 de la résolution 1540 (2004) a augmenté de 5 % en valeur absolue par rapport à 2011. Sur un total de 30 108 mesures potentielles, les mesures recensées dans les tableaux de 2016 étaient au nombre de 12 825 (43 %). Les armes nucléaires comptaient pour 44 % de ces mesures, les armes chimiques pour 44 % également et les armes biologiques pour 40 %. Comparé à 2011, la progression des mesures était de 7 % pour les armes nucléaires, de 5 % pour les armes chimiques et de 3 % pour les armes biologiques. Au niveau régional, le pourcentage de mesures recensées est de 18 % en Afrique, de 26 % en Amérique latine et dans les Caraïbes, de 36 % en Asie et dans le Pacifique, de 82 % en Europe orientale et de 90 % en Europe occidentale et dans les autres États. Les régions qui ont connu la plus forte progression par rapport à 2011 sont l'Afrique (6 %), l'Asie-Pacifique (6 %) et l'Europe orientale (8 %). Bien que ces chiffres confirment la tendance générale à la progression dans les États qui ont adopté des mesures pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) au niveau des activités de contrôle aux frontières et des dispositifs de contrôle de l'exportation, le Comité estime que les efforts doivent être renforcés afin d'accroître encore ces mesures.

95. Le Comité note qu'en vertu de l'alinéa d) du paragraphe 3, les États doivent mettre en place des « dispositifs appropriés et efficaces de contrôle de l'exportation et du transbordement [des éléments connexes] » mais qu'il existe des différences de taille entre les États pour ce qui est de leur capacité de produire et d'exporter ces éléments connexes. Toutefois, il n'y a pas forcément de corrélation entre les capacités industrielles d'un État et sa participation à la chaîne d'approvisionnement internationale par l'intermédiaire, par exemple, des zones franches. Il faut également tenir compte, dans ces cas, de la nécessité de mettre en place des « dispositifs appropriés et efficaces (...) de contrôle du transbordement [des éléments connexes] ». On trouvera dans les annexes XV, XVI et XVII des renseignements détaillés sur la mise en œuvre au niveau national des dispositions énoncées dans les alinéas c) et d) du paragraphe 3 de la résolution 1540 (2004).

1. Contrôles aux frontières pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques

96. En ce qui concerne les matières nucléaires, chimiques et biologiques, 178, 179 et 176 États, respectivement, ont adopté un dispositif juridique concernant le contrôle aux frontières, contre 163, 166 et 167 États, respectivement, en 2011 et 114, 118 et 120 États, respectivement, en 2008. En outre, davantage d'États ont pris des mesures visant à mieux faire respecter les lois adoptées en la matière. Pour ce qui est des matières nucléaires et chimiques, 23 États supplémentaires ont introduit des mesures visant à faire appliquer les lois sur le contrôle aux frontières et 20 autres États ont fait de même en ce qui concerne les matières biologiques. Des mesures d'appui technique aux autorités frontalières dans le domaine des éléments connexes aux armes nucléaires, chimiques et biologiques ont été recensées dans 99, 79 et 75 États, respectivement. Toutefois, cet appui consiste principalement en la fourniture de matériel de détection, en particulier des scanners à rayonnements ionisants, ainsi qu'en la mise en œuvre du Système douanier automatisé de la CNUCED, un système douanier intégré de gestion des échanges commerciaux et des activités de transport internationaux qui, d'après la CNUCED, renforce la sécurité en rationalisant les procédures de contrôle des cargaisons, de transit des marchandises et de dédouanement.

a) Contrôles liés au courtage

97. Le Comité note que, si la résolution 1540 (2004) dispose qu'il convient de détecter, de dissuader, de prévenir et de combattre le trafic et le courtage illicite des éléments connexes aux armes nucléaires, chimiques et biologiques, il revient aux États de définir le courtage. Il constate que 65 États ont adopté des mesures concernant les armes nucléaires, 68 États en ont adopté concernant les armes chimiques et 65 États en ont adopté concernant les armes biologiques, contre 74, 78 et 76 États, respectivement, en 2011 et 59, 61 et 58 États, respectivement, en 2008. Pour ce qui est des mesures visant à faire respecter les lois en la matière, 60, 64 et 58 États, respectivement, en ont adopté, contre 69, 73 et 71 États, respectivement, en 2011 et 50, 48 et 47 États, respectivement, en 2008.

b) Contrôles liés au transport et aux services financiers pour les opérations commerciales

98. Le Comité relève que le nombre d'États ayant adopté des mesures de contrôle liées au transport afin d'empêcher le trafic d'éléments connexes aux armes nucléaires, chimiques et biologique et de leurs vecteurs reste faible. En effet, seuls 41 États ont pris de telles mesures.

99. Le Comité constate une amélioration des mesures recensées liées au financement de transactions commerciales illicites concernant les armes nucléaires, chimiques et biologiques, leurs vecteurs et leurs éléments connexes; 109, 110 et 109 États, respectivement, ont adopté des mesures à cet égard, contre 33, 37 et 35 États, respectivement, en 2011. Comme il l'a également souligné dans ses rapports antérieurs, ces contrôles financiers consistent principalement en des lois sur la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, ainsi que la création de centres de renseignement financier.

2. Contrôles à l'exportation

100. Le Comité observe une augmentation du nombre de mesures recensées dans les États qui ont adopté des lois sur les contrôles à l'exportation concernant les éléments connexes aux armes nucléaires, chimiques et biologiques et à leurs vecteurs. Respectivement, 137, 130 et 103 États ont mis en place un régime juridique de ce type contre 116, 124 et 113 États, respectivement, en 2011.

a) Octroi de licences d'exportation

101. La résolution 1540 (2004) dispose que les États ont l'obligation de mettre en place des dispositifs appropriés et efficaces de contrôle de l'exportation et du transbordement des éléments connexes aux armes nucléaires, chimiques et biologiques et à leurs vecteurs. La manière dont ces contrôles doivent être menés n'est pas précisée dans la résolution. Toutefois, l'octroi d'une licence d'exportation est réputé faire partie intégrante du système de contrôle à l'exportation. Le Comité note que 114, 112 et 83 États, respectivement, ont pris des mesures visant à mettre en œuvre les dispositions relatives à l'octroi de licences, contre 90, 91 et 87 États, respectivement, en 2011. De plus en plus d'États ont adopté des mesures visant à sanctionner les violations des dispositions relatives au régime d'octroi de licences concernant les armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs. Le Comité constate que 30, 36 et 10 États supplémentaires, respectivement, ont pris des mesures visant à faire respecter les dispositions relatives à l'octroi de licences de manière générale; 39, 37 et 23 États supplémentaires, respectivement, ont pris des mesures liées à l'octroi individuel d'une licence et 16, 10 et 13 États supplémentaires, respectivement, ont pris des mesures visant à sanctionner les violations des dispositions relatives à l'octroi de licences de manière générale.

b) Contrôles liés aux aspects des opérations commerciales au-delà de l'octroi de licences d'exportation

102. Comme il l'avait déjà indiqué dans ses précédents rapports d'examen, le Comité note que de nombreux États, pour la plupart membres de régimes de contrôle des exportations, ont instauré des dispositifs de contrôle de portée générale pour des produits qui, sans être mentionnés dans les traités et les arrangements multilatéraux applicables ou les listes de contrôle nationales, sont utilisés, ou sont susceptibles de l'être, dans le cadre de programmes de développement d'armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs. Le Comité constate que 77 États ont adopté des mesures visant à mettre en œuvre les dispositifs de contrôle des utilisateurs finals et que 60 États ont également introduit certains dispositifs de portée générale, contre 71 et 59 États, respectivement, en 2011.

c) Contrôles liés aux vecteurs

103. Des différents États ayant adopté des mesures de contrôle à l'exportation concernant les matières, les équipements et les technologies utilisés pour mettre au point les vecteurs des armes nucléaires, chimiques et biologiques, 68, 72 et 69 États, respectivement, ont mis en place un régime juridique en la matière, contre 65, 64 et 64 États, respectivement, en 2011, et 63, 67 et 64 États, respectivement, ont introduit des sanctions civiles ou pénales, contre 49 en 2011. Ces chiffres indiquent une légère amélioration dans la mise en œuvre de cette obligation. Les détails des mesures de mise en œuvre figurent dans l'annexe XI.

d) Listes de contrôle

104. Aucune liste précise de produits à contrôler n'est spécifiée dans la résolution 1540 (2004) mais les listes de contrôle sont considérées comme faisant partie intégrante de tout système de contrôle à l'exportation. L'utilité de listes de contrôle nationales bien tenues est également reconnue au paragraphe 6 de la résolution. Le Comité rappelle qu'aux termes de la résolution, les éléments connexes décrits au paragraphe 3 sont les « matières, équipements et technologies couverts par les traités et arrangements multilatéraux pertinents, ou figurant sur les listes de contrôle nationales, susceptibles d'être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs ». Il note que les progrès rapides accomplis dans les domaines des sciences, des technologies et du commerce international sont susceptibles d'avoir des conséquences importantes pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

105. Le Comité constate que les éléments connexes aux armes nucléaires, chimiques et biologiques et à leurs vecteurs figurent de plus en plus souvent sur les listes de contrôle nationales de 94, 108 et 77 États, respectivement, contre 79, 85 et 72 États, respectivement, en 2011. Les technologies ont été intégrées dans les dispositifs de contrôle de 73, 71 et 70 États, respectivement, contre 69, 68 et 67 États, respectivement, en 2011.

3. Échanges de pratiques efficaces et plans nationaux de mise en œuvre à titre volontaire

106. Au paragraphe 12 de la résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a prié le Comité 1540, avec l'aide du groupe d'experts, de dégager des pratiques efficaces, des modèles et des directives, dans le but d'en créer un recueil, ainsi que d'envisager d'établir un guide de référence technique sur la résolution 1540 (2004), à l'usage des États, à titre volontaire, pour la mise en œuvre de ladite résolution. Au paragraphe 7 de la même résolution, il a engagé les États à donner au Comité 1540 un complément d'information, à titre volontaire, sur celles de leurs pratiques qui se révèlent efficaces pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004). Dans deux lettres datées du 6 novembre 2013 (S/AC.44/2013/OC.85 et S/AC.44/2013/OC.86), le Président du Comité a demandé aux États Membres et aux organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes de faire part au Comité de leur expérience, des enseignements qu'ils en ont tirés et de pratiques efficaces dans les domaines couverts par la résolution 1540 (2004).

107. Le Comité constate que les États Membres suivants ont soumis des informations au Comité en réponse : l'Allemagne et l'Australie (contribution commune) le 6 mai 2014, la Colombie le 3 mars 2014, la Croatie et la Pologne (contribution commune) le 25 juin 2014, les Émirats arabes unis le 11 mars 2014, les États-Unis le 29 septembre 2014, l'Iraq le 4 février 2014 et le Royaume-Uni le 28 avril 2015. Il note que les États, dans leurs contributions, ont fait part de leurs pratiques efficaces concernant, notamment, l'importance de dialoguer avec le secteur, la conduite d'un examen collégial de la résolution 1540 (2004), un guide législatif sur la mise en œuvre de cette résolution et des directives concernant la législation et la régulation dans le domaine des armes biologiques, une boîte à outils pour l'application des lois nationales sur la sûreté nucléaire, les pratiques nationales sur le financement de la prolifération, la sûreté du transport, la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires, la protection physique et les contrôles à l'exportation.

108. Les organisations internationales, régionales et sous-régionales ci-après ont également partagé les enseignements qu'elles ont tirés de leur expérience et leurs pratiques efficaces : l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) le 3 avril 2014, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) le 12 mars 2014, le Groupe des fournisseurs nucléaires le 27 août 2014 et la Ligue des États arabes le 24 décembre 2013. Ces contributions ont été publiées sur le site Web du Comité, dans une rubrique dédiée intitulée « Expérience partagée, leçons apprises et pratiques efficaces ».

109. Au paragraphe 8 de la résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a engagé tous les États à établir, à titre volontaire et, au besoin, avec l'aide du Comité, un plan d'action national de mise en œuvre, dressant la liste de leurs priorités et leurs projets pour appliquer les principales dispositions de la résolution 1540 (2004), et à présenter ce plan d'action au Comité. À l'issue de la période considérée, 23 États avaient transmis leur plan d'action national pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) (voir annexe XVIII).

110. Le Comité note que, bien que ces plans soient volontaires, ils lui fournissent une vue d'ensemble des mesures précises qu'un État entend adopter pour améliorer la mise en œuvre de la résolution au niveau national. De nombreux États ont eu des échanges avec le Comité et son groupe d'experts au cours de l'élaboration de ces plans, ce qui les a aidés à nouer un dialogue avec le Comité, donnant ainsi la possibilité de mieux évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre au niveau national. Grâce à ce dialogue, le Comité est à même de définir, en collaboration avec les États, les mesures à prendre pour pallier les manquements dans la mise en œuvre et apporter l'assistance nécessaire, le cas échéant.

4. Dialogue avec les États

111. Au paragraphe 11 de la résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a engagé le Comité à entretenir un dialogue avec les États sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), y compris par des visites dans les pays concernés, à leur invitation. Depuis la première visite en 2011, le nombre de visites menées par le Comité dans des États, à leur invitation, a nettement augmenté pour atteindre 21 visites au 24 avril 2016. Le Comité a effectué sept visites en 2015, cinq en 2014, quatre en 2013, quatre en 2012 et une en 2011. Des visites supplémentaires ont également eu lieu dans des États dont les autorités ont dialogué directement avec le Comité et son groupe d'experts pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004).

112. Ces visites sont l'occasion pour le Comité et son groupe d'experts de s'entretenir directement et de manière approfondie avec les autorités nationales sur la mise en œuvre de la résolution, ainsi que de relever les éventuels besoins en matière d'assistance et de déterminer les résultats escomptés.

113. Au cours de certaines de ces visites, des rencontres bilatérales ont eu lieu avec des ministres ou avec d'autres hauts responsables, qui ont été l'occasion d'appeler l'attention des interlocuteurs du Comité sur l'importance de la résolution. Ces visites ont contribué à sensibiliser à la résolution les décideurs au plus haut niveau et ont donné lieu à des échanges directs entre le Comité et son groupe d'experts et les parties prenantes au niveau national.

114. Les visites ont notamment débouché sur l'établissement de rapports nationaux ou de plans nationaux de mise en œuvre à titre volontaire. Le Comité estime qu'elles ont offert une occasion singulière de recenser les manquements potentiels dans la mise en œuvre et les mesures à adopter pour y remédier, contribuant ainsi à obtenir une représentation plus précise des progrès accomplis par les États sur la voie de la mise en œuvre de la résolution.

115. Le Comité note avec satisfaction que le nombre de points de contact pour la résolution 1540 (2004) désignés par les États Membres est passé de 66 en 2013 à 94 aujourd'hui. Au paragraphe 18 de la résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a demandé aux organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées de désigner et d'indiquer au Comité 1540 un point de contact. Le Comité se félicite de constater que 13 organisations ont répondu à cette demande.

116. En réponse aux sollicitations des États Membres eu égard au renforcement des capacités de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), en particulier en ce qui concerne les points de contact, et conformément à son quatorzième programme de travail, dans lequel il a encouragé l'extension du réseau de points de contact pour la résolution 1540 (2004) et l'élaboration de programmes de formation dispensés à l'échelle régionale auprès des points de contact, le Comité a créé un programme de formation à l'intention de ces points de contact. La première formation a été dispensée à l'intention des points de contact nationaux des États de la région Asie-Pacifique à Qingdao (Chine), du 7 au 11 septembre 2015. Après la période considérée, deux autres formations ont été organisées : la première à Kaliningrad (Fédération de Russie), du 28 juin au 1er juillet 2016, et l'autre à Santiago, du 24 au 28 octobre 2016. Des formations sont prévues dans d'autres régions, par exemple en Afrique. La Chine a proposé de continuer d'accueillir ces formations pour la région Asie-Pacifique.

117. Le Comité juge encourageants les résultats positifs de la première série de formations. Les membres du groupe d'experts qui y ont assisté ont conclu qu'elles avaient permis aux participants de mieux comprendre la résolution 1540 (2004), ainsi que son historique, les exigences relatives à sa mise en œuvre et les difficultés que cette mise en œuvre peut soulever pour les États. L'un des objectifs de la formation est de faciliter la coordination dans les États et entre eux, en particulier à l'échelle régionale. Ce programme contribue également à renforcer la collaboration du Comité avec les principales organisations internationales qui ont détaché des instructeurs pour accompagner les participants. Il a concouru à dynamiser le réseau de points de contact pour le rendre plus actif et comprend des exercices pratiques sur la mise en œuvre de la résolution. Au terme de la formation, les participants ont obtenu un certificat.

V. Assistance

118. Le Conseil de sécurité a reconnu dans la résolution 1540 (2004) que certains États pouvaient avoir besoin d'assistance pour en appliquer les dispositions et invité les États qui en avaient les moyens à offrir leur concours en réponse aux demandes de ceux qui ne disposaient pas de l'infrastructure juridique et réglementaire, de l'expérience pratique ou des ressources nécessaires pour se conformer auxdites dispositions.

119. Dans la résolution 1810 (2008), le Conseil a engagé le Comité à continuer de renforcer son rôle de facilitation de la fourniture d'une assistance, notamment en rapprochant l'offre et la demande, lui conférant ainsi un rôle de mise en correspondance. Dans la résolution 1977 (2011), le Conseil a reconnu que le Comité disposait de certains moyens, comme notamment les visites dans les pays, pour servir cet effort de rapprochement. Au cours de l'examen, 32 entités ont fait au Comité 58 propositions visant à faciliter l'assistance.

120. Le Comité a poursuivi ses travaux sur la base des procédures révisées adoptées en 2010 en vue de rationnaliser et d'accélérer le processus d'assistance. En outre, il a continué de publier sur son site de brefs résumés des demandes d'assistance, avec l'accord des États concernés, comme il l'a fait avec les offres d'assistance. Il a, par ailleurs, par l'entremise de son groupe d'experts, tenu à jour une liste récapitulative des demandes d'assistance afin de faciliter leur rapprochement des offres.

121. Selon les données disponibles, depuis 2004, 56 États et deux organisations régionales ont présenté des demandes d'assistance par l'intermédiaire du Comité. Sur l'ensemble de ces demandes, 17 provenaient d'États d'Afrique, 22 d'États de la région de l'Asie et du Pacifique, 6 d'Europe de l'Est et 11 de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes.

122. Le Comité note que, s'agissant des demandes d'assistance, le nombre total de demandes présentées au cours de la période considérée a été inférieur à celui des demandes formulées avant 2011.

123. Depuis le précédent examen, 15 États ont sollicité une assistance, dont huit États d'Afrique [Cabo Verde, Congo, Ghana, Lesotho, Malawi (deux demandes), Niger, Togo et Zambie], trois États d'Amérique latine et des Caraïbes [Grenade, Guyana et Mexique (deux demandes)], deux États d'Europe de l'Est (Arménie et Monténégro) et deux États d'Asie et du Pacifique [Iraq et Kirghizistan (deux demandes)]. La CARICOM a présenté deux demandes et le Système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA) une. On trouvera à l'annexe XIX les informations relatives aux demandes d'assistance présentées.

124. Les demandes d'assistance formulées par les États d'Asie et du Pacifique et d'Europe de l'Est concernaient principalement le contrôle des exportations et les contrôles aux frontières, ainsi que les besoins en formation et en matériel. Dans le cas de l'Amérique latine la plupart des demandes concernaient une assistance en matière de formation et sur le plan législatif. Pour ce qui est des demandes des États africains, nombre d'entre elles avaient un caractère plus général, visant tous les aspects de la résolution, notamment le renforcement des capacités et le matériel de détection.

125. Au cours de ces dernières années, la coopération du Comité avec les organisations régionales s'est considérablement renforcée. Ainsi, l'Union africaine (UA) a tenu des réunions consacrées aux questions soulevées par la résolution 1540 (2004). De leur côté, l'Organisation des États américains (OEA) et l'OSCE ont œuvré conjointement avec le Comité et d'autres partenaires internationaux à l'élaboration, à titre volontaire, de plans d'action nationaux de mise en œuvre dans leurs régions respectives. Au vu de ces initiatives régionales positives, le Comité a décidé en 2015, dans son quatorzième programme de travail, d'envisager des modalités régionales de réponse aux besoins d'assistance.

126. À cet égard, la première conférence régionale sur l'assistance, organisée en collaboration avec l'Union africaine, qui s'est tenue les 6 et 7 avril 2016 à Addis-Abeba, a réuni pour la première fois des États demandant une assistance et des fournisseurs d'assistance potentiels, constituant ainsi un forum propice au rapprochement direct des offres et des demandes. Douze des 16 États africains qui avaient formulé des demandes d'assistance ont participé à la conférence de l'Union africaine; tous ont eu la possibilité de tenir des réunions bilatérales avec les fournisseurs d'assistance. Outre les États offrant leur assistance, des organisations internationales et certaines organisations non gouvernementales ont également pris part à cette rencontre. Lors de cette conférence, le processus d'examen approfondi a également été envisagé du point de vue de l'Union africaine.

127. Le Comité fait observer que remplir son rôle de rapprochement des offres et des demandes d'assistance d'une manière globale et en temps utile constitue l'une de ses tâches les plus difficiles. Le nombre des réponses positives enregistrées pour la période considérée est de 51, ce qui signifie que chaque État ayant fait une demande d'assistance a reçu en moyenne plus de trois réponses |6|. Si ce nombre est nettement supérieur à celui enregistré les années précédentes, il demeure très bas. À cela s'ajoute le fait que même lorsque des réponses ont été reçues, dans certains cas les États demandeurs n'ont pas été en mesure d'accepter l'offre d'assistance qui leur a été faite.

128. Ce sont les organisations internationales qui ont le plus souvent répondu aux demandes. Huit des 16 organisations internationales inscrites en tant que fournisseurs d'assistance ont répondu officiellement à des demandes concrètes, ce qui n'empêche pas que la coopération se poursuive avec toutes les organisations. Seuls huit des 47 États inscrits en tant que fournisseurs d'assistance ont répondu à des demandes émanant d'États, et un État a répondu à une demande émanant d'une organisation sous-régionale. Le Comité note que dans la plupart des cas les réponses reçues ne correspondaient pas aux demandes particulières formulées. Un tiers des réponses reçues renvoyaient à des projets d'assistance déjà en cours ou subordonnaient leur assistance à l'obtention de ressources financières supplémentaires.

129. Le Comité et ses experts ont connaissance de différents programmes d'assistance en cours, y compris dans les États qui ont présenté des demandes au Comité. Toutefois, dans la plupart des cas, l'existence de ces programmes ne lui a pas été officiellement notifiée. Le Comité fait observer que cela rend difficile la collecte de données précises aux fins de la tenue de la liste récapitulative des demandes d'assistance.

130. Il convient également de noter que les programmes d'assistance dont le Comité et ses experts ont connaissance sont concentrés dans un petit nombre d'États, et que de nombreux États en développement qui ont sollicité une assistance n'ont reçu qu'un soutien limité.

131. Bien que son mandat soit limité au rapprochement des offres et des demandes d'assistance et en dépit du manque de ressources, le Comité et ses experts ont été en mesure de répondre directement à certaines demandes d'assistance relatives, notamment, à l'élaboration de rapports nationaux (Congo, Malawi, Zambie) ou à la mise au point à titre volontaire de plans d'action nationaux de mise en œuvre (Ghana, Kirghizistan, Lesotho, Malawi et Togo).

132. Le Comité prend note de l'allocation de ressources au titre du Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale, géré par le Bureau des affaires de désarmement de l'ONU, à la suite de l'appel formulé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1977 (2011) concernant l'utilisation des mécanismes de financement qui existent pour aider les États à déterminer leurs besoins aux fins de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et à y répondre. Depuis sa création, des États Membres et d'autres entités |7| ont fait des contributions volontaires au Fonds pour un montant total de 7,6 millions de dollars, ce qui demeure relativement faible au regard de l'ampleur des besoins d'assistance exprimés. Le Comité note également que ces fonds ont été principalement utilisés pour financer des activités de communication aux niveaux régional et national, y compris des activités se rapportant à l'assistance qui est directement fournie aux États par le Comité (sous la forme de visites et d'organisation de tables rondes nationales), et qu'ils n'ont été consacrés que dans une moindre mesure à des projets ayant plus directement trait à la mise en œuvre de la résolution. Si certaines organisations internationales compétentes ont indiqué qu'elles pourraient se charger de tels projets, sous réserve de la disponibilité de ressources extrabudgétaires, le Bureau des affaires de désarmement n'a reçu, toutes sources confondues, que quelques propositions concrètes.

133. En outre, à la lumière d'échanges informels avec les fournisseurs d'assistance, il est apparu que des problèmes se posaient du fait que bon nombre de demandes n'étaient pas assez précises, ni assez solides sur le plan technique pour pouvoir être examinées sérieusement. En 2007, le Comité a élaboré un modèle d'assistance destiné à aider les États à présenter leurs demandes, qui est publié sur son site Web. Ce modèle a toutefois été assez peu utilisé.

VI. Coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales

134. Dans la résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a engagé tous les États à renouveler et concrétiser leur engagement en faveur de la coopération multilatérale, en particulier dans le cadre de l'AIEA, de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et de la Convention sur les armes biologiques, qui est un moyen important de poursuivre et d'atteindre leurs objectifs communs dans le domaine de la non-prolifération et de promouvoir la coopération internationale à des fins pacifiques.

135. Dans la résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a réaffirmé la nécessité de renforcer la coopération actuelle entre le Comité 1540, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, notamment en partageant davantage les informations, s'il y a lieu, en coordonnant les visites dans les pays, dans le cadre de leurs mandats respectifs, l'assistance technique et d'autres questions les intéressant tous les trois, et déclaré qu'il comptait leur donner des directives dans les domaines d'intérêt commun afin de mieux coordonner leurs efforts.

136. Outre le programme de travail du Comité, le groupe de travail sur la coopération avec les organisations internationales a présenté, le 3 juillet 2014, un document officieux sur les perspectives concernant les objectifs stratégiques et les buts concrets à poursuivre en vue de renforcer la coopération entre le Comité 1540 et les organisations internationales, y compris le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001).

137. Au cours de la période considérée, le Comité a intensifié ses échanges, sa collaboration et sa coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées, ainsi qu'avec d'autres institutions et mécanismes intergouvernementaux, en particulier ceux qui sont spécialisés dans la non-prolifération. Des accords de coopération officiels et informels ont été conclus avec ces organisations et mécanismes. De telles interactions contribuent à la mise en œuvre effective de la résolution 1540 (2004), car elles permettent de renforcer la coopération entre les entités concernées grâce à l'échange d'informations et à la mise en commun des données et des enseignements tirés de l'expérience, ce qui favorise une coordination plus étroite des relations avec les États, et facilitent l'assistance aux États Membres et aux organisations régionales et sous-régionales. Ces interactions ont aussi permis de mieux comprendre les priorités et les besoins communs aux membres desdites entités, et d'aider à dispenser l'assistance nécessaire à l'application de la résolution 1540 (2004).

138. Au cours de la période considérée, le Comité et son groupe d'experts ont participé à 343 activités d'information [41 en 2011, 47 en 2012, 88 en 2013, 83 en 2014, 64 en 2015 et 20 en 2016 (jusqu'au 24 avril)]. Près de 49 % de ces activités ont été organisées, coorganisées ou ont impliqué des organisations internationales et d'autres mécanismes internationaux (168 sur 343, à savoir 22 en 2011, 28 en 2012, 40 en 2013, 36 en 2014, 35 en 2015 et 7 en 2016). On trouvera une liste de ces activités à l'annexe XX. Ces activités ont couvert toute la gamme des domaines thématiques de la résolution 1540 (2004). La participation de représentants d'autres organisations et mécanismes aux activités d'information organisées en lien avec la résolution 1540 a permis de sensibiliser les États aux objectifs qu'ils partagent dans les domaines de la non-prolifération et de la coopération internationale.

139. Certains mécanismes et organisations [l'Unité d'appui à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques, le Groupe d'action financière, l'AIEA, le Régime de contrôle de la technologie des missiles, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le Groupe des fournisseurs nucléaires, l'OIAC, l'Organisation mondiale des douanes (OMD)] ont informé le Comité de leurs travaux en lien avec la résolution 1540 (2004) et d'autres organisations [l'OSCE et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)] ont informé de leurs travaux les groupes de travail du Comité. Depuis 2011, il y a eu une augmentation par rapport aux périodes précédentes du nombre de visites et de consultations au cours desquelles le Président du Comité a rencontré les dirigeants des organisations et des autres mécanismes concernés en vue d'intensifier le dialogue et l'échange d'informations (Union africaine, AIEA, Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), Groupe des fournisseurs nucléaires, OIAC, ONUDC etOMD).

140. Au paragraphe 18 de la résolution 1977 (2011), le Conseil a demandé aux organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées de désigner et d'indiquer au Comité un point de contact ou coordonnateur aux fins de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004); ces organisations sont en outre engagées à renforcer leur coopération avec le Comité et à intensifier le partage d'informations avec lui sur l'assistance technique, ainsi que sur toutes autres questions pertinentes pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Le Comité constate avec satisfaction que 13 de ces organisations lui ont communiqué leurs points de contact pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). La désignation de points de contact ainsi que l'actualisation permanente de la liste de ces derniers ont facilité les efforts en matière de coopération et d'échange d'informations sur les mesures prises pour favoriser l'application de la résolution 1540 (2004) et ont permis de faire meilleur usage des ressources offertes par ces organisations. Le Comité a créé un réseau de points de contact incluant presque toutes les organisations et autres institutions et mécanismes intergouvernementaux concernés. L'envoi de formateurs par les principales organisations internationales, afin que ces derniers prêtent leur concours à un stage pilote organisé par le Comité à l'intention des points de contact nationaux pour la mise en œuvre de la résolution 1540 de la région de l'Asie et du Pacifique, a permis de resserrer la collaboration entre ces organisations et le Comité.

141. Auparavant, deux organisations régionales et sous-régionales (la CARICOM et le Système d'intégration de l'Amérique centrale) disposaient de coordonnateurs régionaux pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Aujourd'hui, seule la CARICOM possède un coordonnateur régional actif. L'OEA dispose des ressources financières nécessaires pour un coordonnateur, qui lui ont été allouées au titre du Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale, mais à la fin de la période considérée aucune nomination à ce poste n'était intervenue. Certaines organisations régionales, comme l'OSCE et l'Union africaine, ont choisi une solution différente et chargé une unité en leur sein de la mise en œuvre de la résolution 1540, au lieu de nommer une seule personne coordonnatrice à plein temps.

142. Encouragés par la résolution 1977 (2011), quatre organisations internationales, régionales et sous-régionales et mécanismes intergouvernementaux ont également partagé les enseignements qu'ils ont tirés de leur expérience et leurs pratiques de référence dans les domaines visés par la résolution 1540 (2004), ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 109 ci-dessus. Leurs contributions ont été mises en ligne sur le site Web du Comité dans la section réservée à cet effet, intitulée « Expérience partagée, leçons apprises et pratiques efficaces ».

143. La coopération et la coordination avec ces organisations dans le cadre de programmes d'assistance technique constitue l'une des tâches prioritaires du Comité. À ce jour, 16 organisations internationales, régionales et sous-régionales et autres mécanismes intergouvernementaux ont offert leur assistance en matière d'application de la résolution 1540 (2004). Certaines organisations ont informé le Comité des domaines dans lesquels elles peuvent offrir leur assistance et certaines ont également répondu à des demandes spécifiques.

144. On peut compter parmi les progrès accomplis au cours de la période considérée l'intensification de la coopération du Comité avec l'AIEA en matière de sécurité nucléaire, et en particulier, pour la première fois, dans des domaines où leurs efforts se recoupent à savoir en ce qui concerne par exemple les travaux de l'AIEA se rapportant au plan intégré d'appui en matière de sécurité nucléaire et ceux du Comité touchant aux plans d'action nationaux de mise en œuvre établis à titre volontaire. On peut également citer parmi les exemples de coopération renforcée au cours de cette période l'intégration par INTERPOL de questions relatives à la résolution 1540 (2004) dans les cours de formation qui s'y prêtent, en exécution d'un engagement pris par le Président d'INTERPOL lors d'une rencontre avec le Président du Comité en 2013. En 2014, à l'invitation d'INTERPOL, les experts du Comité ont participé à une série de séminaires de formation à la lutte contre le trafic de matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires en Éthiopie, en Géorgie, en Pologne, au Tadjikistan et en Thaïlande. En 2014, le Secrétaire général de l'OMD, s'exprimant dans le cadre d'une réunion publique d'information organisée par le Comité, a réaffirmé l'importance du partenariat visant à faire des progrès dans les domaines d'intérêt commun aux deux organisations, comme le projet de l'OMD pour la mise en œuvre de contrôles du commerce stratégique dans le cadre duquel l'application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité tient une place majeure.

145. Une organisation régionale en particulier, l'OSCE, aide les États participants, conjointement avec le Comité et d'autres partenaires, à élaborer et à appliquer à titre volontaire des plans d'action nationaux et des stratégies de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Grâce à l'appui de l'OSCE, plus de la moitié des plans d'action nationaux de mise en œuvre présentés au Comité émanaient de la région dont s'occupe cette organisation (13 sur 23).

146. Au cours de la période considérée, le Comité a renforcé sa coopération avec l'Union africaine à la suite de l'adoption par la Conférence de l'Union, à sa session ordinaire tenue les 27 et 28 janvier 2013 à Addis-Abeba, de la décision Assembly/AU/Dec.472(XX), dans laquelle la Conférence souligne l'importance de l'appui à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Ce soutien a été réaffirmé dans un communiqué de presse ultérieur de la Commission de l'Union africaine, publié le 30 avril 2014, à l'occasion du dixième anniversaire de l'adoption de la résolution 1540 (2004). Le Comité a organisé en 2012, 2013 et 2016, conjointement avec la Commission de l'Union africaine, des rencontres consacrées à la mise en œuvre de la résolution en Afrique, qui ont réuni tous les États membres de l'Union. En outre, la Commission de l'Union africaine a accueilli en novembre 2014 un atelier de formation sur le thème de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) organisé à l'intention des États africains.

147. Au cours de la période considérée, le Comité et ses experts ont également travaillé en collaboration étroite avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, et le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, dans le cadre de différentes initiatives régionales et nationales. Les centres régionaux ont travaillé avec différents États dans leurs régions respectives afin de faciliter l'établissement de rapports, l'organisation de manifestations et l'élaboration à titre volontaire de plans d'action nationaux de mise en œuvre.

148. Le Comité a poursuivi et renforcé sa coopération avec le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste. Ce travail a été fructueux puisqu'il a rendu plus efficaces les activités de sensibilisation menées auprès des États, ainsi que les efforts faits pour améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la résolution.

149. Le Comité, le Comité contre le terrorisme et le Comité des sanctions contre Al-Qaida ont présenté au Conseil de sécurité leur exposé commun sur la coopération deux fois par an, les 16 mai et 14 novembre 2011, 10 mai et 14 novembre 2012, et 10 mai et 27 novembre 2013. En 2014 et 2015, les trois Comités n'ont présenté qu'un seul exposé commun, les 28 mai 2014 et 16 juin 2015, respectivement. Les experts des trois Comités ont continué à échanger des informations et à se réunir, aussi souvent que nécessaire, pour examiner des questions d'intérêt commun, coordonner leurs activités et échanger des informations.

150. Le Comité a continué à tirer parti de ses visites conjointes dans les États avec le Comité contre le terrorisme. Ils se sont notamment rendus au Myanmar en 2011, au Guyana et au Suriname en 2013, à Malte et en Mongolie en 2014, en Italie et en Ouzbékistan en 2015 et au Kazakhstan en 2016. Ces activités ont fourni au Comité de nouvelles occasions de dialogue direct avec les États concernés. Les trois Comités du Conseil de sécurité ont fait un pas de plus dans la collaboration en créant, au sein de la CARICOM, un poste de coordonnateur régional commun pour les Caraïbes qui a d'abord été financé par l'Australie, et qui l'est aujourd'hui par le Canada.

VII. Transparence et communication

151. Le Comité et ses experts ont également été invités à participer à des manifestations s'adressant à un public plus ciblé, outre les invitations à des manifestations planifiées et organisées par d'autres entités, notamment des États Membres, des organisations internationales, des organisations régionales et sous régionales, des instances parlementaires et des acteurs de la société civile, dont l'industrie, les milieux universitaires et les organisations non gouvernementales. Ces manifestations favorisent la transparence et la communication et permettent de mieux faire comprendre l'importance de la résolution 1540 (2004) pour ce qui est de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. En outre, et c'est un point important, elles permettent au Comité et à ses experts d'apporter une contribution utile à des sujets pertinents au regard de la mise en œuvre de la résolution.

152. Depuis 2004, le Comité a recensé 80 pays qui ont établi un dialogue avec les industriels concernant des questions relatives aux obligations découlant de la résolution. Pour promouvoir le partenariat entre les gouvernements et l'industrie, l'Allemagne, en collaboration avec le Comité, a organisé au cours de la période considérée quatre manifestations auxquelles des représentants de divers secteurs de l'industrie étaient invités et qui sont désormais connues sous le nom de « Processus de Wiesbaden ». À l'issue de la quatrième conférence de Wiesbaden, qui s'est tenue en 2015, il a été recommandé de poursuivre le processus, notamment en organisant des conférences au niveau régional |8|.

153. Le Comité a pris des dispositions novatrices pour établir un dialogue avec l'une des composantes du pouvoir, à savoir les assemblées législatives. En octobre 2013, le Président du Comité 1540 a assisté à l'assemblée annuelle de l'Union interparlementaire (UIP), au cours de laquelle il a présenté un exposé et participé à des discussions sur les obligations découlant de la résolution 1540 (2004) et les mesures qui doivent être prises sur le plan législatif. Un accord a par la suite été conclu entre le Bureau des affaires de désarmement et l'UIP afin de soutenir les activités que mène celle-ci pour promouvoir la résolution 1540 (2004). En vertu de cet accord, la Côte d'Ivoire a accueilli en février 2016 un séminaire à l'intention de parlementaires africains, entièrement consacré aux obligations découlant de la résolution 1540.

154. Au cours de la période considérée, le Comité et ses experts ont effectué 21 visites dans des États, à leur invitation. Une quarantaine d'autres manifestations ont également permis au Comité et à ses experts de dialoguer directement avec les fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de la résolution. Un nombre semblable d'autres manifestations, notamment des conférences, des séminaires et des stages de formation, ont été aussi consacrées spécifiquement à la mise en œuvre de la résolution.

155. Les autres manifestations ont porté sur les obligations découlant de la résolution 1540 mais n'étaient pas spécifiquement axées sur la résolution. Il s'agissait par exemple de réunions consacrées aux contrôles du commerce, au trafic, à la non-prolifération et au désarmement et aux instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, ainsi que de réunions d'organisations internationales et d'associations professionnelles.

156. La société civile a contribué au travail du Comité, notamment au moyen de plusieurs réunions organisées par des universités (dont une, par exemple, portait sur la question complexe des transferts immatériels de technologies), par des ONG régionales et internationales et par des industriels, ainsi que d'exposés présentés au Comité.

157. Si le Comité et ses experts organisaient certaines activités de communication, principalement celles lui permettant d'avoir des échanges directs avec les États, et participaient à leur planification, de nombreuses autres manifestations étaient organisées et planifiées par d'autres entités telles que des États ou des organisations. Cependant, le Comité n'a que rarement participé à la planification de ces manifestations et, dans certains cas, celles-ci ne correspondaient pas aux priorités qu'il s'était fixées dans son programme de travail.

158. L'expérience montre que les manifestations qui ont permis au Comité et à ses experts d'avoir des échanges directs avec les fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de la résolution sont particulièrement importantes, car elles réunissent des fonctionnaires d'un grand nombre de ministères, notamment de ministères des affaires étrangères et de la défense, ainsi que des fonctionnaires des services de santé, de la police et des douanes. Une participation aussi large permet de développer les mécanismes de coordination internes des États. Le Comité et ses experts gagnent à connaître les problèmes divers et variés que rencontrent les États Membres pour mettre en œuvre la résolution. Le tableau figurant à l'annexe XXI indique les manifestations qui ont permis aux membres du Comité et de son groupe d'experts de dialoguer directement avec les États.

159. Des examens antérieurs ont montré l'intérêt des échanges directs entre les États et le Comité et ses experts et leur contribution à l'élaboration, à titre volontaire, de plans d'actions nationaux de mise en œuvre, à la soumission des premiers rapports, à la désignation de points de contact, à la création de cadres de coordination nationaux et aux demandes d'assistance.

160. Le stage de formation à l'intention des points de contact qu'a accueilli la Chine en septembre 2015 a été un événement marquant. Comme il a été mentionné plus haut, des stages similaires ont eu lieu en Fédération de Russie et au Chili. Ces manifestations ont été conçues par le Comité et ses experts et organisées à leur initiative.

161. Diverses autres manifestations ont été organisées au cours de la période considérée : des conférences, des ateliers, des séminaires et des exercices ainsi que des consultations avec des organisations internationales, régionales et sous-régionales telles que l'AIEA, l'ONUDC, l'OIAC et l'Union africaine; elles sont indiquées en détail dans la section VI.

162. Au cours de la période considérée, plus de 97 % des États ont participé à une ou plusieurs manifestations ayant trait à la résolution 1540 (2014) et seuls cinq États n'ont jamais été représentés. La majorité des États ont pris part à au plus 10 manifestations. Les États qui ont participé au plus grand nombre de manifestations étaient ceux qui avaient le plus d'expérience dans la mise en œuvre des obligations découlant de la résolution et qui étaient en mesure de fournir l'assistance nécessaire (des 27 États qui ont participé à plus de 20 manifestations, 22 ont informé le Comité de leur volonté de fournir l'assistance nécessaire).

163. L'examen des données sur la mise en œuvre de la résolution révèle une nette corrélation entre la participation des États à des manifestations ayant trait à la résolution 1540 (2004) et la mise en œuvre de cette résolution. Cette corrélation pourrait indiquer que les participants sont particulièrement attachés à remplir les obligations découlant de la résolution, mais elle pourrait aussi tenir aux enseignements tirés de telles manifestations, notamment celles donnant lieu à des échanges de données d'expérience pratique. Le nombre et la grande diversité des manifestations ayant trait à la résolution 1540 (2004) offrent aux participants différentes perspectives et attirent des fonctionnaires de nombreuses institutions, notamment de ministères des affaires étrangères et de la défense, ainsi que des fonctionnaires des services de santé, de la police et des douanes, ce qui peut faciliter la coordination intergouvernementale.

164. La participation du Comité et de ses experts aux manifestations ayant trait à la résolution 1540 (2004) dépend des ressources disponibles, tant financières qu'humaines. Par exemple, il y avait en moyenne six experts en service au cours de la période considérée, ce qui signifie que les experts participaient en moyenne à une dizaine de manifestations par an, sachant que certaines manifestations exigeaient la présence de plusieurs experts |9|.

165. S'agissant des activités relatives à la transparence et à la communication, celles qui visent un large public revêtent une importance particulière. Elles concernaient notamment :

a) Le site Web du Comité, qui joue un rôle primordial dans la sensibilisation du public aux questions concernant la résolution 1540 (2004). De 2011 à la fin de 2015, le nombre de visites a augmenté de 66 %, et la refonte du site actuellement en cours devrait permettre à cette tendance de se poursuivre;

b) Les messages trimestriels du Président (depuis 2015);

c) Les messages vidéo;

d) Les communiqués de presse;

e) Les invitations adressées à d'autres organisations afin qu'elles échangent avec le Comité leurs points de vue sur leur rôle respectif.

166. Il est important que ces activités se poursuivent afin de faire connaître à un public large et protéiforme les travaux du Comité. L'envoi d'informations par courriel à près de 1 600 destinataires (en mai 2016) a permis d'assurer une plus grande transparence. Afin d'améliorer la communication et la transparence, il est utile de suivre l'évolution des technologies de communication dont le Comité pourrait tirer parti.

VIII. Administration et ressources

167. Depuis l'adoption de la résolution 1540 (2004), la structure d'appui aux travaux du Comité a évolué et comporte actuellement trois entités, à savoir le Département des affaires politiques, le Bureau des affaires de désarmement et le groupe d'experts du Comité 1540. En tout, 14 personnes (hors les trois postes au sein du Département des affaires politiques) travaillent à temps plein pour le Comité. Les cinq postes au sein du Bureau des affaires de désarmement affectés au Comité 1540 et les neuf membres du groupe d'experts constituent la mission politique spéciale pour l'appui au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) relative à la non-prolifération de toutes les armes de destruction massive.

168. Au paragraphe 22 de la résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a approuvé l'appui administratif et logistique offert au Comité par le Bureau des affaires de désarmement, qui soutient les activités du Comité et de son groupe d'experts pour ce qui est de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Le Bureau fournit aussi un appui administratif et assure la maintenance du site Web officiel du Comité (supervisé par les experts sous l'autorité du Comité), en vue d'accroître la transparence des travaux du Comité et de permettre au public d'avoir un accès plus large à l'information concernant ses activités.

169. Dans sa résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a prié instamment le Comité 1540 de continuer de susciter et de tirer pleinement profit des contributions financières volontaires en vue d'aider les États à déterminer leurs besoins aux fins de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et à y répondre. L'essentiel du concours apporté par le Bureau aux activités techniques du Comité, dont les ateliers et les missions axées sur l'application de la résolution ou la facilitation de l'assistance à cet égard, est financé par des ressources extrabudgétaires provenant du Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale. Le Fonds d'affectation spéciale, géré par le Bureau, reçoit les contributions volontaires liées au Comité et les subventions qui sont utilisées pour financer les activités se rapportant à la résolution 1540 (2004).

170. Dans la résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a demandé au Secrétariat de fournir et maintenir une expertise suffisante pour appuyer les activités du Comité. Trois personnes du Département des affaires politiques sont actuellement chargées d'appuyer les travaux du Comité en plus de ceux d'autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité. Le Département des affaires politiques fournit des services de secrétariat au Comité pour ses réunions formelles et informelles ainsi que pour sa correspondance avec les États Membres, les organisations internationales et la société civile.

171. Depuis le dernier examen complet de 2009, les activités du Comité 1540 ont nettement augmenté et ont largement contribué à empêcher que des acteurs non étatiques aient accès à des armes de destruction massive et à leurs vecteurs. Considérant qu'il était essentiel d'empêcher que des acteurs non étatiques aient accès à des armes de destruction massive et que cela constituait un travail à long terme, le Conseil a prorogé le mandat du Comité et de la mission politique spéciale de 2 ans en 2006, de 3 ans en 2008 et de 10 ans en 2011.

IX. Conclusions

A. Mise en œuvre

172. Le développement considérable des activités du Comité au cours de la période considérée a largement contribué à l'augmentation générale du nombre de mesures prises par les États pour empêcher les acteurs non étatiques, y compris les terroristes, d'avoir accès aux armes nucléaires, chimiques et biologiques et à leurs vecteurs. Grâce à la coopération entre le Comité et les États, il a été possible d'appuyer directement les mesures visant à prévenir la prolifération de telles armes auprès d'acteurs non étatiques. Le Comité a relevé qu'il incombait essentiellement aux États de mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) et souligne en outre le rôle clef joué par les parlementaires dans l'adoption des lois nécessaires à l'application des obligations découlant de la résolution. Il a renforcé la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes et établi des contacts avec les secteurs de la société civile compétents de manière à faciliter le processus de mise en œuvre de la résolution.

173. Le Comité sait que les capacités et la situation diffèrent d'un État à l'autre, ce qui peut influer sur la manière dont chaque État met en œuvre la résolution 1540. Une démarche tenant compte des spécificités propres à chaque État permettrait au Comité d'affecter les ressources là où elles sont le plus nécessaires. Une telle démarche ne devrait pas nuire à la mise en œuvre complète et équilibrée de la résolution 1540 (2004).

174. Le Comité prend note des changements survenus dans la nature du terrorisme ainsi que des progrès rapides réalisés dans les domaines de la science, de la technologie et du commerce international, et pourrait encourager les États Membres à accorder une attention soutenue à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) dans un contexte à haut risque.

175. Le Comité note que, comme le montrent les informations figurant dans les tableaux actualisés, des progrès ont été accomplis ces cinq dernières années dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Le rythme de ces progrès indique aussi que le travail à fournir pour parvenir à l'application intégrale de la résolution est de longue haleine et exigera des efforts constants aux niveaux national, régional et international et un appui accru et intensifié de la part du Comité.

176. Le Comité estime que les informations figurant dans les tableaux sont une source précieuse de données mondiales sur les mesures que prennent les États pour prévenir la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs auprès d'acteurs non étatiques, et sur le contrôle approprié des éléments connexes. Il constate que la plupart des informations figurant dans les tableaux sont issues des rapports nationaux fournis par les États et estime que les informations actualisées permettront d'établir des tableaux plus précis.

177. Tout en considérant qu'il est nécessaire d'adopter une démarche globale pour mettre en œuvre la résolution, le Comité note que les armes nucléaires, chimiques et biologiques présentent des caractéristiques particulières et constate qu'il y a des disparités dans la mise en œuvre de la résolution dans les secteurs nucléaire, chimique et biologique, comme il est indiqué aux paragraphes 54 à 78 ci-dessus. C'est dans la mise en évidence des mesures visant à interdire les activités des acteurs non étatiques visées au paragraphe 2 de la résolution 1540 (2004) que les plus grands progrès ont été accomplis. À cet égard, le Comité relève que l'adoption de lois nationales de mise en œuvre relatives aux conventions sur les armes biologiques et chimiques et sur le terrorisme, y compris son financement, a eu une incidence positive, puisqu'un nombre croissant de mesures relatives à ce paragraphe ont été recensées. Cependant, Il relève aussi que, dans de nombreux cas, les lois relatives à la non-prolifération ne couvrent pas pleinement toutes les obligations découlant de la résolution 1540 (2004).

178. Dans ce contexte, le Comité prend note, aux paragraphes 81 à 97 ci-dessus, de la liste des mesures prises pour appliquer le paragraphe 3 de la résolution, qui concerne la surveillance et la sécurité des éléments connexes des armes nucléaires, chimiques et biologiques. S'agissant du paragraphe 3, il note en outre que, si de nombreux États appliquent des mesures de contrôle aux frontières, peu d'entre eux ont mis en place des mesures de contrôle des exportations.

179. Le Comité considère que son dialogue avec les États Membres permet de faire avancer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et que les visites effectuées dans les États, à leur invitation, ont contribué à la sensibilisation, ont donné lieu à des rapports nationaux et à des plans d'action de mise en œuvre établis à titre volontaire et ont permis de recenser les besoins en matière d'assistance.

B. Assistance

180. Le Comité fait valoir que remplir son rôle de rapprochement des demandes et des offres d'assistance de manière globale et en temps utile constitue l'une de ses tâches les plus difficiles. Au cours de la période considérée, de moins en moins d'États ont utilisé ce mécanisme pour soumettre leurs demandes d'assistance, ce qui est peut-être dû au nombre limité des réponses qu'ils reçoivent et au manque d'assistance fournie. Davantage d'attention et de ressources pourraient également être nécessaires pour que le mécanisme d'assistance puisse fournir des réponses rapides et efficaces.

181. Le Comité relève que, dans certains cas, une approche régionale, grâce en particulier à une coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, pourrait être utile pour améliorer l'assistance fournie aux fins de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

182. Le Comité convient qu'une autre difficulté consiste à bien comprendre les programmes d'assistance existants de manière à pouvoir mieux conseiller les États sur la disponibilité des ressources et éviter les chevauchements dans les actions des donateurs. Cela permettrait d'allouer les ressources de manière plus efficace.

183. Le Comité estime que, en règle générale, les demandes d'assistance devraient être formulées avec plus de précision de manière à tenir compte des dispositions particulières de la résolution 1540 (2004).

184. Le Comité est conscient du rôle que joue le Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale dans l'appui à la résolution 1540. Le Fonds d'affectation spéciale pourrait contribuer non seulement aux activités de communication, mais également aux activités d'assistance directe organisées par le Comité et aux projets visant à mettre en œuvre la résolution.C. Coopération internationale

185. Le Comité relève que la coopération avec les organisations et les mécanismes compétents aux fins de fournir une assistance technique visant à développer les capacités des États Membres est essentielle pour que le Comité puisse remplir son rôle de centre d'échanges et de rapprochement des demandes et des offres d'assistance.

186. Le Comité considère que les échanges avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes et d'autres institutions et mécanismes intergouvernementaux, en particulier ceux qui sont spécialisés dans la lutte contre la prolifération, ont continué de contribuer à l'application effective de la résolution 1540 (2004).

187. Toutefois, le Comité est conscient des difficultés auxquelles il doit faire face, s'agissant notamment de recueillir les renseignements nécessaires sur les programmes des différentes organisations qui sont pertinents au regard de la résolution 1540 (2004) et d'obtenir des réponses favorables aux demandes d'assistance de la part de ces organisations et mécanismes.

188. Le Comité souligne que les manifestations auxquelles il contribue nécessitent une bonne coordination afin d'améliorer la tenue de ces activités de communication, notamment en évitant que des manifestations similaires soient organisées au même moment dans la même région.

189. Le Comité constate que les dispositions législatives types élaborées par les organisations internationales qui sont liées à des traités et d'autres instruments juridiques ne couvrent généralement pas toutes les obligations juridiquement contraignantes découlant de la résolution 1540 (2004).

D. Transparence et communication

190. La transparence et la communication contribuent à améliorer la confiance, à renforcer, si nécessaire, la coopération des États avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, la société civile et le secteur privé en ce qui concerne les questions liées à la résolution 1540 (2004) ainsi qu'à mieux faire connaître la résolution aux États. Des représentants des milieux universitaires, de la société civile et de l'industrie engagés par les États pourraient, si besoin est, contribuer à la mise en œuvre effective de la résolution, notamment en sensibilisant le grand public à ce sujet. Le Comité note que 97 % des États Membres prennent part aux manifestations auxquelles le Comité a contribué (voir annexe XX).

191. L'expérience montre l'importance que revêtent les manifestations permettant au Comité et à ses experts de dialoguer directement avec les fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de la résolution, notamment les visites effectuées dans les États, à leur invitation, par le Comité et ses experts (par exemple, pour l'élaboration, à titre volontaire, de plans d'action nationaux de mise en œuvre et l'établissement de rapports supplémentaires).

192. Au cours de la période considérée, 15 % des manifestations étaient consacrées exclusivement aux questions relatives aux armes chimiques et biologiques.

193. Les visites effectuées dans les États, à leur invitation, par le Comité et ses experts ont porté leurs fruits, puisque, entre autres retombées positives, des plans d'action nationaux de mise en œuvre ont été élaborés à titre volontaire et des rapports supplémentaires ont été établis.

194. Le Comité estime que la société civile joue un rôle important pour ce qui est de mettre en œuvre la résolution et d'aider en cas de besoin à trouver des moyens permettant d'améliorer la capacité des autres à le faire. Au sein du secteur de l'industrie, du monde professionnel et universitaire et des organisations non gouvernementales, par exemple, il y a un vivier de compétences dans lequel le Comité pourrait puiser.

195. Le Comité relève que l'utilisation des technologies de la communication et des médias, par exemple le site Web, en vue de diffuser, entre autres, des informations sur les activités du Comité et d'autres questions relatives à la résolution 1540 (2004) peut contribuer à favoriser la mise en œuvre de la résolution. Les mesures de transparence ne devraient pas contribuer directement à ce que les acteurs non étatiques, notamment les terroristes, utilisent les informations disponibles pour avoir accès aux armes nucléaires, chimiques et biologiques, à leurs vecteurs et aux éléments connexes.

E. Administration et ressources

196. Le Comité constate que les activités du Comité 1540 ont considérablement augmenté, notamment en ce qui concerne les échanges directs avec les États, les activités novatrices telles que les conférences régionales sur l'assistance, les stages de formation à l'intention des points de contact, les activités avec le secteur de l'industrie et le message trimestriel du Président, et relève que de nouveaux défis relatifs à la prolifération des armes de destruction massive auprès d'acteurs non étatiques sont apparus au cours de la période considérée.

197. Tout en reconnaissant que la structure d'appui du Comité a joué un rôle important en l'aidant à s'acquitter de son mandat au cours de la période considérée, le Comité a relevé que cet appui n'est pas pleinement utilisé.

X. Recommandations

A. Mise en œuvre

198. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales, et le Conseil de sécurité devrait intensifier ses efforts pour promouvoir l'application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États.

199. Le Comité devrait continuer de mettre l'accent sur son approche coopérative aux fins de l'application de la résolution 1540 (2004) et de consolider le dialogue engagé directement avec les États, notamment en leur suggérant des visites qu'il effectuera à leur invitation et avec leur consentement.

200. Le Comité devrait continuer à coopérer avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes et s'il se peut et s'il y a lieu, adopter et promouvoir une démarche privilégiant une aide ciblée de manière à optimiser ses échanges sous réserve du consentement des États concernés, afin de répondre au mieux aux besoins des États.

201. Le Comité apprécie la pertinence, aux fins de l'application de la résolution 1540, de listes de contrôle nationales bien tenues et estime qu'il pourrait être utile d'envisager d'en faciliter l'élaboration au titre de l'alinéa d) du paragraphe 3 de la résolution 1540 (2004).

202. Le Comité devrait continuer d'étudier et de mettre au point une méthode de mise en œuvre et d'établissement de rapports, tenant dûment compte des spécificités des États eu égard à leur capacité de fabrication et d'exportation des éléments connexes, de manière à réduire les contraintes de mise en œuvre superflues, et à accorder la priorité aux initiatives et aux ressources là où elles sont le plus nécessaires, sans entraver l'application intégrale et équilibrée de la résolution.

203. Le Comité devrait envisager, lors du prochain examen approfondi en 2021, une prorogation de son mandat.

204. Le Comité devrait continuer d'intensifier ses efforts pour promouvoir l'application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États; pour faciliter sa démarche, il pourrait, le cas échéant, se concentrer davantage sur des questions de mise en œuvre spécifiques qu'il aura identifiées.

205. Le Comité devrait déterminer chaque année l'état d'avancement de l'application de la résolution de manière à susciter une prise de conscience et ainsi favoriser la poursuite de sa mise en œuvre.

206. Le Comité prend note de l'intérêt d'une actualisation systématique des tableaux et pourrait en conséquence envisager de charger le groupe d'experts de les mettre à jour, selon qu'il convient.

207. Le Comité pourrait encourager les États à signaler volontairement toute information actualisée sur la mise en œuvre de la résolution et, dans le cadre de la coopération qu'il a engagée avec eux aux fins de la mise à jour des tableaux, il devrait continuer de faire connaître les directives régissant la saisie des données dans ces tableaux.

208. Le Comité pourrait recommander que l'établissement de rapports fasse partie intégrante de la formation des points de contact et des informations échangées au sein de tout réseau de formation les concernant, et rendre publiques les règles de codage ainsi que la méthodologie de collecte des informations qu'il applique.

209. Le Comité devrait continuer de s'en remettre aux informations publiques officielles communiquées aux organisations intergouvernementales compétentes par les États afin d'aider à consigner les mesures prises par les États de manière précise et aussi exhaustive que possible.

210. Le Comité pourrait engager les États à lui indiquer un point de contact pour faciliter les échanges concernant l'application de la résolution 1540, le cas échéant.

211. Le Comité devrait encourager les États à le tenir informé, sur une base volontaire, de leurs activités de mise en œuvre, notamment en soumettant le texte de leurs dispositions législatives et réglementaires relatives à l'application de la résolution 1540 (2004), lesquelles devraient être consultables par tous les États.

212. Le Comité devrait continuer d'encourager les États n'ayant pas encore présenté leur premier rapport sur les mesures qu'ils ont adoptées ou qu'ils envisagent de mettre en œuvre aux fins de l'application la résolution 1540 (2004), à le faire, et mettre son expertise à leur disposition, à leur demande, pour faciliter la présentation de ces rapports.

213. Le Comité devrait continuer d'encourager tous les États à établir à titre volontaire, en collaboration, selon qu'il conviendra, avec le Comité 1540, des récapitulatifs de plans d'action énonçant leurs priorités et projets aux fins de l'application des principales dispositions de la résolution 1540 (2004), et à lui soumettre ces plans.

214. Le Comité devrait recenser et favoriser l'échange d'un ensemble de pratiques et de cadres législatifs efficaces. Tout en étant conscient des différentes situations des États, il pourrait les encourager à demander de les aider à identifier leurs priorités nationales et s'assurer que celles-ci soient en phase avec de telles pratiques et modèles. Il devrait examiner les progrès accomplis à cet égard dans la mesure du possible et échanger des données d'expérience dans le cadre de telles initiatives.

215. Le Comité devrait promouvoir des activités, telles que des exercices de simulation, visant à évaluer et renforcer les capacités nationales et régionales, en engageant en particulier les États à se soumettre, à titre volontaire, à des examens par les pairs ou des activités similaires.

216. Le Comité pourrait encourager les États, selon qu'il conviendra, à fournir un complément d'information sur les mesures d'application à titre volontaire.

217. Le Comité devrait prodiguer aux États, à leur demande, des conseils techniques sur la mise en œuvre des dispositions de la résolution, notamment sous la forme de notices d'aide à l'application, le cas échéant.

218. Le Comité pourrait engager un débat sur les méthodes d'application optimales des interdictions visées au paragraphe 2.

219. Le Comité pourrait envisager, le cas échéant, de prier les comités contre le terrorisme et les organes compétents du Secrétariat de l'informer des intentions et, le cas échéant, des capacités de terroristes, en ce qui concerne la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Il devrait inviter les États de même que d'autres organisations internationales, régionales et sous-régionales, le cas échéant, à lui faire part des intentions des terroristes et autres acteurs non étatiques et des moyens qu'ils utilisent eu égard à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

220. Le Comité recommande d'améliorer la coopération actuelle entre le Comité 1540, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida ainsi que les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme, et que les trois comités tiennent le Conseil de sécurité informé de leur coopération.

221. Le Comité pourrait poursuivre ses échanges avec les parlementaires, le cas échéant, compte tenu de leur rôle essentiel dans l'adoption de la législation requise pour s'acquitter des obligations découlant de la résolution.

B. Assistance

222. À la lumière des évaluations découlant de l'examen complet, les États Membres en mesure de le faire pourraient de nouveau être encouragés à verser des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale à l'appui de la résolution 1540 (2004), à collaborer étroitement avec le Comité à l'élaboration et à la conception des projets d'assistance proposés, et à financer des projets, notamment par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, pour faciliter une réponse rapide et directe aux demandes d'assistance.

223. Le Comité pourrait également mettre sur pied, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, des projets visant à aider les États, à leur demande, à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 1540 (2004). Cela permettrait de combler une lacune dans l'aide apportée aux États résolus à honorer leurs obligations; toutefois, cela pourrait ne pas compter au nombre des priorités des États qui fournissent une assistance.

224. Le Comité devrait demander l'établissement de rapports sur les programmes et les fournisseurs d'assistance connus, de même que sur les enseignements tirés de l'expérience à la lumière des informations communiquées par les entités qui fournissent une assistance, rendre compte de la meilleure manière de prendre acte et de tenir compte des obligations découlant de la résolution 1540 (2004) dans les programmes existants, et mieux intégrer l'analyse des difficultés, des possibilités et de l'efficacité des activités d'assistance dans les prochains rapports annuels sur la mise en œuvre.

225. En consultation avec des professionnels des technologies de l'information et de l'assistance et dans la limite des ressources disponibles, le Comité pourrait constituer une base de données des activités d'assistance, consultable et actualisée en permanence, en attendant de trouver le financement, les technologies de l'information et le personnel nécessaires pour en assurer la viabilité. Cette base de données, qui ne devrait faire double emploi avec le processus de collecte d'informations d'aucun autre organe, établirait un lien entre certains éléments des demandes et programmes d'assistance et des obligations spécifiques découlant de la résolution, et présenterait un état des lieux des programmes d'assistance. Elle devrait par ailleurs contenir des informations sur les enseignements tirés de l'expérience, les ressources disponibles connues - des cours de formation en ligne par exemple - de même que des directives faciles à assimiler sur la demande d'assistance et la manière de contacter des partenaires éventuels, et comporter un mécanisme de mise à jour des informations.

226. Le Comité devrait régulièrement encourager les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes à lui rendre compte du résultat de la suite qu'ils ont donnée aux demandes d'assistance et d'autres programmes d'assistance afin de renforcer la capacité des États d'appliquer la résolution 1540 (2004).

227. Afin d'aider les États à présenter des demandes d'assistance plus spécifiques, le Comité devrait continuer à tirer parti des visites effectuées dans les États, à leur invitation, et de l'élaboration de plans d'action nationaux de mise en œuvre volontaires pour affiner les demandes d'assistance.

228. Le Comité devrait revoir le modèle de demande d'assistance, de manière à fournir des orientations plus concrètes aux États sur la présentation de demandes plus détaillées et devrait également envisager d'élaborer un modèle spécifique aux offres d'assistance.

229. Le Comité devrait renforcer, dans la limite des ressources disponibles, l'offre de cours de formation en ligne, de guides « autodidacticiels » et supports similaires, notamment sur la base de données en ligne du Bureau des affaires de désarmement consacrée à l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération et des ressources de formation. Les mesures de transparence ne devraient pas donner aux acteurs non étatiques, dont les terroristes, les moyens d'utiliser les informations disponibles pour avoir accès à des armes nucléaires, chimiques et biologiques, à leurs vecteurs et aux éléments connexes.

230. Le Comité pourrait envisager d'élaborer une liste de fournisseurs d'assistance pertinents aux fins de l'application de la résolution 1540 (2004).

231. Le Comité devrait continuer, selon que de besoin, à apporter son aide au niveau régional, notamment par l'organisation de conférences régionales ou sous-régionales rassemblant les États ayant besoin de l'aide des principaux fournisseurs, et une plateforme efficace pour le rapprochement des demandes et des offres d'assistance; il recommande par ailleurs de renforcer cette pratique notamment en mettant sur pied des conférences d'assistance régionale.

C. Coopération

232. Le Comité devrait maintenir le niveau de coopération actuel et se concerter davantage avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées. Il devrait également continuer d'étudier comment mieux exploiter la coopération avec ces organisations dans la pratique, en particulier pour la fourniture de l'aide.

233. Le Comité devrait réunir régulièrement les organisations régionales et sous-régionales et internationales afin d'échanger des informations et des données d'expérience sur leurs initiatives visant à faciliter l'application de la résolution 1540 (2004) et ainsi favoriser leur coordination et leur synergie.

234. Le Comité devrait continuer d'adopter, en matière de coopération, des démarches vis-à-vis des partenaires régionaux et sous-régionaux concernés tenant pleinement en compte les particularités de chaque région, le mandat et les objectifs des organisations pertinentes et l'intérêt général des États Membres.

235. À cette fin, en ce qui concerne la résolution, il devrait répertorier tous les mandats et programmes des organisations régionales, sous-régionales et internationales en rapport avec la résolution, de même que l'état de la coopération avec chacune d'entre elles, et formuler des recommandations sur les stratégies engagées avec chaque organisation et l'ensemble des organisations, de manière à promouvoir l'application de la résolution 1540 (2004).

236. Le Comité devrait étudier avec les organisations internationales compétentes des modalités de partage de l'information qui lui permettraient de mieux évaluer l'état d'avancement de l'application de la résolution.

237. Le Comité devrait collaborer avec les organisations internationales pertinentes afin de les encourager à mettre elles aussi l'accent sur les obligations découlant de la résolution 1540 (2004) dans leurs cadres législatifs et directives.

238. Le Comité devrait renforcer et élargir la coopération avec d'autres institutions compétentes des Nations Unies pour faciliter les missions initiales destinées à aider les États à élaborer des plans d'action nationaux de mise en œuvre, le cas échéant, de manière à identifier les besoins et les préciser, à épauler les États mal desservis par d'autres fournisseurs d'assistance, et à mettre à disposition du personnel et des compétences spécialisées pour appuyer les travaux du Comité et d'autres parties prenantes compétentes aux fins de la mise en œuvre de la résolution.

239. Le Comité pourrait encourager les organisations internationales, régionales et sous-régionales à créer des postes de coordonnateurs au titre de la résolution 1540 (2004), en recourant notamment aux points de contact en place, développer des supports de formation propres à améliorer l'application de ladite résolution entre leurs membres et intégrer davantage sa mise en œuvre dans leurs programmes de travail. S'il y a lieu, le Comité 1540 pourrait contribuer au financement desdits coordonnateurs à l'aide de sources extrabudgétaires.

D. Transparence

240. Le Comité devrait continuer de promouvoir des manifestations en rapport avec la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

241. La participation du Comité et de ses experts devrait être motivée par les priorités énoncées dans le programme de travail compte étant tenu de leur efficacité et de leurs modalités pratiques, ainsi que des ressources humaines et financières disponibles.

242. Afin de tirer le meilleur parti de ses ressources, le Comité pourrait prendre en considération l'état d'avancement de l'application de la résolution et du contexte national spécifique dans lequel les États Membres l'appliquent lorsqu'il détermine, en vue d'établir son programme de travail, les priorités de sa collaboration avec les États.

243. Le Comité et ses experts devraient être habilités à concevoir, planifier et mettre en œuvre des manifestations liées à la résolution 1540 (2004) afin d'atteindre les résultats escomptés. Ces manifestations pourraient porter sur :

a) Des thèmes relevant de la résolution 1540 (2004), dont les contrôles à l'exportation, la comptabilité, la sécurité et des accords relatifs à la protection physique dans le cas de matières susceptibles de servir à la fabrication d'armes de destruction massive;

b) Les armes nucléaires, chimiques et biologiques et les éléments connexes;

c) La satisfaction de besoins spécifiques déterminés par les États, selon les circonstances, à l'échelle régionale.

244. Le Comité devrait continuer d'associer, selon qu'il convient, la société civile, y compris les entreprises et les milieux universitaires, à l'action menée pour aider les États, à leur invitation, à appliquer la résolution 1540 (2004).

245. Le Comité pourrait continuer d'associer la société civile et les milieux universitaires à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

246. Le Comité pourrait réfléchir à la manière de contribuer aux efforts internationaux visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, en favorisant une prise de conscience parmi ceux qui gèrent des éléments utilisés pour de telles armes, dont l'industrie et les milieux universitaires, et en appelant à leur responsabilité.

247. Le Comité doit continuer de promouvoir des activités qui favorisent la transparence, en s'appuyant entre autres sur son site Web et ses supports de communication ou en organisant, le cas échéant, des réunions ouvertes à tous les États Membres. Les mesures de transparence ne devraient pas donner aux acteurs non étatiques, dont les terroristes, les moyens d'utiliser les informations disponibles pour avoir accès à des armes nucléaires, chimiques et biologiques, à leurs vecteurs et aux éléments connexes.

E. Administration et ressources

248. Le Comité recommande de veiller davantage à renforcer à l'efficacité et l'efficience de la mission politique spéciale épaulant le Comité.

249. Le Président pourrait convier d'autres États aux réunions du Comité, s'il y a lieu.

250. Le Comité, en étroite collaboration avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, pourrait consulter l'industrie et la société civile afin de faciliter la mise en œuvre de la résolution.

Liste des annexes

I. Experts appointed to assist the Security Council Committee established pursuant to resolution 1540 (2004) from April 2011 until April 2016

II. Working Group Coordinators of the Security Council Committee established pursuant to resolution 1540 (2004), from 2009 to 2016

III. Selected documents relevant to the work of the Committee

IV. Total number of matrix data fields with measures in place by Member States in 2016 and 2011

V. Member States that had submitted a first national report and subsequent additional information as at 24 April 2016

VI. Member States that had yet to submit a report as at 24 April 2016

VII. Adherence by States to non-proliferation-related treaties, conventions, protocols and other instruments relevant to Security Council resolution 1540 (2004) as at 24 April 2016

VIII. Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 for Member States – paragraph 2: nuclear weapons

IX. Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 for Member States – paragraph 2: chemical weapons

X. Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 for Member States – paragraph 2: biological weapons

XI. Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 for 193 Member States – paragraphs 2 and 3: means of delivery

XII. Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 – paragraph 3 (a) and (b): materials related to nuclear weapons

XIII. Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 – paragraph 3 (a) and (b): materials related to chemical weapons

XIV. Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 – paragraph 3 (a) and (b): materials related to biological weapons

XV. Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 – paragraph 3 (c) and (d): materials related to nuclear weapons

XVI. Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 – paragraph 3 (c) and (d): materials related to chemical weapons

XVII. Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 – paragraph 3 (c) and (d): materials related to biological weapons

XVIII. Member States that had submitted a voluntary national implementation action plan as at 24 April 2016

XIX. Number of assistance requests from 25 April 2011 to 24 April 2016

XX. Outreach events organized, co-organized by, or involving, international, regional, and subregional organizations and other arrangements with the participation of the Committee and/or group of experts, from 25 April 2011 to 24 April 2016

XXI. Outreach events with direct interactions with Member States by the Committee and/or group of experts from 25 April 2011 to 24 April 2016

Annex I

Experts appointed to assist the Security Council Committee established pursuant to resolution 1540 (2004), from April 2011 to April 2016

Name Country

Abidi, Zawar Haider Pakistan

Andemicael, Berhanykun* Eritrea, until January 2012

Bosch, Olivia* United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, until April 2012

Cerini, Ana Maria Argentina, until June 2012

Cupitt, Richard* United States of America, until March 2012

Interlandi, Isabella Italy, until December 2011

Kasprzyk, Nicolas* France, until March 2014

Kiessler, Kai Germany, until September 2014

Litavrin, Petr Russian Federation, until April 2014

Lombard, Bennie South Africa

Lutay, Gennady Russian Federation

Lv, Xiaodong China

Muhi, Senan Iraq, until April 2011

Ochoa, Enrique Mexico

Perkins, Dana United States of America, until December 2013

Prenat, Raphael France

Raca, Sandra Germany

Rosenthal, Michael United States of America

Taylor, Terence* United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

* At the date of the submission of the report, Terence Taylor was serving as coordinator of the group of experts. During the period covered in the report, Berhanykun Andemicael, Olivia Bosch, Richard Cupitt and Nicolas Kasprzyk also served as coordinator. Under the current mandate, the coordinator of the group of experts is appointed by the Secretary-General of the United Nations.

Annex II

Working group coordinators of the Security Council Committee established pursuant to resolution 1540 (2004), from 2009 to 2016

Working group 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

1 Mexico (from May) Japan Germany Germany Guatemala Argentina Chile Venezuela

2 France (from May) France France France France France France France

3 Austria (from May) Austria South Africa (interim coordinator) Togo Morocco Rwanda Jordan Egypt

4 United States (from May) United States United States United States United States United States United States United States

Annex III

Selected documents relevant to the work of the Committee

Title Date Reference

Security Council Resolutions

Resolution 1540 (2004) 28 April 2004 S/RES/1540 (2004)

Resolution 1673 (2006) 27 April 2006 S/RES/1673 (2006)

Resolution 1810 (2008) 25 April 2008 S/RES/1810 (2008)

Resolution 1977 (2011) 20 April 2011 S/RES/1977 (2011)

Resolution 2055 (2012) 29 June 2012 S/RES/2055 (2012)

Resolution 2118 (2013) 27 September 2013 S/RES/2118 (2013)

Statements by the President of the Security Council

Maintenance of international peace and security 19 April 2012 S/PRST/2012/14

Non-proliferation of weapons of mass destruction 7 May 2014 S/PRST/2014/7

Reports of the Committee established pursuant to resolution 1540 (2004)

Report of the Committee on compliance with resolution 1540 (2004) 14 September 2011 S/2011/579

Annual reviews of implementation of resolution 1540 (2004)

2011 Review of implementation 6 February 2012 S/2012/79

2012 Review of implementation 27 December 2012 S/2012/963

2013 Review of implementation 24 December 2013 S/2013/769

2014 Review of implementation 31 December 2014 S/2014/958

2015 Review of implementation 29 December 2015 S/2015/1052

Programmes of work of the Committee established pursuant to resolution 1540 (2004)

Tenth programme of work, for the period 1 June 2011 -31 May 2012 22 June 2011 S/2011/380

Eleventh programme of work, for the period 1 June 2012-31 May 2013 22 August 2012 S/2012/663

Twelfth programme of work, for the period 1 June 2013-31 May 2014 31 May 2013 S/2013/327

Thirteenth programme of work, for the period 1 June 2014-31 January 2015 23 May 2014 S/2014/369

Fourteenth programme of work, for the period 1 February 2015-31 January 2016 30 January 2015 S/2015/75

Fifteenth programme of work, for the period 1 February 2016-31 January 2017 28 January 2016 S/2016/86

Comprehensive review of the status of implementation of resolution 1540 (2004)
www.un.org/en/sc/1540/comprehensive-review/2016.shtml

Briefings to the Security Council by the Chair of the Committee
www.un.org/en/sc/1540/reports-and-briefings/chairman-briefings.shtml

Statements by the Chair of the Committee at outreach events
www.un.org/en/sc/1540/transparency-and-outreach/outreach-events/chairman-statements.shtml

List of matrices as approved by the Committee
www.un.org/en/sc/1540/national-implementation/1540-matrix/committee-approved-matrices.shtml

Annex IV

Total number of matrix data fields with measures in place by Member States in 2016 and 2011

The chart above is based on information compiled by the Committee for 332 (330 for 2011) matrix data fields related to paragraphs 2, 3 (a) and (b) and 3 (c) and (d) of resolution 1540 (2004), and excludes fields identified as "other", fields on "other measures for accounting" and "other measures for securing". As an example, in 2011, 19 Member States had measures recorded in up to 30 fields, while in 2016, 7 Member States had measures recorded in up to 30 fields.

Annex V

Member States that had submitted a first national report and subsequent additional information as at 24 April 2016

State Date of report

1. Afghanistan 28 August 2008
29 May 2012

2. Albania 28 October 2004
3 January 2008

3. Algeria 10 November 2004
7 September 2005
30 April 2008

4. Andorra 27 October 2004
31 October 2005
13 March 2008

5. Angola 27 October 2004

6. Antigua and Barbuda 6 November 2006

7. Argentina 26 October 2004
13 December 2005
5 July 2007

8. Armenia 9 November 2004
21 December 2005
12 December 2007
4 March 2014

9. Australia 28 October 2004
8 November 2005
14 March 2008
6 May 2014

10. Austria 28 October 2004
8 November 2005
19 December 2007

11. Azerbaijan 28 October 2004
17 April 2006
26 February 2014

12. Bahamas 28 October 2004

13. Bahrain 22 December 2004
12 March 2008
15 May 2012

14. Bangladesh 27 June 2006
5 June 2009

15. Barbados 28 March 2008

16. Belarus 20 October 2004
30 August 2005
18 December 2007

17. Belgium 26 October 2004
6 December 2005
15 December 2007

18. Belize 20 October 2004
10 August 2005
22 January 2008

19. Benin 3 March 2005

20. Bhutan 19 August 2009
19 March 2013

21. Bolivia 8 March 2005
26 October 2006

22. Bosnia and Herzegovina 22 November 2004
21 March 2006
26 March 2008
8 November 2012

23. Botswana 18 April 2008

24. Brazil 29 October 2004
22 September 2005
22 September 2005
17 March 2006
17 December 2007

25. Brunei Darussalam 30 December 2004
26 December 2007

26. Bulgaria 18 November 2004
10 March 2006
4 January 2008

27. Burkina Faso 4 January 2005
9 September 2013

28. Burundi 4 April 2008

29. Cabo Verde 29 January 2015

30. Cambodia 21 March 2005

31. Cameroon 8 September 2008

32. Canada 31 December 2004
19 January 2006
31 January 2008

33. Chile 27 October 2004
9 May 2005
1 December 2005
19 May 2006
24 January 2008

34. China 4 October 2004
2 September 2005
4 December 2007

35. Colombia 10 February 2005
14 December 2011
30 August 2013
3 March 2014

36. Congo 17 September 2012

37. Costa Rica 4 August 2004
15 January 2008

38. Côte d'Ivoire 12 March 2010

39. Croatia 29 November 2004
20 December 2005
19 December 2007
10 August 2011
10 April 2013
1 May 2013
25 June 2014
3 March 2016

40. Cuba 28 October 2004
28 October 2004
23 December 2005
26 June 2014

41. Cyprus 24 November 2004
26 April 2006
13 February 2007

42. Czech Republic 27 October 2004
23 January 2006
10 July 2014

43. Democratic Republic of the Congo 28 April 2008

44. Denmark 27 October 2004
8 November 2005
1 July 2013

45. Dominica 17 April 2008

46. Dominican Republic 7 December 2009
5 November 2015

47. Djibouti 17 March 2005

48. Ecuador 7 April 2005
10 January 2008

49. Egypt 28 October 2004
17 March 2006
28 February 2008
22 April 2016

50. El Salvador 28 September 2005

51. Eritrea 22 June 2006

52. Estonia 29 October 2004
17 December 2007

53. Ethiopia 7 March 2011

54. Fiji 4 February 2008

55. Finland 28 October 2004
5 December 2005
27 February 2006
14 December 2007
20 April 2011

56. France 28 October 2004
25 August 2005
14 December 2007
17 August 2015

57. Gabon 24 January 2011

58. Georgia 28 October 2004
17 December 2007
2 October 2013

59. Germany 26 October 2004
4 October 2005
26 May 2010
8 July 2013
6 May 2014

60. Ghana 5 November 2004
2 March 2015

61. Greece 22 October 2004
5 January 2006

62. Grenada 26 September 2005

63. Guatemala 27 October 2004
3 December 2013

64. Guyana 11 November 2004
8 February 2008
5 August 2014

65. Honduras 20 June 2006
16 January 2008

66. Hungary 27 October 2004
29 December 2005
9 February 2006
21 January 2008

67. Iceland 28 October 2004
5 March 2008

68. India 1 November 2004
16 January 2006
8 February 2006
31 May 2013

69. Indonesia 28 October 2004
22 November 2005
2 January 2008

70. Iran (Islamic Republic of) 28 February 2005
14 February 2006

71. Iraq 13 April 2005
5 February 2006
20 November 2007
28 May 2013
4 February 2014

72. Ireland 28 October 2004
13 January 2006
12 December 2007
30 July 2010

73. Israel 22 November 2004
10 December 2012

74. Italy 27 October 2004
5 December 2005
18 December 2007

75. Jamaica 5 April 2005
30 May 2013

76. Japan 28 October 2004
17 March 2006
29 January 2014

77. Jordan 9 February 2005
11 May 2006
22 October 2014

78. Kazakhstan 3 November 2004
1 December 2005
18 January 2008

79. Kenya 20 July 2005
17 December 2007

80. Kiribati 1 May 2006

81. Kuwait 31 March 2005

82. Kyrgyzstan 14 December 2004
15 February 2006
14 January 2008
5 June 2014
26 May 2015

83. Lao (People's Democratic Republic) 3 May 2005

84. Latvia 28 October 2004
22 December 2005
14 December 2007

85. Lebanon 20 October 2004
19 June 2006
11 December 2007

86. Lesotho 15 January 2014

87. Liberia 15 July 2013

88. Libya 12 April 2005
6 December 2005
28 January 2008

89. Liechtenstein 29 October 2004
16 January 2006
15 January 2008
17 May 2013

90. Lithuania 27 October 2004
21 September 2005
18 December 2007
22 November 2013

91. Luxembourg 29 October 2004
29 December 2005
25 June 2013

92. Madagascar 27 February 2008

93. Malawi 3 September 2014

94. Malaysia 26 October 2004

95. Maldives 4 November 2008

96. Malta 20 October 2004
4 August 2005
9 November 2005

97. Marshall Islands 23 November 2004

98. Mauritius 30 April 2007

99. Mexico 7 December 2004
17 January 2006
8 June 2007
7 January 2008
18 July 2012
19 September 2013

100. Micronesia (Federated States of) 27 June 2008

101. Monaco 29 October 2004
11 May 2006
15 January 2008

102. Mongolia 31 May 2005
18 April 2014

103. Montenegro 5 January 2005
20 January 2006
19 February 2008
12 June 2014

104. Morocco 28 July 2015
28 October 2004
13 September 2005
15 January 2008

105. Myanmar 6 April 2005

106. Namibia 26 October 2004
27 April 2006

107. Nauru 4 April 2008

108. Nepal 17 March 2006

109. Netherlands 28 October 2004
17 November 2005
30 January 2008

110. New Zealand 28 October 2004
11 January 2006
11 February 2008

111. Nicaragua 26 January 2007

112. Niger 23 October 2008

113. Nigeria 28 October 2004

114. Norway 28 October 2004
12 October 2005

115. Oman 17 December 2004
20 March 2006

116. Pakistan 27 October 2004
19 September 2005
3 January 2008

117. Palau 10 April 2008

118. Panama 12 July 2005
24 February 2006
9 September 2013

119. Papua New Guinea 24 April 2008

120. Paraguay 3 November 2004
31 March 2006
17 June 2013

121. Peru 1 November 2004
19 April 2006
14 January 2008

122. Philippines 28 October 2004
28 October 2005
30 November 2005
6 February 2008
2 July 2013

123. Poland 27 October 2004
26 January 2006
14 December 2007
9 December 2010
25 June 2014

124. Portugal 28 October 2004
5 December 2005
15 December 2010

125. Qatar 5 November 2004
2 February 2006
5 August 2011
21 October 2011
16 January 2008

126. Republic of Korea 27 October 2004
26 September 2005
14 December 2007
12 November 2013

127. Republic of Moldova 17 December 2004
21 November 2005
17 April 2013
16 January 2008

128. Romania 27 October 2004
11 November 2005
21 December 2007
15 April 2011

129. Russian Federation 26 October 2004
23 August 2005
24 December 2007
15 July 2014

130. Rwanda 1 April 2011

131. Samoa 13 April 2006

132. Saint Kitts and Nevis 30 June 2008

133. Saint Lucia 3 December 2009

134. Saint Vincent and the Grenadines 17 September 2008

135. San Marino 13 December 2007

136. Sao Tome and Principe 9 July 2015

137. Saudi Arabia 1 November 2004
28 March 2006
24 March 2011

138. Senegal 31 March 2005

139. Serbia 5 January 2005
20 January 2006
30 June 2008
4 January 2012
12 May 2014

140. Seychelles 7 April 2008

141. Sierra Leone 17 December 2007

142. Singapore 21 October 2004
29 August 2005
28 May 2013

143. Slovakia 2 November 2004
14 December 2005
14 December 2007

144. Slovenia 28 October 2004
8 November 2005
22 June 2012

145. South Africa 31 January 2005
3 January 2006
14 December 2007

146. South Sudan 6 August 2013

147. Spain 26 October 2004
22 March 2006
8 February 2008
11 March 2014

148. Sri Lanka 17 June 2015
11 May 2005
21 December 2005

149. Suriname 23 January 2008

150. Sweden 28 October 2004
8 November 2005
1 February 2008

151. Sudan 20 March 2009

152. Switzerland 22 October 2004
19 September 2005
16 January 2008
4 December 2013

153. Syrian Arab Republic 14 October 2004
26 August 2005
29 September 2005
7 November 2005
29 May 2013

154. Tajikistan 11 January 2005
28 December 2005

155. Thailand 5 November 2004
14 December 2007

156. The Former Yugoslav Republic of Macedonia 22 November 2004
16 January 2006
2 July 2008
8 May 2014

157. Togo 30 July 2010
9 October 2014

158. Tonga 5 April 2006

159. Trinidad and Tobago 7 April 2006

160. Tunisia 10 November 2004

161. Turkey 1 November 2004
16 January 2006
1 February 2008
19 May 2015

162. Turkmenistan 10 September 2004

163. Tuvalu 13 March 2007

164. Uganda 14 September 2005
8 October 2010

165. Ukraine 25 October 2004
6 October 2005
23 February 2011
28 January 2008
9 January 2014
9 June 2016

166. United Arab Emirates 9 December 2004
11 March 2014

167. United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland 29 September 2004
19 September 2005
14 December 2007
13 December 2013

168. United Republic of Tanzania 29 August 2005

169. United States of America 12 October 2004
15 September 2005
21 December 2007
11 October 2013
29 September 2014
23 March 2016

170. Uruguay 22 December 2004
7 November 2005

171. Uzbekistan 15 November 2004
28 December 2007

172. Vanuatu 22 February 2007

173. Venezuela (Bolivarian Republic of) 16 November 2004
7 November 2005
5 December 2005
7 May 2015

174. Viet Nam 26 October 2004
12 December 2005
7 March 2008

175. Yemen 29 December 2004

176. Zambia 26 October 2015

Other submission:

European Union 28 Oct 2004

Annex VI

Member States that had yet to submit a report as at 24 April 2016

Central African Republic
Chad
Comoros
Democratic People's Republic of Korea
Equatorial Guinea
The Gambia
Guinea
Guinea-Bissau
Haiti
Mali
Mauritania
Mozambique
Solomon Islands
Somalia
Swaziland
Timor-Leste
Zimbabwe

Annex VII

Adherence by States to non-proliferation-related treaties, conventions, protocols and other instruments relevant to Security Council resolution 1540 (2004) as at 24 April 2016

Treaty
Number of States parties

2011 2016

Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT) 190 191

Nuclear-Weapon-Free Zones* 91 101

Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism 77 104

Convention on the Physical Protection of Nuclear Material (CPPNM) 145 153

2005 Amendment to the CPPNM 52 103

Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT)* (Not yet in force) 153 164

Chemical Weapons Convention (CWC) 188 192

Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC) 164 173

1925 Geneva Protocol 137 140

1997 International Convention for the Suppression of Terrorist Bombings 164 168

1999 International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism 177 187

2005 Protocol to the 1988 Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Maritime Navigation 21 40

2005 Protocol to the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Fixed Platforms Located on the Continental Shelf 17 35

2010 Convention on the Suppression of Unlawful Acts Relating to International Civil Aviation (not yet in force) 0 14

Other

International Atomic Energy Agency (IAEA) 151 168

Hague Code of Conduct Against Ballistic Missile Proliferation (HCOC) 132 137

* Aggregate number of States Parties to the Treaty for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America and the Caribbean, South Pacific Nuclear Free Zone Treaty, Treaty on the Southeast Asia Nuclear Weapon-Free Zone, African Nuclear-Weapon-Free Zone Treaty and the Treaty on a Nuclear-Weapon-Free Zone in Central Asia.

Annex VIII

Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 for Member States – paragraph 2: nuclear weapons

Annex IX

Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 for Member States – paragraph 2: chemical weapons

Annex X

Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 for Member States – paragraph 2: biological weapons

Annex XI

Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 for 193 Member States – paragraphs 2 and 3: means of delivery

A. Prohibitions (para. 2)

(Number of United Nations Member States)

Weapons category Legislative framework Enforcement measures

2011 2016 2011 2016

Nuclear 40 41 36 37

Chemical 54 116 48 93

Biological 90 105 43 68

B. Account for/secure/physically protect (para. 3 (a) and (b))

(Number of United Nations Member States)

Weapons category Legislative framework Enforcement measures

2011 2016 2011 2016

Nuclear 26 14 14 12

Chemical 23 16 16 14

Biological 13 15 13 14

C. Border and export controls (para. 3 (c) and (d))

(Number of United Nations Member States)

Weapons category Legislative framework Enforcement measures

2011 2016 2011 2016

Nuclear 65 68 49 63

Chemical 64 72 49 67

Biological 64 69 49 64

Annex XII

Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 – paragraph 3 (a) and (b): materials related to nuclear weapons

Annex XIII

Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 – paragraph 3 (a) and (b): materials related to chemical weapons

Annex XIV

Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 – paragraph 3 (a) and (b): materials related to biological weapons

Annex XV

Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 – paragraph 3 (c) and (d): materials related to nuclear weapons

Annex XVI

Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 – paragraph 3 (c) and (d): materials related to chemical weapons

Annex XVII

Status of implementation of resolution 1540 (2004) based on the Committee matrices: comparative information for 2011 and 2016 – paragraph 3 (c) and (d): materials related to biological weapons

Annex XVIII

Member States that had submitted a voluntary national implementation action plan as at 24 April 2016

Canada 42444

Malawi 42402

Dominican Republic 42312

Senegal 42271

Togo 42190

Bosnia and Herzegovina 42172

Spain 42150

Grenada 42082

Armenia 42039

Mexico 41963

Montenegro 41801

Colombia 41788

Croatia 41736

Niger 41711

The former Yugoslav Republic of Macedonia 41700

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland 41620

Kyrgyzstan 41365

Belarus 41091

Serbia 41065

France 40812

Canada 40401

Argentina 39888

United States of America 39191

Annex XIX

Number of assistance requests from 25 April 2011 to 24 April 2016

Date State requesting assistance Assistance request Offers of assistance in response to requests

6 June 2011 and 18 July 2012 Mexico Training for Customs officials in detecting materials related to weapons of mass destruction.
Funding to acquire and implement detection equipment at border entry points.
Advice, technical assistance and model legislation in other areas (e.g., access to justice, extradition, illegal arms trafficking, police services).
Establishment of international cooperation mechanisms for investigating suspicious outbreaks of diseases and procedures for addressing concerns relating to compliance with the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on Their Destruction, and training of personnel for international rapid response teams in the event of biological emergencies.
(2012)
Assistance for the implementation of the Collaborative Programme between the Government of Mexico and the Inter-American Committee against Terrorism (CICTE) of the Organization of American States for the physical protection and control of chemical, biological, radiological and nuclear material.
Japan |10|

17 September 2012 Congo Establishment of a national coordination mechanism for monitoring and combating weapons of mass destruction.
Holding of awareness-raising campaigns concerning the conventions on weapons of mass destruction through workshops and seminars.
Support for construction of facilities.
Acquisition of monitoring equipment and laboratories.
Establishment of a legal and institutional framework for the implementation of resolution 1540 (2004).
Capacity-building for various stakeholders in the implementation of resolution 1540 (2004).
United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC)

28 May 2013 Iraq Assistance on using the European Union Control lists (dual use and military).

2 April 2013 and 25 July 2014 Kyrgyzstan Technical and financial assistance for the implementation of the specific measures of the National Action Plan on Implementation of resolution 1540 (2004).
(2014)
Training in export control for customs control officers through the organization of seminars, training programmes and forums on export control issues, including field training courses.
Training for personnel in laboratories and in chemical and radiation investigative units at leading chemical laboratories and nuclear and radiation safety centres on identifying nuclear materials in the event of a disaster and determining public health risk levels of nuclear substances, including fieldwork. Training and exchange of expertise and experience among centres operated by State agencies.
Establishment of an interactive online portal and a unified automated information system that will enable real -time monitoring of the results of different types of State controls in order to achieve timely inter-agency information exchange on export control issues.
Assistance from experts in implementing the provisions and requirements of the Biological and Toxin Weapons Convention.
Equipment for dosimetry, investigations and urgent monitoring of airborne and waterborne pollutants and toxic substances (list available).
Equipment for laboratories to detect chemical substances and to determine the public health risk level of toxic substances (list available).
Equipment for a chemical investigative unit, including protective filters, gas masks, personal protective equipment, portable chemical agent detectors, semi-automatic chemical agent detectors and medical and veterinary chemical agent detectors with display tubes.
Japan |11|
Russian Federation
International Atomic Energy Agency (IAEA)
WCO |12|
UNODC
World Animal Health Organization (OIE) |13|

21 October 2013 Grenada Legislative assistance for the development of a regulatory mechanism for the compliance and implementation of resolution 1540 (2004).
Strengthening the institutional and regulatory framework for the management of chemicals, pesticides and fertilisers.
Disposal of obsolete pesticides and chemicals.
Enhancing capacity for testing chemical, biological and radiological substances.
Training to adequately detect and respond to chemical, biological and radiological events.
Technologies to detect explosive, weapons and illegal items in baggage or on passengers.
Enhancing capabilities to identify, respond to and
adequately resolve chemical, biological, radiological and nuclear (CBRN) incidents.
Argentina
South Africa
Spain
IAEA
IMO
OIE
UNODC |14|
Missile Technology Control Regime (MTCR) |15|

14 March 2014 Niger Strengthening the legislative framework in the nuclear chemical and biological fields.
Holding of a regional ECOWAS workshop, which the Niger intends to host to commemorate the tenth
anniversary of the adoption of resolution 1540 (2004), with a focus on the drafting of control lists.
Holding a National workshop on the control of strategic goods.
Training the trainers in the area of border control.
Participation in workshops on resolution 1540 (2004) organized outside the country by partners, with subsequent briefing of national stakeholders.
Integration of issues related to resolution 1540 (2004) in the curricula of higher education establishments.
Acquisition of equipment.
Institutional support and training of specialists and researchers.
IAEA |16|
OIE
WCO |17|
World Bank

3 September 2014 and 30 September 2014 Malawi Assistance required in areas of legislation, capacity -building and technical support.
Support to harmonize the draft legislation to implement the Chemical Weapons Convention (CWC) and Biological Weapons Convention.
Development of a comprehensive and harmonized legislation on counter-terrorism.
Training of personnel in the security services and border control agencies in areas of detection of malicious materials as well as equipment.
Support towards a survey to determine schedules of chemicals to be reported in accordance with the Chemical Weapons Convention.
Assistance for capacity-building of border management and security agencies in the handling of potential sources of chemical and biological weapons.
Support to establish and enhance the human and technical capacity of the Border Management Agencies to manage the threat posed by potential sources of weapons of mass destruction.
Support for the training of border management and security agents and provision of relevant technology to assist in the detection of potential elements that could be used in chemical and biological weapons.
Assistance to strengthen biosecurity measures and infectious disease surveillance, detection and diagnostic capacity.
OIE
WCO |18|
UNODC
IAEA |19|
World Bank |20|

25 July 2014 Togo Establishment of a continuous dialogue between the Committee and the national focal point on the Committee's activities at the international level.
Establishment of a national follow -up and coordination mechanism for monitoring and combating weapons of mass destruction.
Campaigns to raise awareness of the conventions on weapons of mass destruction through workshops and seminars, particularly in the country's cities and border towns.
Assessment of steps and actions taken by Togo in the implementation of the resolution.
Capacity-building for Togolese experts responsible for matters relating to chemical, biological, nuclear and radiological weapons.
Acquisition of appropriate monitoring equipment and laboratories.
Establishment of a legal and institutional framework for the implementation of resolution 1540 (2004).
Capacity-building for the various stakeholders involved in the implementation of resolution 1540 (2004).
Organization of working visits by the Committee to meet with civil society organizations, manufacturers, media figures, laboratory technicians, researchers and law enforcement agencies.
WCO |21|
OIE
UNODC

9 October 2014 Montenegro Training on export/import control, specialist training course for the members of Montenegrin CBRN team and training on modern standards and equipment used by the customs service for control of weapons of mass destruction. Personal protective equipment, equipment for radiological detection and dosimeters (lists available). WCO |22|
IAEA |23|
UNODC
OIE

29 January 2015 Cabo Verde Harmonize Legislation or regulations.
Interested to learn more about existing control lists (such as the European Union's dual-use export control regulations: Council Regulation (EU) No 388/2012 (amends 2009 Council Regulation (EC) No 428/2009) containing the European Union Dual-Use List of controlled items).
Workshops and seminars on the 1540 UN Resolution issues addressed to the public servants awareness, in the high schools and universities should be organized in Cabo Verde, with technical UN support.
India
Portugal
WCO
IAEA
Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) |24|

2 March 2015 Ghana Technical assistance on:
Drafting a Voluntary National Implementation Action Plan (NAP).
Detection equipment.
Training for administrators and regulatory officials on the use of equipment.
Assistance to set up a Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) Team under the auspices of the Ministry of Environment Science and Technology.
1540 Committee visited Ghana from 12-15 October 2015 to assist with the development of a voluntary NAP

25 March 2015 Armenia Assistance in translating the regular updates of European Union Dual-use items control lists into Armenian language.
Exchange of experience and training for chemical and toxicology laboratory specialists.
Recommendations and exchange of experience on establishment of toxicology laboratory and chemical laboratory network.
Development of a laboratory in Marzes (Administrative region of the Republic).
Expert assistance in laboratory accreditation.
Belarus
Russian Federation
WCO |25|
OIE
IAEA |26|
UNODC

10 April 2015 Guyana Development of an Action Plan for 1540 implementation.
Training in dealing with CBRN materials.
Equipment to detect CBRN materials.
CBRN materials control list.
CBRN Sensitization programmes.
WCO |27|
UNODC
OIE
IAEA
International Criminal Police Organization
(INTERPOL) |28|

26 October 2015 Zambia Provision of equipment for border posts for the identification of items that could be used for Weapons of Mass Destruction, including dual use materials.
Training in customs-related work by the World Customs Organization.
Training of personnel dealing with chemical, biological, radiological and nuclear materials.
Guidance in drafting a National Implementation Action Plan for resolution 1540 (2004).
Assistance to draft legislation to implement the obligations under Treaties dealing with nuclear, chemical and biological weapons as well as resolution 1540 (2004).
South Africa
IAEA
UNODC
OIE

21 March 2016 Lesotho Assistance to draft anti-terrorism legislation to include 1540 aspects.
Training of law enforcement officers and/or prosecutors dealing with terrorism and terrorism financing crimes.
Development of a voluntary National Implementation Action Plan (NAP).
1540 Committee visited Lesotho from 12-14 April 2016 to assist with the development of a voluntary NAP

Regional organizations

15 January 2013 Central American Integration System Funding for the continuation of the SIC A 1540 programme of work (incl. the position of the 1540 regional coordinator).

4 June 2013 Caribbean Community
Secretariat
Funding for the position of the Regional Coordinator through to March 2014.
Funding of two experts with drafting experience in strategic trade legislation.
Australia

Annex XX

Outreach events organized, co-organized by, or involving, international, regional, and subregional organizations and other arrangements with the participation of the Committee and/or group of experts, from 25 April-24 April 2016

Date and Location Title IRO organizer(s) IRO participant(s)

4 May 2011, Auckland, New Zealand Meeting of the Pacific Forum Working Group on Counter-Terrorism (WGCT) Pacific Islands Forum (PIF) Asia/Pacific Group on Money Laundering (APG), Pacific Islands Chiefs of Police (PICP), Pacific Immigration Directors Conference (PIDC), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), Counter-Terrorism Committee Executive Directorate (CTED)

17-18 May 2011, Doha Subregional Workshop on the UNSC Resolutions against Terrorism and their Implementation Mechanisms UNODC/Terrorism Prevention Branch Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (GCC), League of Arab States (LAS), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), Analytical Support and Sanctions Monitoring Team established pursuant to Security Council resolution 1526 (2004) (1267 Monitoring Team), CTC/CTED

24-25 May 2011, Mexico City Secretariat of the Inter-American Committee against Terrorism of the Organization of American States (OAS/SMS/CICTE)
Pilot Project on Physical Protection and Accounting of CBRN Materials
Organization of American States (OAS), Office for Disarmament Affairs

24-26 May 2011, Singapore The 12th Annual international export control conference European Union Association of Southeast Asian Nations (ASEAN), Australia Group (AG), International Atomic Energy Agency (IAEA), NUICRI, UNODC, Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies (WA), 1874 Committee, World Customs Organization (WCO)

26-27 May 2011, Vienna IAEA working level nuclear security information exchange meeting IAEA

6-8 June 2011, Riyadh Arab Regional Workshop on "Monitoring and Securing Movement of Goods and Individuals from Terrorist Threats" LAS WCO, UNODC, CTC/CTED

21-22 July 2011, Almaty, Kazakhstan The Third Expert Meeting of the project "Implementing the United Nations Global Counter-Terrorism Strategy in Central Asia," Counter-Terrorism Implementation Task Force (CTITF), European Union, United Nations Regional Centre for Preventive Diplomacy for Central Asia (UNRCCA) Central Asian Regional Information and Coordination Centre for Combating the Illicit Trafficking of Narcotic Drugs, Psychotropic Substances and Their Precursors (CARICC), Conference on Interaction and Confidence-building Measures in Asia (CICA), Commonwealth of Independent States (CIS), Collective Security Treaty Organization (CSTO), International Criminal Police Organization (INTERPOL), Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE), Shanghai Cooperation Organization (SCO), Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), UNRCCA, CTED, United Nations Development Programme (UNDP), United Nations Department of Public Information (UNDPI), United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute (UNICRI), UNODC, Analytical Support and Sanctions Monitoring Team established pursuant to Security Council resolution 1526 (2004) 1267 Monitoring Team

27-28 July 2011, Addis Ababa Workshop on the Regional Implementation of the United Nations Global Counter-Terrorism Strategy in the Eastern African region CTITF African Union, Department of Safety and Security, INTERPOL, United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO), UNODC, Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR), 1267 Monitoring Team, CET/CTED

7-9 September 2011, Paris Inter-sessional Meeting of Financial Action Task Force (FATF) working group on terrorist financing and moneylaundering on Proliferation Financing and UN Security Council Resolutions FATF 1267 Monitoring Team, CTED, Panel of Experts on the Democratic People's Republic of Korea, 1737 Panel of Experts, World Bank

19 September 2011, New York Secretary-General's Symposium on International Counter-Terrorism Cooperation CTITF

22-23 September 2011, New York Workshop on "Legislative Gap Analysis vis-a-vis UNSCR 1540: Status of Regulatory Framework in the Caribbean Community" in Cooperation with the CARICOM Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization (CTBTO), OPCW, UNODC, Panel of Experts on the Democratic People's Republic of Korea

27-29 September 2011, Astana Workshop on Implementing Security Council Resolution 1540 (2004) for Central Asian States OSCE European Union, Biological Weapons Convention Implementation Support Unit (BWC ISU), CICA, CIS, CSTO, CTED, Eurasian Economic Community (EAEC), IAEA, OSCE, SCO, Office for Disarmament Affairs, UNICRI, UNODC, UNRCCA, WCO, World Health Organization (WHO)

10 October 2011, Paris G8 Global Partnership Working Group (GPWG) meeting Global Partnership (GP) European Union

17-21 October 2011, Vienna International Conference on the Safe & Secure Transport of Radioactive Materials IAEA ICAO, IMO, European Union, OSCE

27-28 October 2011, Tarnow Seminar on development of the international centre for chemical safety and security OPCW NATO, OPCW

1-4 November 2011, Vienna Pilot workshop on implementing legislation for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization (CTBTO) IAEA, UNODC

17-18 November 2011, Chisinau Mission to Moldova to assist in preparation of a voluntary national action plan OSCE, Office for Disarmament Affairs

21 November 2011, Bogota Meeting on priority areas on physical protection and management of chemical, biological, radiological and nuclear materials (CBRN) between the Secretariat of the Inter-American Committee against Terrorism of the Organization of American States and Colombian authorities OAS, Office for Disarmament Affairs

21-25 November 2011, Yangon and Nay Pyi Taw, Myanmar Counter-Terrorism Executive Directorate (CTED) comprehensive visit to Myanmar CTED

24 November 2011, Vienna Joint country-specific activity to assist in the preparation of a national action plan as requested by Serbia OSCE, Office for Disarmament Affairs

7-8 December 2011, Bishkek Joint country-specific activity to assist in the preparation of a national action plan as requested by Kyrgyzstan OSCE Office for Disarmament Affairs

12-14 December 2011, New York Training to the officials of Afghanistan on national reporting within the framework of Security Council Resolutions 1267 (1999), 1373 (2001) and 1540 (2004) UNODC/Terrorism Prevention Branch

24-25 January 2012, Washington, D.C. G8 Global Partnership Working Group (GPWG) meeting GP BWC ISU, FAO, IAEA, INTERPOL, World Animal Health Organization (OIE), OPCW, UNICRI, Office for Disarmament Affairs, WCO, WHO

24-26 January 2012, Valletta Regional Workshop on Customs Procedures and Licensing Issuance: Integrating the National Processing of Dual Use Goods and Conventional Weapons through Information Sharing OSCE, Office for Disarmament Affairs WCO

31 January-2 February 2012, Vienna Topical Meeting on "The Nuclear Security Plan 20102013: Establishment of Self -sustaining Nuclear Security Support Centres" IAEA Office for Disarmament Affairs, UNODC

3-4 February 2012, Brussels European Union Non-Proliferation and Disarmament Conference European Union IAEA, OPCW, BWC ISU, NATO, UNIDIR, Office for Disarmament Affairs, Panel of Experts on the Democratic People's Republic of Korea, 1929 Panel of Experts

6 February 2012, Vienna Nuclear security information exchange IAEA

15-16 February 2012, Brussels Second Meeting of Border Management Working Group (BMWG) of the United Nations Counter-Terrorism Implementation Task Force (CTITF) CTITF (CTED,WCO) CTITF, IMO, IOM, UNHCR, UNICRI, UNODC

20-21 February 2012, Cairo Workshop on "Cooperation between Regional and Subregional organizations in implementing the United Nations Global Counter-Terrorism Strategy and the UN Security Council resolutions" LAS, UNODC/Terrorism Prevention Branch African Union, GCC, IOM, OIC, 1267 Monitoring Team, CTED

20-21 February 2012, Vienna Roundtable Meeting of IROs on resolution 1540 (2004) Co-Ordination Needs and Practices OSCE, Office for Disarmament Affairs

5-9 March 2012, Vienna Consultation meeting with officials of the Kyrgyz Republic OSCE, Office for Disarmament Affairs IAEA

8-9 March 2012, Sydney, Australia The 4th ASEAN Regional Forum (ARF) Inter-Sessional Meeting on Non-proliferation and Disarmament ARF Panel of Experts on the Democratic People's Republic of Korea, BWC ISU, CTBTO, IAEA, OPCW

12-14 March 2012, Bogota Seminar for the Andean Region States: resolution 1540 (2004) OAS, Office for Disarmament Affairs Andean Community, CARICOM, CWC, IAEA, SICA

13-15 March 2012, Cambridge, Massachusetts, United States United States G8 Global Partnership Working Group (GPWG) meeting GP BWC ISU, FATF, FAO, IAEA, INTERPOL, OIE, Office for Disarmament Affairs, UNODC, WHO

13-15 March 2012, Ashgabat Regional Workshop on Customs Procedures and Licensing Issuance: Integrating the National Processing of Dual Use Goods and Conventional Weapons through Information Sharing OSCE, Office for Disarmament Affairs WCO

20-21 March 2012, Chisinau Working meeting on export control legislation, implementation of the United Nations Firearms Protocol and resolution 1540 (2004) and a panel meeting on the current status of the National Action Plan on resolution 1540 (2004) with the Moldovan officials OSCE, UNODC, Office for Disarmament Affairs, European Union (BAFA)

26-30 March 2012, Vienna Consultation with officials of the Republic of Belarus to assist in preparation of a National Action Plan OSCE, Office for Disarmament Affairs

3-7 April 2012, Dushanbe Training on United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) Implementation OSCE, Office for Disarmament Affairs IAEA, WHO

17-18 April 2012, Miami, United States G8 Global Partnership Working Group (GPWG) meeting GP IAEA, INTERPOL, OIE, OPCW, Office for Disarmament Affairs, WCO, WHO

14-15 May 2012, Brussels Working with the European Union CBRN Centres of Excellence: What concrete role for stakeholders and European Union partners? European Union BWC ISU, IAEA, INTERPOL, OIE, OPCW, OSCE, UNICRI, UNODC, WHO

12 June 2012, Skopje The former Yugoslav Republic of Macedonia National round-table meeting on the implementation of resolution 1540 (2004) (2004) OSCE

28-29 August 2012, Stockholm Global Partnership Working Group (GPWG) meeting GP BWC ISU, FAO, IAEA, INTERPOL, OAS, OIE, OPCW, CTITF, Office for Disarmament Affairs, UNODC, WCO, WHO

3 October 2012, Podgorica Montenegro National round -table meeting on the implementation of resolution 1540 (2004) OSCE

9-11 October 2012, Kiev, Ukraine Regional Workshop on Customs Procedures and Licensing Issuance: Integrating the National Processing of Dual Use Goods and Conventional Weapons through Information Sharing OSCE WCO

23-24 October 2012, Dushanbe, Tajikistan Tajikistan National round-table meeting on the implementation of resolution 1540 (2004) OSCE

23-24 October 2012, Livermore, California, United States G8 Global Partnership Working Group (GPWG) meeting GP BWC ISU, FAO, IAEA, CTITF, INTERPOL, OIE, OPCW, UNIDIR, Office for Disarmament Affairs, UNODC, WCO, WHO

8-9 November 2012, Tarnow, Poland International meeting on chemical safety and security OPCW, GP

14-16 November 2012, Brussels Conference on Strategic Trade Controls Enforcement WCO European Union, IAEA, OPCW, BWC ISU, OSCE, Panel of Experts on the Democratic People's Republic of Korea

21-22 November 2012, Pretoria Workshop on the implementation of resolution 1540 (2004) for African States African Union, Office for Disarmament Affairs BWC ISU, CTBTO, IAEA, the Intergovernmental Authority on Development (IGAD), OPCW, SADC, UNODC, WCO, WHO

6-7 December 2012, Bangkok Workshop on Chemical, Biological, Radiological, Nuclear (CBRN) and Maritime Terrorism for ASEAN countries UNODC IAEA, CTBTO, OPCW, BWC ISU, IMO

14-15 January 2013, Riyadh Training Workshop on resolution 1540 (2004) WCO

15-17 January 2013, Minsk Workshop on the Implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004), CIS, OSCE, Office for Disarmament Affairs

17 January 2013, Washington, D.C. Meeting of the Committee on Hemispheric Security (CHS) of OAS OAS Office for Disarmament Affairs

8 February 2013, London G8 Global Partnership Working Group (GPWG) meeting GP

18-22 February 2013, Paris Plenary and Working Group Meetings of the FATF FATF CTED, 1267/1989 Monitoring Team, Panel of Experts on the Democratic People's Republic of Korea and 1737 Panel of Experts, WB

20-22 February 2013, Manila Regional Workshop on Effective Border Control Coordination for Asia Pacific and Middle East Countries IAEA EU JRC), GCC, ASEAN

26-28 February 2013, Geneva WHO meeting on Dual Use Research of Concern WHO ICRC, FAO, OIE, BWC ISU, EC

25-28 March 2013, Port of Spain Bioterrorism Preparedness and Response Workshop OAS

3-5 April 2013, Vienna National Implementation Action Plan consulting session with the representatives of Bosnia and Herzegovina's ministries and agencies OSCE, Office for Disarmament Affairs

22-24 April 2013, Mexico City Specialized Workshop on International Best Practices on Export Controls OAS

2-3 May 2013, San Francisco, United States Workshop on experiences in licensing and export control enforcement Nuclear Suppliers Group (NSG)

9-10 May 2013, Belgrade Regional Workshop on the Implementation of resolution 1540 (2004) OSCE, Office for Disarmament Affairs BWC ISU, OPCW, SEESAC, UNDP, UNICRI, WHO

14-15 May 2013, Bangkok ASEAN Regional Forum (ARF) Confidence Building Measure Seminar on Implementation of resolution 1540 (2004) ARF ASEAN, WCO, IAEA, UNRCPD, CSCAP

15 May 2013, Vienna Meeting of OSCE Forum for Security Co-operation on the implementation of resolution 1540 (2004) OSCE

3-5 June 2013, Riyadh Scientific Forum "Toward an Arab strategy for Nuclear Security" LAS IAEA

4 June 2013, Suva Meeting of the Pacific Islands Forum (PIF) Working Group on Counter-Terrorism PIF UNODC/Terrorism Prevention Branch, APG, PICP, PILON, OCO

5-6 June 2013, Suva Pacific Islands Forum Regional Security Committee Meeting PIF UNODC/Terrorism Prevention Branch, APG, PICP, PILON, OCO, UNDP, PIDC, RAMSI

5-6 June 2013, Dakar Workshop on the 2005 Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material and the 2005 International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism UNODC African Union, IAEA

12-14 June 2013, Bogota Technical Meeting on Effective Border Control Coordination for Latin American Countries IAEA, AMERIPOL

13-14 June 2013, London G8 Global Partnership Working Group (GPWG) meeting GP BWC ISU, IAEA, INTERPOL, OPCW, FAO, Office for Disarmament Affairs, UNIDIR, UNODC, WCO, WHO, OIE

17-19 June 2013, Brussels International Export Control Cooperation and Outreach Dialogue "Experts Debating Current Challenges" European Union

1-5 July 2013, Vienna International Conference on Nuclear Security: Enhancing global Efforts IAEA ASEAN, European Union, INTERPOL, League of Arab States (LAS), OSCE, UNICRI, ONODA, UNODC

12-16 August 2013, Geneva BWC Meeting of Experts BWC ISU Office for Disarmament Affairs, UNIDIR, European Union, FAO, ICRC, INTERPOL, OPCW, WHO, OIE

19-20 September 2013, Rakitje, Croatia Seminar on Effective Practices of the Implementation of resolution 1540 (2004) Regional Arms Control Verification and Implementation Assistance Center (RACVIAC) OPCW, OSCE, UNODC

24-26 September 2013, Yerevan Armenia National round table to discuss the implementation of resolution 1540 (2004) and national implementation action plan OSCE, Office for Disarmament Affairs UNICRI

2-3 October 2013, Freeport, Bahamas Conference "Public and Private Sector Avenues to Building Maritime and Port Security Infrastructure and Facilitating Secure Trade in the Caribbean" CARICOM

4-11 October 2013, Georgetown and Paramaribo Visit of the Counter-Terrorism Committee (CTC) to Guyana and Suriname CTED

7 October 2013, Geneva 2013 Inter-Parliamentary Assembly IPU

14-16 October 2013, Vienna Consultative session with the representatives of the Government of the former Yugoslav Republic of Macedonia on national action plan on the implementation of resolution 1540 (2004) OSCE, Office for Disarmament Affairs UNICRI

16-18 October 2013, Nairobi Workshop on the 2005 Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material and the 2005 International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism UNODC African Union, IAEA

16-18 October 2013, Vienna Consultative session with the representatives of the Government of Montenegro on national action plan on the implementation of resolution 1540 (2004) OSCE, Office for Disarmament Affairs UNICRI

22-25 October 2013, London G8 Global Partnership Working Group (GPWG) meeting GP BWC ISU, IAEA, INTERPOL, OPCW, FAO, Office for Disarmament Affairs, UNICRI, UNIDIR, UNODC, WHO

28-29 October 2013, Kuala Lumpur APEC Conference on Facilitating Trade in a Secure Trading Environment APEC

4-7 November 2013, Tbilisi INTERPOL Chemical and Explosives Terrorism Prevention Training Course, INTERPOL CARICC, OSCE, OPCW

5-6 November 2013, Kyiv Regional workshop on the implementation of 1540 (2004) OSCE, Office for Disarmament Affairs European Union

14-15 November 2013, Vienna International Workshop on Disarmament and Non-Proliferation Education and Capacity Development [by video conference] OPCW, VCDNP ACUNS, European Union, IAEA, IUPAC, OSCE, CTBTO, UNIDIR, UNICRI, Office for Disarmament Affairs

20-21 November 2013, Manila Workshop on Countering the Illicit Trafficking of Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Materials [by video conference] UNODC, WCO ASEAN, OPCW, UNICRI

29 November 2013, Saint Petersburg, Russian Federation International conference on nuclear security in today's world and the role of parliamentarians in nuclear disarmament and non-proliferation Inter-parliamentary Assembly of the CIS

9-13 December 2013, Geneva BWC Meeting of States Parties BWC ISU Office for Disarmament Affairs, UNICRI, European Union, ICRC, INTERPOL, NATO, OPCW, WHO, OIE

10-11 December 2013, Addis Ababa Workshop on the Implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) African Union, Office for Disarmament Affairs EAC, IGAD, NARC, COMESA, SADC, FNRBA, UNREC, IAEA, CTBTO, OPCW, WCO, UNODC, UNICRI, 1737 Panel of Experts

25-27 February 2014, Saint Petersburg, Russian Federation, G8 Global Partnership Working Group (GPWG) meeting GP

26 February 2014, Port-au-Prince CARICOM Programme official visit to Haiti CARICOM

28 February 2014, New York 1540 Committee Open Meeting to all Member States (briefing by the Secretary General of the World Customs Organization, Kunio Mikuriya) WCO

3 March 2014, The Hague, Netherlands OPCW Open Ended Working Group Meeting OPCW

6-7 March 2014, Geneva Roundtable "10 Years of UNSCR Resolution 1540: Global and Regional Efforts in Non-Proliferation of Weapons of Mass Destruction" GCSP, OSCE, CARICOM

17 March 2014, Brussels The 33rd Session of the World Customs Organization (WCO) Enforcement Committee WCO

20 March 2014, Washington, D.C. Meeting on "Support for Implementation at the Hemispheric Level of UNSC Resolution 1540" OAS

7-9 April 2014, Buenos Aires Regional meeting on "Education in the Responsible Application of Knowledge of Dual-Use Chemicals" OPCW

7 April 2014, Vienna IRO Open Briefing on the development of the Comprehensive Security Culture OSCE

8-9 April 2014, Vienna IRO Round Table Meeting on resolution 1540 (2004) Activities, Focusing on Technical Assistance Programmes OSCE

8-10 April 2014, Brussels 2nd World Customs Organization (WCO) Global Seminar on Strategic Trade Controls Enforcement WCO

10 April 2014, Vienna OSCE resolution 1540 (2004) Points of Contact meeting OSCE European Union, Office for Disarmament Affairs

6-9 May 2014, Warsaw INTERPOL Chemical and Explosives (ChemEx) Terrorism Prevention Training Course INTERPOL

8 May 2014, Vienna Nuclear security information exchange IAEA

20-23 May 2014, Brisbane, Australia Subregional national capacity evaluation and training workshop for personnel of national authorities of State Parties from Pacific Island States involved in the national implementation of the Chemical Weapons Convention (CWC) OPCW

25-30 May 2014, Ulaanbaatar Visit by CTC to Mongolia CTED UNODC/Terrorism Prevention Branch, 1267/1989 Monitoring Team, WCO, OSCE

16-17 June 2014, Vienna Armenia National Action Plan on the implementation of resolution 1540 (2004) consulting session OSCE

17-20 June 2014, Phuket, Thailand INTERPOL Chemical and Explosives (ChemEx) Terrorism Prevention Training Course INTERPOL OPCW, UNICRI, WCO

18 June 2014, Vienna Dialogue Meeting of OSCE Forum for Security and Co-operation Security OSCE

19-20 June 2014, Vienna Uzbekistan National Action Plan on the implementation of resolution 1540 (2004) consulting session OSCE

26-27 June 2014, Zagreb Seminar on Effective Practices of the Implementation of resolution 1540 (2004) RACVIAC CARICOM, European Commission, IAEA, OAS, OECD, OPCW, PGA, RACVIAC, Office for Disarmament Affairs, UNODC

17-18 July 2014, Vienna Armenia National Action Plan on the implementation of resolution 1540 (2004) consulting session [by video conference] OSCE

21-23 July 2014, Dushanbe 3rd INTERPOL Counter Nuclear Smuggling Workshop for the Central Asia/Caucasus Region INTERPOL

24-25 July 2014, Ashgabat Turkmenistan National seminar on resolution 1540 (2004), OSCE

24-25 July 2014, Manila Regional workshop on the implementation of resolution 1540 (2004) GP

4-8 August 2014, Geneva BWC Meeting of Experts BWC ISU

19-21 August 2014, Yogyakarta Indonesia Regional Workshop on Familiarizing Member States in Asia with Integrated Nuclear security support Plans (INSSP) IAEA

4-5 September 2014, Brussels The Third European Union Non-Proliferation and Disarmament Conference European Union

22-26 September 2014, Addis Ababa INTERPOL African Regional Biosecurity Workshop INTERPOL International Federation of Biosafety Associations (IFBA), Connecting Organizations for Regional Disease Surveillance (CORDS)

8-10 October 2014, Valletta Visit of CTC to Malta CTED

6-7 November 2014, Bogota Formal Launch of the 1540 National Action Plan of Colombia to promote the implementation of resolution 1540 (2004) OAS Office for Disarmament Affairs, United Nations Regional Centre for Peace, Disarmament and Development in Latin America and the Caribbean (UNLIREC), UNODC, IAEA

16-17 December 2014, Bishkek Launch of the Peer Review between Kyrgyz Republic and Tajikistan on the resolution 1540 (2004) implementation OSCE, Office for Disarmament Affairs

17 December 2014, Bishkek National round table in Kyrgyz Republic on the implementation of resolution 1540 (2004) OSCE, Office for Disarmament Affairs

18 December 2014, Panama City Workshop to familiarize Government of Panama officials with the responsibilities, methods and resources for the implementation of resolution 1540 (2004), as well as the creation of a National Action Plan OAS

17-19 December 2014, Bangkok Workshop on the Promotion of the ratification of the 2005 Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material and the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism, and of the implementation of their criminalization provisions by selected Asian and Pacific Islands countries UNODC

18 December 2014, Bishkek Civil Society 1540 event with representatives from Afghanistan, Kazakhstan, Kyrgyz Republic and Tajikistan OSCE, Office for Disarmament Affairs

18 February 2015, The Hague, Netherlands Consultations with the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) on the cooperation in the provision of assistance to the Member States OPCW

19-20 February 2015, The Hague, Netherlands The Counter-Terrorism Implementation Task Force (CTITF) Workshop on Ensuring Effective Inter-Agency Interoperability and Coordinated Communication in Case of Chemical and/or Biological Attacks CTITF/UNCCT (OPCW) BWC-ISU, FAO, IAEA, International Civil Aviation Organization (ICAO), INTERPOL, IOM, OIE, OPCW, UNDPI, UNICRI, UNIDIR, UNOCHA, UNOCHA/UNEP Joint Programme, Office for Disarmament Affairs, WHO

27 March 2015, Arusha, Tanzania Regional Workshop on Integrated Nuclear Security Support Plans for Members of the Forum of Nuclear Regulatory Bodies in Africa IAEA FNRBA

13-16 April 2015, Cairo Session on International Cooperation on Nuclear Security in Arabic-speaking States, part of the Regional Workshop on Integrated Nuclear Security Support Plans for Arabic-speaking States IAEA AAEA

14-16 April 2015, Tashkent Follow-up visit of the Counter-Terrorism Committee (CTC) to Uzbekistan CTC UNODC, 1267 Monitoring Team, IOM, OSCE, RATS SCO, EAG. ATC-CIS

22-23 April 2015, Munich, Germany G7 Global Partnership Working Group (GPWG) meeting GP European Union, OSCE, BWC ISU, FAO, IAEA, INTERPOL, NATO, UNICRI, Office for Disarmament Affairs

5-6 May 2015, Lyon, France Counter-Terrorism Implementation Task Force (CTITF) Experts Meeting on Coordinated Border Management CTITF (INTERPOL) CTED, WCO, ICAO, IMO, UNODC/Terrorism Prevention Branch, IOM, UNOHCHR, UNICRI, 1267/1989 Monitoring Team

5-7 May 2015, Karlsruhe, Germany Global Initiative to Combat Nuclear Terrorism (GICNT) Joint Nuclear Detection and Nuclear Forensics Workshop GICNT, EUJRC IAEA, European Union-EEAS

19 May 2015, Vienna Consultation with the Director General of the International Atomic Energy Agency (IAEA), Yukiya Amano IAEA

19 May 2015, Vienna Consultation with the Chair of the Nuclear Suppliers Group (NSG), Rafael Grossi NSG

19 May 2015, Vienna Consultation with the Executive Director of the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), Yuri Fedotov UNODC

20 May 2015, Vienna Dialogue Meeting of OSCE Forum for Security and Cooperation Security OSCE

20-22 May 2015, Rome Visit of the Counter-Terrorism Committee (CTC) to Italy CTC UNODC, WCO, IMO, INTERPOL, EUROPOL

26 May 2015, Belgrade National round table in Serbia on the implementation of resolution 1540 (2004) OSCE Office for Disarmament Affairs, RACVIAC, SEESAC

27 May 2015, Belgrade Second Annual Meeting of the OSCE Points of Contact on resolution 1540 (2004) OSCE Office for Disarmament Affairs, UNICRI, RACVIAC

15-16 June 2015, Kuala Lumpur The seventh ASEAN Regional Forum (ARF) Inter-Sessional Meeting on Non-proliferation and Disarmament ARF ASEAN Secretariat

25-26 June 2015, Podgorica Workshop on the implementation of Montenegro's Action Plan for Security Council resolution 1540 OSCE UNODC, OIE, UNICRI

29-30 June 2015, Rakitje, Croatia Seminar on voluntary national implementation action plans for UN Security Council resolution 1540 (2004) RACVIAC, Office for Disarmament Affairs IAEA, OPCW, UNODC, WHO, OSCE

30 June-2 July 2015, Paris Global Conference on Biological Threat Reduction OIE,WHO

29-30 July 2015, Dushanbe Meeting with an Inter -Ministerial Working Group of Tajikistan together with OSCE to assist with drafting of voluntary national implementation plan OSCE

10-14 August 2015, Geneva Biological Weapons Convention (BWC) Meeting of Experts BWC ISU CTITF, UNIDIR, UNISDR, UNICRI, Office for Disarmament Affairs, European Union, ICRC, INTERPOL, IFRC, OPCW, WHO, OIE

19-20 August 2015, Chiang Mai, Thailand IAEA workshop on "International Cooperation in Nuclear Security in SouthEast Asia" IAEA

24-26 August 2015, Johannesburg, South Africa Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG) Task Force of Senior Officials Meeting on Issues Related to weapons of mass destruction Proliferation Financing ESAAMLG

26-27 August 2015, Vienna UNODC Expert Group Meeting on the Development of a Training Module on the International Legal Framework against Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Terrorism UNODC UNODC

14-15 September 2015, Nairobi Workshop for the Intergovernmental Authority on Development States on Enhancing Implementation of 1540 and other Non-Proliferation Instruments IGAD, African Union

24-25 September 2015, Vienna Preparatory meeting for the 2016 African Union 1540 Assistance Conference African Union African Union, Office for Disarmament Affairs, UNODC, IAEA, OPCW, BWC-ISU, WHO, CTBTO, OIE, INTERPOL

28-29 September 2015, Ashgabat National event assisting Turkmen authorities to develop a voluntary National Implementation Action Plan (NAP) on UN Security Council Resolution 1540 (2004) OSCE, Office for Disarmament Affairs UNODC

30 September- 1 October 2015, Berlin G7 Global Partnership Working Group (GPWG) meeting GP

5-7 October 2015, Vienna Meeting to review a final draft of the voluntary National Implementation Action Plan (NAP) for UN Security Council Resolution 1540 (2004) of Tajikistan OSCE, Office for Disarmament Affairs

8-9 October 2015, Chisinau Meeting to assist the Moldovan authorities to develop a voluntary National Implementation Action Plan (NAP) for UN Security Council Resolution 1540 (2004) OSCE, Office for Disarmament Affairs UNICRI, EUJRC, European Union

21-23 October 2015, Bangkok Regional Workshop for Judges, Prosecutors, and Police Officers in Northeast Asia on Effectively Countering Terrorism CTED INTERPOL, UNODC

27-29 October 2015, Madrid International Maritime Transport Security Exercise IAEA

28-29 October 2015, Vienna Workshop on the Promotion of the Entry into Force of the 2005 Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material [by video conference] UNODC

12-13 November 2015, Vienna Tenth Nuclear security information exchange meeting IAEA GICNT, GP, EUJRC, OSCE, UNICRI, Office for Disarmament Affairs

14-18 December 2015, Geneva BWC Meeting of States Parties BWC-ISU UNICRI, Office for Disarmament Affairs, ASEAN, European Union, ICRC, LAS, OPCW, WHO, OIE

13-15 January 2016, Tokyo Group of Seven Global Partnership Working Group Meeting GP FAO, IAEA, INTERPOL, OIE, OPCW, UNICRI, WHO

22-23 February 2016, Abidjan, Côte d'Ivoire Meeting of African Parliamentarians IPU UNODC

29 February-1 March 2016, Dushanbe Workshop on the Implementation of the National Action Plan on UN Security Council resolution 1540 (2004) OSCE

29 February to 4 March 2016, Madrid IAEA International Training Course on Nuclear Security IAEA

9-11 March 2016, Kuala Lumpur APG Regional Workshop on Applying FATF Standards to Combat the Financing of Proliferation of WMD APG

6-7 April 2016, Addis Ababa 1540 Review and Assistance Conference African Union Panel of Experts on the Democratic People's Republic of Korea

11-12 April 2016, Vienna IAEA Information Exchange Meeting IAEA EUJRC, GICNT, GP, LAS, NSS, OSCE, Office for Disarmament Affairs, UNODC

Annex XXI

Outreach events with direct interactions with Member States by the Committee and/or group of experts 25 April 2011 until 24 April 2016

Date Title Location Organizers/sponsor

Visits to States, at their invitation

7 July 2011 United States of America country visit preparatory meeting Washington, D.C. United States, 1540 Committee

12-16 September 2011 Visit to the United States Washington, D.C. United States, 1540 Committee

30 January-1 February 2012 Visit to Albania Tirana Albania, 1540 Committee

9 February 2012 Additional site visit as a part of the visit to the United States Atlanta, United States United States, 1540 Committee

22-24 May 2012 Visit to Madagascar Antananarivo Madagascar, 1540 Committee

18-21 June 2012 Visit to the Congo Brazzaville Congo, 1540 Committee

17-19 April 2013 Visit to Trinidad and Tobago Port of Spain Trinidad and Tobago, 1540 Committee

29-31 July 2013 Visit to Grenada St. George's Grenada, 1540 Committee

11-15 November 2013 Visit to Burkina Faso Ouagadougou and Bobo Dioulasso, Burkina Faso Burkina Faso, 1540 Committee

18-19 November 2013 Visit to the Republic of Korea Seoul Republic of Korea, 1540 Committee

13-17 January 2014 Visit to Niger Niamey, Arlit and Torodi, Niger Niger, 1540 Committee

21-23 April 2014 Visit to Bangladesh Dhaka Bangladesh, 1540 Committee

5-8 August 2014 Visit to Malawi Lilongwe Malawi, 1540 Committee

23-24 October 2014 Visit to China Beijing China, 1540 Committee

7 November 2014 Visit to the United Kingdom London United Kingdom, 1540 Committee

14-17 April 2015 Visit to Zambia to assist with the drafting of a national report Lusaka Zambia, 1540 Committee, United Nations Regional Centre for Peace and Disarmament in Africa (UNREC)

20-21 May 2015 Visit to Malawi to assist with the drafting of a voluntary National Implementation Action Plan Lilongwe Malawi, 1540 Committee, UNREC

4 June 2015 Visit to Jordan for a national round table Amman Jordan, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs

15-16 June 2015 Visit to Togo to assist with the drafting of a voluntary National Implementation Action Plan Lome Togo, 1540 Committee, UNREC

18-19 June 2015 Visit to Senegal to assist with the drafting of a voluntary National Implementation Action Plan Dakar Senegal, 1540 Committee, UNREC

12-14 August 2015 Visit to Antigua and Barbuda to provide legislative assistance St. John's Antigua and Barbuda, 1540 Committee, Caribbean Community (CARICOM)

12-15 October 2015 Visit to Ghana to assist with the drafting of a voluntary National Implementation Action Plan Accra Ghana, 1540 Committee

12-14 April 2016 Visit to Lesotho to draft a voluntary National Implementation Action Plan Maseru Lesotho, 1540 Committee

Joint visits to States

21 -25 November 2011 Joint visit to Myanmar with CTED Yangon and Nay Pyi Taw, Myanmar Myanmar, Counter-Terrorism Committee Executive Directorate (CTED)

24 November 2011 Assistance in the preparation of a voluntary National Implementation Action Plan as requested by Serbia Vienna Serbia, 1540 Committee, Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE), Office for Disarmament Affairs

7-8 December 2011 Joint country-specific activity to assist in the preparation of a voluntary National Implementation Action Plan as requested by Kyrgyzstan Bishkek Kyrgyzstan, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

4-11 October 2013 Joint Visit with the 1373 Committee to Guyana and Suriname Georgetown and Paramaribo Guyana, Suriname, CTED

26-30 May 2014 Joint visit to Mongolia with CTED Ulaanbaatar Mongolia, CTED

8-10 October 2014 Joint visit to Malta with CTED Valletta Malta, CTED

14-16 April 2015 Joint visit to Uzbekistan with CTED Tashkent Uzbekistan, CTED

20-22 May 2015 Joint visit to Italy with CTED Rome Italy, CTED

24-26 February 2016 Follow-up visit of the Counter-Terrorism Committee (CTC) to Kyrgyzstan Bishkek Kyrgyzstan, CTED

Peer reviews

18-20 June 2013 Peer review conducted by Croatia and Poland (visit to Croatia) Zagreb Croatia, Poland, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs

2-4 October 2013 Peer review conducted by Poland and Croatia (visit to Poland) Warsaw Croatia, Poland, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs

16-17 December 2014 Peer review preparatory meeting between Kyrgyzstan and Tajikistan on the implementation of resolution 1540 (2004) Bishkek Kyrgyzstan, Tajikistan, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

Other country-specific activities

17-18 November 2011 Mission to Moldova, by invitation of Moldova and OSCE, to assist in preparation of a voluntary National Implementation Action Plan Chisinau Republic of Moldova, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

5-9 March 2012 Consultation meeting with officials of Kyrgyzstan to establish and coordinate further steps in development of a voluntary National Implementation Action Plan Vienna Kyrgyzstan, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

20-21 March 2012 Working meeting on export control legislation, implementation of their Firearms Protocol, resolution 1540 (2004) and a panel meeting on the current status of their voluntary National Implementation Action Plan Chisinau Republic of Moldova, Germany (Bundesamt fur Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle – BAFA), OSCE, United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), UNODA

26-30 March 2012 Consultation meeting with officials of Belarus to establish and coordinate further steps in the development of a voluntary National Implementation Action Plan Vienna 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

12 June 2012 National round-table meeting on the implementation of resolution 1540 (2004) Skopje The former Yugoslav Republic of Macedonia, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

3 October 2012 National round-table meeting on the implementation of resolution 1540 (2004) Podgorica Montenegro, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

26 June 2012 Technical meeting on the implementation of the Biological Weapons Convention and resolution 1540 (2004) Quito Ecuador, 1540 Committee, United Nations Regional Centre for Peace, Disarmament and Development in Latin America and the Caribbean (UNLIREC)

23-24 October 2012 National round-table meeting on the implementation of resolution 1540 (2004) Dushanbe Tajikistan, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

3-5 April 2013 Voluntary National Implementation Action Plan drafting session with representatives of ministries and agencies of Bosnia and Herzegovina Vienna Bosnia and Herzegovina, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

24-26 September 2013 National round-table meeting to discuss the implementation of resolution 1540 (2004) and the voluntary National Implementation Action Plan Yerevan Armenia, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

14-15 October 2013 Consultation meeting on the voluntary National Implementation Action Plan of The former Yugoslav Republic of Macedonia on resolution 1540 (2004) Vienna The former Yugoslav Republic of Macedonia, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

17-18 October 2013 Consultation meeting on the voluntary National Implementation Action Plan of Montenegro for resolution 1540 (2004) Vienna Montenegro, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

26 February 2014 Visit to Haiti under the CARICOM programme on the non-proliferation of weapons of mass destruction Port-au-Prince Haiti, 1540 Committee, CARICOM

24 March 2014 National round-table meeting on resolution 1540 (2004) Libreville Gabon, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs, UNREC

10-11 April 2014 African subregional meeting for English-speaking non-reporting States Pretoria South Africa, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs, UNREC

6 June 2014 National round-table meeting on resolution 1540 (2004) Lome Togo, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs, UNREC

10-12 June 2014 Country-specific discussion on national legislation St. George's Grenada, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs

17 June 2014 Consultative session with Armenia on the preparation of a voluntary National Implementation Action Plan Vienna Armenia, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

19-20 June 2014 Consultative session with Uzbekistan on the preparation of a voluntary National Implementation Action Plan Vienna Uzbekistan, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

17-18 July 2014 Meeting on Armenia's voluntary National Implementation Action Plan Vienna Armenia, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

13-14 October 2014 First round table with national stakeholders on resolution 1540 (2004) Port of Spain Trinidad and Tobago, 1540 Committee, UNLIREC

20-21 October 2014 National round-table meeting on resolution 1540 (2004) Phnom Penh Cambodia, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs

21 -22 October 2014 Workshop on the implementation of the Biological Weapons Convention Ouagadougou Burkina Faso, Office for Disarmament Affairs (Geneva)

6-7 November 2014 Launching of Colombia's voluntary National Implementation Action Plan Bogota Colombia, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs

14 November 2014 National round-table meeting on resolution 1540 (2004) Lima Peru, 1540 Committee, UNLIREC

3-5 December 2014 National round-table meeting on resolution 1540 (2004) Kingston Jamaica, 1540 Committee, UNLIREC

16 December 2014 Launching of Mexico's voluntary National Implementation Action Plan Mexico City Mexico, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs

17 December 2014 National round table on the implementation of a voluntary National Implementation Action Plan Bishkek Kyrgyzstan, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

18 December 2014 National round table on resolution 1540 (2004) Panama City Panama, 1540 Committee, Organization of American States, Office for Disarmament Affairs

14-15 January 2015 Biological Weapons Convention implementation national round table Porto-Novo Benin, Office for Disarmament Affairs (Geneva), European Union

27 January 2015 National round table on resolution 1540 (2004) Santo Domingo Dominican Republic, 1540 Committee, UNLIREC

23 February 2015 National round table on the implementation of resolution 1540 (2004) Belmopan Belize, 1540 Committee, UNLIREC

26 May 2015 National round table in Serbia on the implementation of their voluntary National Implementation Action Plan Belgrade Serbia, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

25-26 June 2015 Workshop on the implementation of Montenegro's action plan for resolution 1540 (2004) Podgorica Montenegro, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs

29-30 July 2015 Interministerial working group meeting on the development of a voluntary National Implementation Action Plan Dushanbe Tajikistan, 1540 Committee, OSCE

28-29 September 2015 National event assisting Turkmen authorities in the development of a voluntary National Implementation Action Plan Ashgabat Turkmenistan, 1540 Committee, OSCE

5-7 October 2015 Meeting with Tajikistan officials to finalize the National Implementation Action Plan Vienna Tajikistan, 1540 Committee, OSCE

8-9 October 2015 Meeting to assist the Moldovan authorities to develop a voluntary National Implementation Action Plan (NAP) for United Nations Security Council resolution 1540 Chisinau Moldova, 1540 Committee, OSCE, European Union

19-20 January 2016 National round table on the implementation of United Nations Security Council resolution 1540 (2004) Nay Pyi Taw Myanmar, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs

29 February-1 March 2016 Training workshop on effective report writing for members of the Tajikistan national Working Group on the implementation of the National Action Plan for resolution 1540 (2004) Dushanbe Tajikistan, 1540 Committee, OSCE

6-8 April 2016 Workshop to assist in the development of legislation to implement resolution 1540 (2004), the Chemical Weapons Convention, the Biological Weapons Convention and strategic trade controls Kingston Jamaica, 1540 Committee, CARICOM, Verification Research, Training and Information Centre

Notes :

1. En 2015, le Conseil de sécurité a renommé le comité « Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés ». [Retour]

2. Les informations collectées par le Comité s'appuient sur une analyse des 332 rubriques du tableau (330 rubriques en 2011) relatives au paragraphe 2 et aux alinéas a) à d) du paragraphe 3 de la résolution 1540 (2004) et excluent les rubriques intitulées « Autres » ainsi que celles portant sur les « autres mesures relatives à la comptabilisation » et les « autres mesures relatives à la sécurisation ». La différence du nombre de rubriques du tableau en 2016 par rapport à 2011 s'explique par l'ajout d'une rubrique portant sur les Orientations pour l'importation et l'exportation de sources radioactives, qui complètent le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, auquel il a été procédé lors de la révision du tableau en 2013, tel qu'approuvé par le Comité. [Retour]

3. Dans certains cas, des données du tableau de 2008 ont été utilisées pour illustrer l'augmentation du nombre de mesures sur une plus longue période. [Retour]

4. La rubrique Constitution de stocks a été conservée, car elle figurait dans le précédent rapport d'examen. Le paragraphe 2 de la résolution 1540 (2004) ne vise que la fabrication, l'acquisition, la mise au point, la possession, le transport, le transfert, l'utilisation, les vecteurs, les tentatives de telles activités, le fait d'y participer en tant que complice, d'y fournir assistance ou de les financer. [Retour]

5. Les diminutions enregistrées concernant les mesures mentionnées ici sont le résultat d'une meilleure compréhension et connaissance de la portée des mesures en question, qui a montré que leur application était plus limitée qu'on ne le pensait précédemment. [Retour]

6. Le Ghana et le Lesotho ont également demandé une assistance en vue de l'élaboration, à titre volontaire, de plans d'action nationaux de mise en œuvre. Les experts du Comité se sont rendus dans ces pays en réponse à ces demandes et ont prêté leur concours à l'élaboration desdits plans, mais cette assistance n'a pas été prise en compte dans les statistiques. [Retour]

7. Andorre, Canada, États-Unis d'Amérique, Kazakhstan, Norvège, Nouvelle-Zélande, République de Corée, Union européenne, Carnegie Corporation of New York. [Retour]

8. Après la fin de la période considérée, la République de Corée a accueilli une conférence de l'industrie pour la région de l'Asie et du Pacifique les 27 et 28 septembre 2016. [Retour]

9. Au cours de la période considérée, il y avait huit puis neuf postes d'experts qui avaient été approuvés, mais, en raison de retards dans le processus de recrutement et de départs imprévus, le groupe d'experts a rarement été au complet. [Retour]

10. Invitation to participate in a workshop. [Retour]

11. Invitation to participate in a workshop. [Retour]

12. Subject to resources. [Retour]

13. Ongoing assistance projects. [Retour]

14. Subject to resources. [Retour]

15. Offer sharing the definition contained in MTCR annex. [Retour]

16. Will provide assistance in accordance with the INSSP for Niger. [Retour]

17. Requires more detail information to be able to consider technical assistance. [Retour]

18. Subject to resources. [Retour]

19. Informed about ongoing activities in the framework of the INSSP for Malawi. [Retour]

20. Informed about ongoing activities. [Retour]

21. Subject to resources. [Retour]

22. Subject to resources. [Retour]

23. Informed about ongoing activities in the framework of the INSSP for Montenegro. [Retour]

24. Informed about ongoing activities. [Retour]

25. Subject to resources. [Retour]

26. Informed about ongoing projects in accordance with the INSSP for Armenia. [Retour]

27. Subject to resources. [Retour]

28. The request would be considered for prioritization and support. [Retour]

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

Obligation	Armes nucléaires	Armes chimiques	Armes biologiques
Fabrication/production	146/117	16 1/142	12 9/105
Acquisition	142/109	158/133	124/96
Possession	135/122	151/141	116/103
Constitution de stocks \|4\|	107/85	150/121	119/88
Mise au point	82/63	142/113	118/83
Transport	110/104	106/106	97/95
Transfert	125/117	159/143	123/102
Utilisation	151/139	175/159	152/135
Vecteurs	41/37	116/93	105/68
Complicité active	145/139	159/154	146/140
Facilitation	148/139	166/156	146/138
Financement	158/155	166/161	161/156

Name	Country
Abidi, Zawar Haider	Pakistan
Andemicael, Berhanykun*	Eritrea, until January 2012
Bosch, Olivia*	United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, until April 2012
Cerini, Ana Maria	Argentina, until June 2012
Cupitt, Richard*	United States of America, until March 2012
Interlandi, Isabella	Italy, until December 2011
Kasprzyk, Nicolas*	France, until March 2014
Kiessler, Kai	Germany, until September 2014
Litavrin, Petr	Russian Federation, until April 2014
Lombard, Bennie	South Africa
Lutay, Gennady	Russian Federation
Lv, Xiaodong	China
Muhi, Senan	Iraq, until April 2011
Ochoa, Enrique	Mexico
Perkins, Dana	United States of America, until December 2013
Prenat, Raphael	France
Raca, Sandra	Germany
Rosenthal, Michael	United States of America
Taylor, Terence*	United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Working group	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016
1	Mexico (from May)	Japan	Germany	Germany	Guatemala	Argentina	Chile	Venezuela
2	France (from May)	France	France	France	France	France	France	France
3	Austria (from May)	Austria	South Africa (interim coordinator)	Togo	Morocco	Rwanda	Jordan	Egypt
4	United States (from May)	United States	United States	United States	United States	United States	United States	United States

Title	Date	Reference
Security Council Resolutions
Resolution 1540 (2004)	28 April 2004	S/RES/1540 (2004)
Resolution 1673 (2006)	27 April 2006	S/RES/1673 (2006)
Resolution 1810 (2008)	25 April 2008	S/RES/1810 (2008)
Resolution 1977 (2011)	20 April 2011	S/RES/1977 (2011)
Resolution 2055 (2012)	29 June 2012	S/RES/2055 (2012)
Resolution 2118 (2013)	27 September 2013	S/RES/2118 (2013)
Statements by the President of the Security Council
Maintenance of international peace and security	19 April 2012	S/PRST/2012/14
Non-proliferation of weapons of mass destruction	7 May 2014	S/PRST/2014/7
Reports of the Committee established pursuant to resolution 1540 (2004)
Report of the Committee on compliance with resolution 1540 (2004)	14 September 2011	S/2011/579
Annual reviews of implementation of resolution 1540 (2004)
2011 Review of implementation	6 February 2012	S/2012/79
2012 Review of implementation	27 December 2012	S/2012/963
2013 Review of implementation	24 December 2013	S/2013/769
2014 Review of implementation	31 December 2014	S/2014/958
2015 Review of implementation	29 December 2015	S/2015/1052
Programmes of work of the Committee established pursuant to resolution 1540 (2004)
Tenth programme of work, for the period 1 June 2011 -31 May 2012	22 June 2011	S/2011/380
Eleventh programme of work, for the period 1 June 2012-31 May 2013	22 August 2012	S/2012/663
Twelfth programme of work, for the period 1 June 2013-31 May 2014	31 May 2013	S/2013/327
Thirteenth programme of work, for the period 1 June 2014-31 January 2015	23 May 2014	S/2014/369
Fourteenth programme of work, for the period 1 February 2015-31 January 2016	30 January 2015	S/2015/75
Fifteenth programme of work, for the period 1 February 2016-31 January 2017	28 January 2016	S/2016/86
Comprehensive review of the status of implementation of resolution 1540 (2004) www.un.org/en/sc/1540/comprehensive-review/2016.shtml
Briefings to the Security Council by the Chair of the Committee www.un.org/en/sc/1540/reports-and-briefings/chairman-briefings.shtml
Statements by the Chair of the Committee at outreach events www.un.org/en/sc/1540/transparency-and-outreach/outreach-events/chairman-statements.shtml
List of matrices as approved by the Committee www.un.org/en/sc/1540/national-implementation/1540-matrix/committee-approved-matrices.shtml

	State	Date of report
1.	Afghanistan	28 August 2008 29 May 2012
2.	Albania	28 October 2004 3 January 2008
3.	Algeria	10 November 2004 7 September 2005 30 April 2008
4.	Andorra	27 October 2004 31 October 2005 13 March 2008
5.	Angola	27 October 2004
6.	Antigua and Barbuda	6 November 2006
7.	Argentina	26 October 2004 13 December 2005 5 July 2007
8.	Armenia	9 November 2004 21 December 2005 12 December 2007 4 March 2014
9.	Australia	28 October 2004 8 November 2005 14 March 2008 6 May 2014
10.	Austria	28 October 2004 8 November 2005 19 December 2007
11.	Azerbaijan	28 October 2004 17 April 2006 26 February 2014
12.	Bahamas	28 October 2004
13.	Bahrain	22 December 2004 12 March 2008 15 May 2012
14.	Bangladesh	27 June 2006 5 June 2009
15.	Barbados	28 March 2008
16.	Belarus	20 October 2004 30 August 2005 18 December 2007
17.	Belgium	26 October 2004 6 December 2005 15 December 2007
18.	Belize	20 October 2004 10 August 2005 22 January 2008
19.	Benin	3 March 2005
20.	Bhutan	19 August 2009 19 March 2013
21.	Bolivia	8 March 2005 26 October 2006
22.	Bosnia and Herzegovina	22 November 2004 21 March 2006 26 March 2008 8 November 2012
23.	Botswana	18 April 2008
24.	Brazil	29 October 2004 22 September 2005 22 September 2005 17 March 2006 17 December 2007
25.	Brunei Darussalam	30 December 2004 26 December 2007
26.	Bulgaria	18 November 2004 10 March 2006 4 January 2008
27.	Burkina Faso	4 January 2005 9 September 2013
28.	Burundi	4 April 2008
29.	Cabo Verde	29 January 2015
30.	Cambodia	21 March 2005
31.	Cameroon	8 September 2008
32.	Canada	31 December 2004 19 January 2006 31 January 2008


33.	Chile	27 October 2004 9 May 2005 1 December 2005 19 May 2006 24 January 2008


34.	China	4 October 2004 2 September 2005 4 December 2007
35.	Colombia	10 February 2005 14 December 2011 30 August 2013 3 March 2014


36.	Congo	17 September 2012
37.	Costa Rica	4 August 2004 15 January 2008
38.	Côte d'Ivoire	12 March 2010
39.	Croatia	29 November 2004 20 December 2005 19 December 2007 10 August 2011 10 April 2013 1 May 2013 25 June 2014 3 March 2016


40.	Cuba	28 October 2004 28 October 2004 23 December 2005 26 June 2014
41.	Cyprus	24 November 2004 26 April 2006 13 February 2007
42.	Czech Republic	27 October 2004 23 January 2006 10 July 2014

43.	Democratic Republic of the Congo	28 April 2008
44.	Denmark	27 October 2004 8 November 2005 1 July 2013


45.	Dominica	17 April 2008
46.	Dominican Republic	7 December 2009 5 November 2015

47.	Djibouti	17 March 2005
48.	Ecuador	7 April 2005 10 January 2008
49.	Egypt	28 October 2004 17 March 2006 28 February 2008 22 April 2016

50.	El Salvador	28 September 2005
51.	Eritrea	22 June 2006
52.	Estonia	29 October 2004 17 December 2007
53.	Ethiopia	7 March 2011
54.	Fiji	4 February 2008
55.	Finland	28 October 2004 5 December 2005 27 February 2006 14 December 2007 20 April 2011
56.	France	28 October 2004 25 August 2005 14 December 2007 17 August 2015

57.	Gabon	24 January 2011
58.	Georgia	28 October 2004 17 December 2007 2 October 2013

59.	Germany	26 October 2004 4 October 2005 26 May 2010 8 July 2013 6 May 2014

60.	Ghana	5 November 2004 2 March 2015
61.	Greece	22 October 2004 5 January 2006
62.	Grenada	26 September 2005
63.	Guatemala	27 October 2004 3 December 2013
64.	Guyana	11 November 2004 8 February 2008 5 August 2014

65.	Honduras	20 June 2006 16 January 2008

66.	Hungary	27 October 2004 29 December 2005 9 February 2006 21 January 2008


67.	Iceland	28 October 2004 5 March 2008
68.	India	1 November 2004 16 January 2006 8 February 2006 31 May 2013

69.	Indonesia	28 October 2004 22 November 2005 2 January 2008
70.	Iran (Islamic Republic of)	28 February 2005 14 February 2006
71.	Iraq	13 April 2005 5 February 2006 20 November 2007 28 May 2013 4 February 2014


72.	Ireland	28 October 2004 13 January 2006 12 December 2007 30 July 2010
73.	Israel	22 November 2004 10 December 2012
74.	Italy	27 October 2004 5 December 2005 18 December 2007
75.	Jamaica	5 April 2005 30 May 2013
76.	Japan	28 October 2004 17 March 2006 29 January 2014

77.	Jordan	9 February 2005 11 May 2006 22 October 2014

78.	Kazakhstan	3 November 2004 1 December 2005 18 January 2008

79.	Kenya	20 July 2005 17 December 2007

80.	Kiribati	1 May 2006
81.	Kuwait	31 March 2005
82.	Kyrgyzstan	14 December 2004 15 February 2006 14 January 2008 5 June 2014 26 May 2015

83.	Lao (People's Democratic Republic)	3 May 2005
84.	Latvia	28 October 2004 22 December 2005 14 December 2007
85.	Lebanon	20 October 2004 19 June 2006 11 December 2007

86.	Lesotho	15 January 2014
87.	Liberia	15 July 2013
88.	Libya	12 April 2005 6 December 2005 28 January 2008
89.	Liechtenstein	29 October 2004 16 January 2006 15 January 2008 17 May 2013
90.	Lithuania	27 October 2004 21 September 2005 18 December 2007 22 November 2013

91.	Luxembourg	29 October 2004 29 December 2005 25 June 2013


92.	Madagascar	27 February 2008
93.	Malawi	3 September 2014
94.	Malaysia	26 October 2004
95.	Maldives	4 November 2008
96.	Malta	20 October 2004 4 August 2005 9 November 2005

97.	Marshall Islands	23 November 2004
98.	Mauritius	30 April 2007
99.	Mexico	7 December 2004 17 January 2006 8 June 2007 7 January 2008 18 July 2012 19 September 2013

100.	Micronesia (Federated States of)	27 June 2008

101.	Monaco	29 October 2004 11 May 2006 15 January 2008

102.	Mongolia	31 May 2005 18 April 2014
103.	Montenegro	5 January 2005 20 January 2006 19 February 2008 12 June 2014
104.	Morocco	28 July 2015 28 October 2004 13 September 2005 15 January 2008
105.	Myanmar	6 April 2005
106.	Namibia	26 October 2004 27 April 2006
107.	Nauru	4 April 2008
108.	Nepal	17 March 2006
109.	Netherlands	28 October 2004 17 November 2005 30 January 2008


110.	New Zealand	28 October 2004 11 January 2006 11 February 2008

111.	Nicaragua	26 January 2007
112.	Niger	23 October 2008
113.	Nigeria	28 October 2004
114.	Norway	28 October 2004 12 October 2005
115.	Oman	17 December 2004 20 March 2006
116.	Pakistan	27 October 2004 19 September 2005 3 January 2008
117.	Palau	10 April 2008
118.	Panama	12 July 2005 24 February 2006 9 September 2013

119.	Papua New Guinea	24 April 2008
120.	Paraguay	3 November 2004 31 March 2006 17 June 2013

121.	Peru	1 November 2004 19 April 2006 14 January 2008

122.	Philippines	28 October 2004 28 October 2005 30 November 2005 6 February 2008 2 July 2013


123.	Poland	27 October 2004 26 January 2006 14 December 2007 9 December 2010 25 June 2014
124.	Portugal	28 October 2004 5 December 2005 15 December 2010

125.	Qatar	5 November 2004 2 February 2006 5 August 2011 21 October 2011 16 January 2008

126.	Republic of Korea	27 October 2004 26 September 2005 14 December 2007 12 November 2013

127.	Republic of Moldova	17 December 2004 21 November 2005 17 April 2013 16 January 2008

128.	Romania	27 October 2004 11 November 2005 21 December 2007 15 April 2011


129.	Russian Federation	26 October 2004 23 August 2005 24 December 2007 15 July 2014

130.	Rwanda	1 April 2011
131.	Samoa	13 April 2006
132.	Saint Kitts and Nevis	30 June 2008
133.	Saint Lucia	3 December 2009
134.	Saint Vincent and the Grenadines	17 September 2008

135.	San Marino	13 December 2007
136.	Sao Tome and Principe	9 July 2015
137.	Saudi Arabia	1 November 2004 28 March 2006 24 March 2011

138.	Senegal	31 March 2005
139.	Serbia	5 January 2005 20 January 2006 30 June 2008 4 January 2012 12 May 2014

140.	Seychelles	7 April 2008
141.	Sierra Leone	17 December 2007
142.	Singapore	21 October 2004 29 August 2005 28 May 2013
143.	Slovakia	2 November 2004 14 December 2005 14 December 2007
144.	Slovenia	28 October 2004 8 November 2005 22 June 2012

145.	South Africa	31 January 2005 3 January 2006 14 December 2007

146.	South Sudan	6 August 2013
147.	Spain	26 October 2004 22 March 2006 8 February 2008 11 March 2014

148.	Sri Lanka	17 June 2015 11 May 2005 21 December 2005

149.	Suriname	23 January 2008
150.	Sweden	28 October 2004 8 November 2005 1 February 2008

151.	Sudan	20 March 2009
152.	Switzerland	22 October 2004 19 September 2005 16 January 2008 4 December 2013
153.	Syrian Arab Republic	14 October 2004 26 August 2005 29 September 2005 7 November 2005 29 May 2013
154.	Tajikistan	11 January 2005 28 December 2005
155.	Thailand	5 November 2004 14 December 2007
156.	The Former Yugoslav Republic of Macedonia	22 November 2004 16 January 2006 2 July 2008 8 May 2014


157.	Togo	30 July 2010 9 October 2014
158.	Tonga	5 April 2006
159.	Trinidad and Tobago	7 April 2006
160.	Tunisia	10 November 2004
161.	Turkey	1 November 2004 16 January 2006 1 February 2008 19 May 2015


162.	Turkmenistan	10 September 2004
163.	Tuvalu	13 March 2007
164.	Uganda	14 September 2005 8 October 2010
165.	Ukraine	25 October 2004 6 October 2005 23 February 2011 28 January 2008 9 January 2014 9 June 2016
166.	United Arab Emirates	9 December 2004 11 March 2014
167.	United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland	29 September 2004 19 September 2005 14 December 2007 13 December 2013
168.	United Republic of Tanzania	29 August 2005
169.	United States of America	12 October 2004 15 September 2005 21 December 2007 11 October 2013 29 September 2014 23 March 2016


170.	Uruguay	22 December 2004 7 November 2005

171.	Uzbekistan	15 November 2004 28 December 2007
172.	Vanuatu	22 February 2007
173.	Venezuela (Bolivarian Republic of)	16 November 2004 7 November 2005 5 December 2005 7 May 2015


174.	Viet Nam	26 October 2004 12 December 2005 7 March 2008
175.	Yemen	29 December 2004
176.	Zambia	26 October 2015

Other submission:
European Union		28 Oct 2004

Treaty	Number of States parties
Treaty	2011	2016
Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT)	190	191
Nuclear-Weapon-Free Zones*	91	101
Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism	77	104
Convention on the Physical Protection of Nuclear Material (CPPNM)	145	153
2005 Amendment to the CPPNM	52	103
Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT)* (Not yet in force)	153	164
Chemical Weapons Convention (CWC)	188	192
Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC)	164	173
1925 Geneva Protocol	137	140
1997 International Convention for the Suppression of Terrorist Bombings	164	168
1999 International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism	177	187
2005 Protocol to the 1988 Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Maritime Navigation	21	40
2005 Protocol to the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Fixed Platforms Located on the Continental Shelf	17	35
2010 Convention on the Suppression of Unlawful Acts Relating to International Civil Aviation (not yet in force)	0	14
Other
International Atomic Energy Agency (IAEA)	151	168
Hague Code of Conduct Against Ballistic Missile Proliferation (HCOC)	132	137

Weapons category	Legislative framework		Enforcement measures
Weapons category	2011	2016	2011	2016
Nuclear	40	41	36	37
Chemical	54	116	48	93
Biological	90	105	43	68

Canada	42444
Malawi	42402
Dominican Republic	42312
Senegal	42271
Togo	42190
Bosnia and Herzegovina	42172
Spain	42150
Grenada	42082
Armenia	42039
Mexico	41963
Montenegro	41801
Colombia	41788
Croatia	41736
Niger	41711
The former Yugoslav Republic of Macedonia	41700
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland	41620
Kyrgyzstan	41365
Belarus	41091
Serbia	41065
France	40812
Canada	40401
Argentina	39888
United States of America	39191

Date	State requesting assistance	Assistance request	Offers of assistance in response to requests
6 June 2011 and 18 July 2012	Mexico	Training for Customs officials in detecting materials related to weapons of mass destruction. Funding to acquire and implement detection equipment at border entry points. Advice, technical assistance and model legislation in other areas (e.g., access to justice, extradition, illegal arms trafficking, police services). Establishment of international cooperation mechanisms for investigating suspicious outbreaks of diseases and procedures for addressing concerns relating to compliance with the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on Their Destruction, and training of personnel for international rapid response teams in the event of biological emergencies. (2012) Assistance for the implementation of the Collaborative Programme between the Government of Mexico and the Inter-American Committee against Terrorism (CICTE) of the Organization of American States for the physical protection and control of chemical, biological, radiological and nuclear material.	Japan \|10\|
17 September 2012	Congo	Establishment of a national coordination mechanism for monitoring and combating weapons of mass destruction. Holding of awareness-raising campaigns concerning the conventions on weapons of mass destruction through workshops and seminars. Support for construction of facilities. Acquisition of monitoring equipment and laboratories. Establishment of a legal and institutional framework for the implementation of resolution 1540 (2004). Capacity-building for various stakeholders in the implementation of resolution 1540 (2004).	United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC)
28 May 2013	Iraq	Assistance on using the European Union Control lists (dual use and military).
2 April 2013 and 25 July 2014	Kyrgyzstan	Technical and financial assistance for the implementation of the specific measures of the National Action Plan on Implementation of resolution 1540 (2004). (2014) Training in export control for customs control officers through the organization of seminars, training programmes and forums on export control issues, including field training courses. Training for personnel in laboratories and in chemical and radiation investigative units at leading chemical laboratories and nuclear and radiation safety centres on identifying nuclear materials in the event of a disaster and determining public health risk levels of nuclear substances, including fieldwork. Training and exchange of expertise and experience among centres operated by State agencies. Establishment of an interactive online portal and a unified automated information system that will enable real -time monitoring of the results of different types of State controls in order to achieve timely inter-agency information exchange on export control issues. Assistance from experts in implementing the provisions and requirements of the Biological and Toxin Weapons Convention. Equipment for dosimetry, investigations and urgent monitoring of airborne and waterborne pollutants and toxic substances (list available). Equipment for laboratories to detect chemical substances and to determine the public health risk level of toxic substances (list available). Equipment for a chemical investigative unit, including protective filters, gas masks, personal protective equipment, portable chemical agent detectors, semi-automatic chemical agent detectors and medical and veterinary chemical agent detectors with display tubes.	Japan \|11\| Russian Federation International Atomic Energy Agency (IAEA) WCO \|12\| UNODC World Animal Health Organization (OIE) \|13\|
21 October 2013	Grenada	Legislative assistance for the development of a regulatory mechanism for the compliance and implementation of resolution 1540 (2004). Strengthening the institutional and regulatory framework for the management of chemicals, pesticides and fertilisers. Disposal of obsolete pesticides and chemicals. Enhancing capacity for testing chemical, biological and radiological substances. Training to adequately detect and respond to chemical, biological and radiological events. Technologies to detect explosive, weapons and illegal items in baggage or on passengers. Enhancing capabilities to identify, respond to and adequately resolve chemical, biological, radiological and nuclear (CBRN) incidents.	Argentina South Africa Spain IAEA IMO OIE UNODC \|14\| Missile Technology Control Regime (MTCR) \|15\|
14 March 2014	Niger	Strengthening the legislative framework in the nuclear chemical and biological fields. Holding of a regional ECOWAS workshop, which the Niger intends to host to commemorate the tenth anniversary of the adoption of resolution 1540 (2004), with a focus on the drafting of control lists. Holding a National workshop on the control of strategic goods. Training the trainers in the area of border control. Participation in workshops on resolution 1540 (2004) organized outside the country by partners, with subsequent briefing of national stakeholders. Integration of issues related to resolution 1540 (2004) in the curricula of higher education establishments. Acquisition of equipment. Institutional support and training of specialists and researchers.	IAEA \|16\| OIE WCO \|17\| World Bank
3 September 2014 and 30 September 2014	Malawi	Assistance required in areas of legislation, capacity -building and technical support. Support to harmonize the draft legislation to implement the Chemical Weapons Convention (CWC) and Biological Weapons Convention. Development of a comprehensive and harmonized legislation on counter-terrorism. Training of personnel in the security services and border control agencies in areas of detection of malicious materials as well as equipment. Support towards a survey to determine schedules of chemicals to be reported in accordance with the Chemical Weapons Convention. Assistance for capacity-building of border management and security agencies in the handling of potential sources of chemical and biological weapons. Support to establish and enhance the human and technical capacity of the Border Management Agencies to manage the threat posed by potential sources of weapons of mass destruction. Support for the training of border management and security agents and provision of relevant technology to assist in the detection of potential elements that could be used in chemical and biological weapons. Assistance to strengthen biosecurity measures and infectious disease surveillance, detection and diagnostic capacity.	OIE WCO \|18\| UNODC IAEA \|19\| World Bank \|20\|
25 July 2014	Togo	Establishment of a continuous dialogue between the Committee and the national focal point on the Committee's activities at the international level. Establishment of a national follow -up and coordination mechanism for monitoring and combating weapons of mass destruction. Campaigns to raise awareness of the conventions on weapons of mass destruction through workshops and seminars, particularly in the country's cities and border towns. Assessment of steps and actions taken by Togo in the implementation of the resolution. Capacity-building for Togolese experts responsible for matters relating to chemical, biological, nuclear and radiological weapons. Acquisition of appropriate monitoring equipment and laboratories. Establishment of a legal and institutional framework for the implementation of resolution 1540 (2004). Capacity-building for the various stakeholders involved in the implementation of resolution 1540 (2004). Organization of working visits by the Committee to meet with civil society organizations, manufacturers, media figures, laboratory technicians, researchers and law enforcement agencies.	WCO \|21\| OIE UNODC
9 October 2014	Montenegro	Training on export/import control, specialist training course for the members of Montenegrin CBRN team and training on modern standards and equipment used by the customs service for control of weapons of mass destruction. Personal protective equipment, equipment for radiological detection and dosimeters (lists available).	WCO \|22\| IAEA \|23\| UNODC OIE
29 January 2015	Cabo Verde	Harmonize Legislation or regulations. Interested to learn more about existing control lists (such as the European Union's dual-use export control regulations: Council Regulation (EU) No 388/2012 (amends 2009 Council Regulation (EC) No 428/2009) containing the European Union Dual-Use List of controlled items). Workshops and seminars on the 1540 UN Resolution issues addressed to the public servants awareness, in the high schools and universities should be organized in Cabo Verde, with technical UN support.	India Portugal WCO IAEA Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) \|24\|
2 March 2015	Ghana	Technical assistance on: Drafting a Voluntary National Implementation Action Plan (NAP). Detection equipment. Training for administrators and regulatory officials on the use of equipment. Assistance to set up a Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) Team under the auspices of the Ministry of Environment Science and Technology.	1540 Committee visited Ghana from 12-15 October 2015 to assist with the development of a voluntary NAP
25 March 2015	Armenia	Assistance in translating the regular updates of European Union Dual-use items control lists into Armenian language. Exchange of experience and training for chemical and toxicology laboratory specialists. Recommendations and exchange of experience on establishment of toxicology laboratory and chemical laboratory network. Development of a laboratory in Marzes (Administrative region of the Republic). Expert assistance in laboratory accreditation.	Belarus Russian Federation WCO \|25\| OIE IAEA \|26\| UNODC
10 April 2015	Guyana	Development of an Action Plan for 1540 implementation. Training in dealing with CBRN materials. Equipment to detect CBRN materials. CBRN materials control list. CBRN Sensitization programmes.	WCO \|27\| UNODC OIE IAEA International Criminal Police Organization (INTERPOL) \|28\|
26 October 2015	Zambia	Provision of equipment for border posts for the identification of items that could be used for Weapons of Mass Destruction, including dual use materials. Training in customs-related work by the World Customs Organization. Training of personnel dealing with chemical, biological, radiological and nuclear materials. Guidance in drafting a National Implementation Action Plan for resolution 1540 (2004). Assistance to draft legislation to implement the obligations under Treaties dealing with nuclear, chemical and biological weapons as well as resolution 1540 (2004).	South Africa IAEA UNODC OIE
21 March 2016	Lesotho	Assistance to draft anti-terrorism legislation to include 1540 aspects. Training of law enforcement officers and/or prosecutors dealing with terrorism and terrorism financing crimes. Development of a voluntary National Implementation Action Plan (NAP).	1540 Committee visited Lesotho from 12-14 April 2016 to assist with the development of a voluntary NAP
Regional organizations
15 January 2013	Central American Integration System	Funding for the continuation of the SIC A 1540 programme of work (incl. the position of the 1540 regional coordinator).
4 June 2013	Caribbean Community Secretariat	Funding for the position of the Regional Coordinator through to March 2014. Funding of two experts with drafting experience in strategic trade legislation.	Australia

Date	Title	Location	Organizers/sponsor
Visits to States, at their invitation
7 July 2011	United States of America country visit preparatory meeting	Washington, D.C.	United States, 1540 Committee
12-16 September 2011	Visit to the United States	Washington, D.C.	United States, 1540 Committee
30 January-1 February 2012	Visit to Albania	Tirana	Albania, 1540 Committee
9 February 2012	Additional site visit as a part of the visit to the United States	Atlanta, United States	United States, 1540 Committee
22-24 May 2012	Visit to Madagascar	Antananarivo	Madagascar, 1540 Committee
18-21 June 2012	Visit to the Congo	Brazzaville	Congo, 1540 Committee
17-19 April 2013	Visit to Trinidad and Tobago	Port of Spain	Trinidad and Tobago, 1540 Committee
29-31 July 2013	Visit to Grenada	St. George's	Grenada, 1540 Committee
11-15 November 2013	Visit to Burkina Faso	Ouagadougou and Bobo Dioulasso, Burkina Faso	Burkina Faso, 1540 Committee
18-19 November 2013	Visit to the Republic of Korea	Seoul	Republic of Korea, 1540 Committee
13-17 January 2014	Visit to Niger	Niamey, Arlit and Torodi, Niger	Niger, 1540 Committee
21-23 April 2014	Visit to Bangladesh	Dhaka	Bangladesh, 1540 Committee
5-8 August 2014	Visit to Malawi	Lilongwe	Malawi, 1540 Committee
23-24 October 2014	Visit to China	Beijing	China, 1540 Committee
7 November 2014	Visit to the United Kingdom	London	United Kingdom, 1540 Committee
14-17 April 2015	Visit to Zambia to assist with the drafting of a national report	Lusaka	Zambia, 1540 Committee, United Nations Regional Centre for Peace and Disarmament in Africa (UNREC)
20-21 May 2015	Visit to Malawi to assist with the drafting of a voluntary National Implementation Action Plan	Lilongwe	Malawi, 1540 Committee, UNREC
4 June 2015	Visit to Jordan for a national round table	Amman	Jordan, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs
15-16 June 2015	Visit to Togo to assist with the drafting of a voluntary National Implementation Action Plan	Lome	Togo, 1540 Committee, UNREC
18-19 June 2015	Visit to Senegal to assist with the drafting of a voluntary National Implementation Action Plan	Dakar	Senegal, 1540 Committee, UNREC
12-14 August 2015	Visit to Antigua and Barbuda to provide legislative assistance	St. John's	Antigua and Barbuda, 1540 Committee, Caribbean Community (CARICOM)
12-15 October 2015	Visit to Ghana to assist with the drafting of a voluntary National Implementation Action Plan	Accra	Ghana, 1540 Committee
12-14 April 2016	Visit to Lesotho to draft a voluntary National Implementation Action Plan	Maseru	Lesotho, 1540 Committee
Joint visits to States
21 -25 November 2011	Joint visit to Myanmar with CTED	Yangon and Nay Pyi Taw, Myanmar	Myanmar, Counter-Terrorism Committee Executive Directorate (CTED)
24 November 2011	Assistance in the preparation of a voluntary National Implementation Action Plan as requested by Serbia	Vienna	Serbia, 1540 Committee, Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE), Office for Disarmament Affairs
7-8 December 2011	Joint country-specific activity to assist in the preparation of a voluntary National Implementation Action Plan as requested by Kyrgyzstan	Bishkek	Kyrgyzstan, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
4-11 October 2013	Joint Visit with the 1373 Committee to Guyana and Suriname	Georgetown and Paramaribo	Guyana, Suriname, CTED
26-30 May 2014	Joint visit to Mongolia with CTED	Ulaanbaatar	Mongolia, CTED
8-10 October 2014	Joint visit to Malta with CTED	Valletta	Malta, CTED
14-16 April 2015	Joint visit to Uzbekistan with CTED	Tashkent	Uzbekistan, CTED
20-22 May 2015	Joint visit to Italy with CTED	Rome	Italy, CTED
24-26 February 2016	Follow-up visit of the Counter-Terrorism Committee (CTC) to Kyrgyzstan	Bishkek	Kyrgyzstan, CTED
Peer reviews
18-20 June 2013	Peer review conducted by Croatia and Poland (visit to Croatia)	Zagreb	Croatia, Poland, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs
2-4 October 2013	Peer review conducted by Poland and Croatia (visit to Poland)	Warsaw	Croatia, Poland, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs
16-17 December 2014	Peer review preparatory meeting between Kyrgyzstan and Tajikistan on the implementation of resolution 1540 (2004)	Bishkek	Kyrgyzstan, Tajikistan, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
Other country-specific activities
17-18 November 2011	Mission to Moldova, by invitation of Moldova and OSCE, to assist in preparation of a voluntary National Implementation Action Plan	Chisinau	Republic of Moldova, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
5-9 March 2012	Consultation meeting with officials of Kyrgyzstan to establish and coordinate further steps in development of a voluntary National Implementation Action Plan	Vienna	Kyrgyzstan, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
20-21 March 2012	Working meeting on export control legislation, implementation of their Firearms Protocol, resolution 1540 (2004) and a panel meeting on the current status of their voluntary National Implementation Action Plan	Chisinau	Republic of Moldova, Germany (Bundesamt fur Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle – BAFA), OSCE, United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), UNODA
26-30 March 2012	Consultation meeting with officials of Belarus to establish and coordinate further steps in the development of a voluntary National Implementation Action Plan	Vienna	1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
12 June 2012	National round-table meeting on the implementation of resolution 1540 (2004)	Skopje	The former Yugoslav Republic of Macedonia, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
3 October 2012	National round-table meeting on the implementation of resolution 1540 (2004)	Podgorica	Montenegro, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
26 June 2012	Technical meeting on the implementation of the Biological Weapons Convention and resolution 1540 (2004)	Quito	Ecuador, 1540 Committee, United Nations Regional Centre for Peace, Disarmament and Development in Latin America and the Caribbean (UNLIREC)
23-24 October 2012	National round-table meeting on the implementation of resolution 1540 (2004)	Dushanbe	Tajikistan, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
3-5 April 2013	Voluntary National Implementation Action Plan drafting session with representatives of ministries and agencies of Bosnia and Herzegovina	Vienna	Bosnia and Herzegovina, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
24-26 September 2013	National round-table meeting to discuss the implementation of resolution 1540 (2004) and the voluntary National Implementation Action Plan	Yerevan	Armenia, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
14-15 October 2013	Consultation meeting on the voluntary National Implementation Action Plan of The former Yugoslav Republic of Macedonia on resolution 1540 (2004)	Vienna	The former Yugoslav Republic of Macedonia, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
17-18 October 2013	Consultation meeting on the voluntary National Implementation Action Plan of Montenegro for resolution 1540 (2004)	Vienna	Montenegro, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
26 February 2014	Visit to Haiti under the CARICOM programme on the non-proliferation of weapons of mass destruction	Port-au-Prince	Haiti, 1540 Committee, CARICOM
24 March 2014	National round-table meeting on resolution 1540 (2004)	Libreville	Gabon, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs, UNREC
10-11 April 2014	African subregional meeting for English-speaking non-reporting States	Pretoria	South Africa, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs, UNREC
6 June 2014	National round-table meeting on resolution 1540 (2004)	Lome	Togo, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs, UNREC
10-12 June 2014	Country-specific discussion on national legislation	St. George's	Grenada, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs
17 June 2014	Consultative session with Armenia on the preparation of a voluntary National Implementation Action Plan	Vienna	Armenia, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
19-20 June 2014	Consultative session with Uzbekistan on the preparation of a voluntary National Implementation Action Plan	Vienna	Uzbekistan, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
17-18 July 2014	Meeting on Armenia's voluntary National Implementation Action Plan	Vienna	Armenia, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
13-14 October 2014	First round table with national stakeholders on resolution 1540 (2004)	Port of Spain	Trinidad and Tobago, 1540 Committee, UNLIREC
20-21 October 2014	National round-table meeting on resolution 1540 (2004)	Phnom Penh	Cambodia, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs
21 -22 October 2014	Workshop on the implementation of the Biological Weapons Convention	Ouagadougou	Burkina Faso, Office for Disarmament Affairs (Geneva)
6-7 November 2014	Launching of Colombia's voluntary National Implementation Action Plan	Bogota	Colombia, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs
14 November 2014	National round-table meeting on resolution 1540 (2004)	Lima	Peru, 1540 Committee, UNLIREC
3-5 December 2014	National round-table meeting on resolution 1540 (2004)	Kingston	Jamaica, 1540 Committee, UNLIREC
16 December 2014	Launching of Mexico's voluntary National Implementation Action Plan	Mexico City	Mexico, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs
17 December 2014	National round table on the implementation of a voluntary National Implementation Action Plan	Bishkek	Kyrgyzstan, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
18 December 2014	National round table on resolution 1540 (2004)	Panama City	Panama, 1540 Committee, Organization of American States, Office for Disarmament Affairs
14-15 January 2015	Biological Weapons Convention implementation national round table	Porto-Novo	Benin, Office for Disarmament Affairs (Geneva), European Union
27 January 2015	National round table on resolution 1540 (2004)	Santo Domingo	Dominican Republic, 1540 Committee, UNLIREC
23 February 2015	National round table on the implementation of resolution 1540 (2004)	Belmopan	Belize, 1540 Committee, UNLIREC
26 May 2015	National round table in Serbia on the implementation of their voluntary National Implementation Action Plan	Belgrade	Serbia, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
25-26 June 2015	Workshop on the implementation of Montenegro's action plan for resolution 1540 (2004)	Podgorica	Montenegro, 1540 Committee, OSCE, Office for Disarmament Affairs
29-30 July 2015	Interministerial working group meeting on the development of a voluntary National Implementation Action Plan	Dushanbe	Tajikistan, 1540 Committee, OSCE
28-29 September 2015	National event assisting Turkmen authorities in the development of a voluntary National Implementation Action Plan	Ashgabat	Turkmenistan, 1540 Committee, OSCE
5-7 October 2015	Meeting with Tajikistan officials to finalize the National Implementation Action Plan	Vienna	Tajikistan, 1540 Committee, OSCE
8-9 October 2015	Meeting to assist the Moldovan authorities to develop a voluntary National Implementation Action Plan (NAP) for United Nations Security Council resolution 1540	Chisinau	Moldova, 1540 Committee, OSCE, European Union
19-20 January 2016	National round table on the implementation of United Nations Security Council resolution 1540 (2004)	Nay Pyi Taw	Myanmar, 1540 Committee, Office for Disarmament Affairs
29 February-1 March 2016	Training workshop on effective report writing for members of the Tajikistan national Working Group on the implementation of the National Action Plan for resolution 1540 (2004)	Dushanbe	Tajikistan, 1540 Committee, OSCE
6-8 April 2016	Workshop to assist in the development of legislation to implement resolution 1540 (2004), the Chemical Weapons Convention, the Biological Weapons Convention and strategic trade controls	Kingston	Jamaica, 1540 Committee, CARICOM, Verification Research, Training and Information Centre

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